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xavier.hugonet
(Jean-Frédéric ROZIER) wrote in <c63g7m$gia$ reader5.wanadoo.fr>:
tout est dans le titre. Merci pour votre aide.
Cette question me parait bizarre.
Un contrat de travail est un contrat synallagmatique, par définition. Il est bilatéral. Et certains contrats de travail, comme le contrat de qualification, sont des contrats portant des caractéristiques qui leur sont propres, hors du cas général. Ce qui est, si je ne me trompe pas, le principe d'un contrat sui generis.
L'un et l'autre n'ont pas de raisons de s'exclure mutuellement. A moins qu'une subtilité juridique ne m'échappe ou que je me trompe sur l'un ou l'autre des termes.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
jfrozier@cegape.fr (Jean-Frédéric ROZIER) wrote in <c63g7m$gia$1@news-
reader5.wanadoo.fr>:
tout est dans le titre. Merci pour votre aide.
Cette question me parait bizarre.
Un contrat de travail est un contrat synallagmatique, par définition. Il
est bilatéral. Et certains contrats de travail, comme le contrat de
qualification, sont des contrats portant des caractéristiques qui leur sont
propres, hors du cas général. Ce qui est, si je ne me trompe pas, le
principe d'un contrat sui generis.
L'un et l'autre n'ont pas de raisons de s'exclure mutuellement. A moins
qu'une subtilité juridique ne m'échappe ou que je me trompe sur l'un ou
l'autre des termes.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
(Jean-Frédéric ROZIER) wrote in <c63g7m$gia$ reader5.wanadoo.fr>:
tout est dans le titre. Merci pour votre aide.
Cette question me parait bizarre.
Un contrat de travail est un contrat synallagmatique, par définition. Il est bilatéral. Et certains contrats de travail, comme le contrat de qualification, sont des contrats portant des caractéristiques qui leur sont propres, hors du cas général. Ce qui est, si je ne me trompe pas, le principe d'un contrat sui generis.
L'un et l'autre n'ont pas de raisons de s'exclure mutuellement. A moins qu'une subtilité juridique ne m'échappe ou que je me trompe sur l'un ou l'autre des termes.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
loisillon
"Jean-Frédéric ROZIER" wrote in message news:<c63g7m$gia$...
Bonjour à tous,
tout est dans le titre. Merci pour votre aide.
Cordialement
Un contrat synallagmatique est un contrat où les parties s'échangent des obligations, bref presque tous les contrats. Ca semble suffire comme réponse, non ?
"Jean-Frédéric ROZIER" <jfrozier@cegape.fr> wrote in message news:<c63g7m$gia$1@news-reader5.wanadoo.fr>...
Bonjour à tous,
tout est dans le titre. Merci pour votre aide.
Cordialement
Un contrat synallagmatique est un contrat où les parties s'échangent
des obligations, bref presque tous les contrats. Ca semble suffire
comme réponse, non ?
"Jean-Frédéric ROZIER" wrote in message news:<c63g7m$gia$...
Bonjour à tous,
tout est dans le titre. Merci pour votre aide.
Cordialement
Un contrat synallagmatique est un contrat où les parties s'échangent des obligations, bref presque tous les contrats. Ca semble suffire comme réponse, non ?
