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contrat de travail d'un négociateur en immobilier

1 réponse
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fabien
Bjr,

Je recherche un exemple de "vrai" contrat de travail pour un négociateur en
immobilier.

J'ai trouvé plusieurs sites proposant des modèles de contrats, mais ils ne
me conviennent pas.

Si quelqu'un, ayant un contrat bien fait, peut me le communiquer je l'en
remercie par avance.

Fabien
(adresse mail communiqué à toute personne pouvant m'aider...)

1 réponse

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www.juristprudence.c.la
a écrit
Je recherche un exemple de "vrai" contrat de travail pour un négociateur
en immobilier.



rappel : un contrat écrit n'est pas impératif pour un salarié en CDI à temps
complet

l'intérêt du contrat écrit, dans le cas invoqué, peut concerner :
- les modalités du commissionnement
- l'obligation minimale de résultat
- la définition d'un secteur d'activité spécifique (géographique ou par type
de produits)
- une clause de non-concurrence
- une présence minimale à titre sédentaire
- autre(s) obligation(s)... ???

la forme est libre et, en cas d'ambiguité dans le sens d'une clause,
celle-ci sera
SYSTEMATIQUEMENT
================= comprise dans le sens le plus favorable au salarié
(article 1162 du code civil)