contravention par flash auto mais c'est pas moi qui conduis
45 réponses
lanospam
Bonjour,
Je viens de recevoir a mon domicile une contravention pour exces de vitesse
(enregistre a 57km/h - retenu 52 pour 50 autorisé --> 135 Euros c'est
vraiment du vol...). Or je sais qu'a cette date c'est ma femme qui
conduisait.
Avec l'amende, on m'envoie un formulaire de requete en exoneration
justement pour les cas ou le titulaire de la carte grise n'est pas le
conducteur. Dans ce formulaire, on me demande de reveler l'identite et
l'adresse du conducteur ainsi que le numero de son permis. Ce sont des
champs indiques comme obligatoire a remplir. Or renseigner ces infos me
semble tres proche de la delation.
Ne peut-on pas imaginer que je ne sais pas qui conduisait mon vehicule a
cette date. Du genre, je suis parti en voyage pendant une semaine en
laissant la voiture au garage, et n'importe qui chez moi aurait pu la
conduire : ma femme, un de mes enfants...
D'une plume alerte, dans le message 4603f995$0$27395$, Gérard écrit:
Loin des débats sur la validié des arguments et décisions, je ne fais que vous rapporter ce qui s'est passé à l'audience, in real life.
(rappel : c'est dans cette même audience que le commissaire a soutenu victorieusement que quelque soit le diamètre de ma roue, mon compteur indiquait toujours la bonne vitesse ...).
Gérard.
En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit l'usure des pneumatiques. Ceci provient du mode de captage des impulsions. Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la bonne vitesse". A+ --
D'une plume alerte, dans le message
4603f995$0$27395$ba4acef3@news.orange.fr,
Gérard <g-lochon@wanadoo.fr> écrit:
Loin des débats sur la validié des arguments et décisions, je ne fais
que vous rapporter ce qui s'est passé à l'audience, in real life.
(rappel : c'est dans cette même audience que le commissaire a soutenu
victorieusement que quelque soit le diamètre de ma roue, mon compteur
indiquait toujours la bonne vitesse ...).
Gérard.
En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit
l'usure des pneumatiques.
Ceci provient du mode de captage des impulsions.
Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la
bonne vitesse".
A+
--
D'une plume alerte, dans le message 4603f995$0$27395$, Gérard écrit:
Loin des débats sur la validié des arguments et décisions, je ne fais que vous rapporter ce qui s'est passé à l'audience, in real life.
(rappel : c'est dans cette même audience que le commissaire a soutenu victorieusement que quelque soit le diamètre de ma roue, mon compteur indiquait toujours la bonne vitesse ...).
Gérard.
En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit l'usure des pneumatiques. Ceci provient du mode de captage des impulsions. Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la bonne vitesse". A+ --
Patrick V
On 23 mar, 17:05, "sobeol" wrote:
Patrick, si la loi vous semble mal "foutue" , il ne faut pas s'en prendre aux juges qui l'applique , mais à ceux qui legiferent...conformement aux pouvoirs qui leurs sont electoralement devolus ;o)
Mais c'est bien ce que je fais.
Seulement, là, le tribunal a fait la morale d'une façon qui pousse le justiciable à la faute, en fait : la conséquence des "conseils" du tribunal, c'est que quelqu'un peut être condamné alors que ce n'est pas le cas si le justiciable continue comme si de rien n'était. Pour moi, le tribunal est sorti de son rôle.
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
mais force m'est de constater que l'orientation du droit penal de la route ne resulte pas que de l'obsession d'une seule des rives :D , le champ du L121-3 a été largement etendu depuis "Gayssot" et consorts ;o)
Dans ce genre de domaine, mon aversion est équitablement répartie entre les diverses partis politiques.
On 23 mar, 17:05, "sobeol" <sob...@oil.org> wrote:
Patrick, si la loi vous semble mal "foutue" , il ne faut pas s'en
prendre aux juges qui l'applique , mais à ceux qui
legiferent...conformement aux pouvoirs qui leurs sont electoralement
devolus ;o)
Mais c'est bien ce que je fais.
Seulement, là, le tribunal a fait la morale d'une façon qui pousse le
justiciable à la faute, en fait : la conséquence des "conseils" du
tribunal, c'est que quelqu'un peut être condamné alors que ce n'est
pas le cas si le justiciable continue comme si de rien n'était. Pour
moi, le tribunal est sorti de son rôle.
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
mais force m'est de constater que l'orientation du droit penal de la
route ne resulte pas que de l'obsession d'une seule des rives :D , le
champ du L121-3 a été largement etendu depuis "Gayssot" et consorts
;o)
Dans ce genre de domaine, mon aversion est équitablement répartie
entre les diverses partis politiques.
Patrick, si la loi vous semble mal "foutue" , il ne faut pas s'en prendre aux juges qui l'applique , mais à ceux qui legiferent...conformement aux pouvoirs qui leurs sont electoralement devolus ;o)
Mais c'est bien ce que je fais.
Seulement, là, le tribunal a fait la morale d'une façon qui pousse le justiciable à la faute, en fait : la conséquence des "conseils" du tribunal, c'est que quelqu'un peut être condamné alors que ce n'est pas le cas si le justiciable continue comme si de rien n'était. Pour moi, le tribunal est sorti de son rôle.
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
mais force m'est de constater que l'orientation du droit penal de la route ne resulte pas que de l'obsession d'une seule des rives :D , le champ du L121-3 a été largement etendu depuis "Gayssot" et consorts ;o)
Dans ce genre de domaine, mon aversion est équitablement répartie entre les diverses partis politiques.
sobeol
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) , peut etre que oui ! , peut etre que non ! et il peut y avoir "fortes nuances" :oÞ Sof
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de
proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu
qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
peut etre que oui ! , peut etre que non ! et il peut y avoir "fortes
nuances" :oÞ
Sof
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) , peut etre que oui ! , peut etre que non ! et il peut y avoir "fortes nuances" :oÞ Sof
Gérard
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.bc307d7301dbe3a9.4336@oil.org...
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de
proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu
qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
Gérard
> En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit l'usure des pneumatiques. Ceci provient du mode de captage des impulsions. Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la bonne vitesse".
La vitesse affichée sur le tachymètre dépend de son calibrage : c'est là qu'il est "dit" au calculateur que vu le diamètre de la roue, et vu le nombre de tours de roue que le capteur a enregistré, çà correspond à telle vitesse ; il est évident que le diamètre de la roue changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le tachymètre est inexact. (enfin à moins que les lois de la physique aient changé).
Gérard.
>
En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit l'usure
des pneumatiques.
Ceci provient du mode de captage des impulsions.
Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la bonne
vitesse".
La vitesse affichée sur le tachymètre dépend de son calibrage : c'est là
qu'il est "dit" au calculateur que vu le diamètre de la roue, et vu le
nombre de tours de roue que le capteur a enregistré,
çà correspond à telle vitesse ; il est évident que le diamètre de la roue
changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le tachymètre est
inexact.
(enfin à moins que les lois de la physique aient changé).
> En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit l'usure des pneumatiques. Ceci provient du mode de captage des impulsions. Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la bonne vitesse".
La vitesse affichée sur le tachymètre dépend de son calibrage : c'est là qu'il est "dit" au calculateur que vu le diamètre de la roue, et vu le nombre de tours de roue que le capteur a enregistré, çà correspond à telle vitesse ; il est évident que le diamètre de la roue changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le tachymètre est inexact. (enfin à moins que les lois de la physique aient changé).
Gérard.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46040879$0$27411$, Gérard écrit:
En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit l'usure des pneumatiques. Ceci provient du mode de captage des impulsions. Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la bonne vitesse".
La vitesse affichée sur le tachymètre dépend de son calibrage : c'est là qu'il est "dit" au calculateur que vu le diamètre de la roue, et vu le nombre de tours de roue que le capteur a enregistré, çà correspond à telle vitesse ; il est évident que le diamètre de la roue changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le tachymètre est inexact. (enfin à moins que les lois de la physique aient changé).
Gérard.
Je suis forcément d'accord, mais entendre que "quelque soit la taille de la roue, et donc l'usure des pneumatiques, la vitesse indiquée par le compteur est la même" peut prêter à confusion, car c'est effectivement une vérité, due à la calibration de l'appareil. On peut donc abuser sur le fond sans énoncer de mensonge, c'est tout affaire d'interprétation de celui qui entend. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46040879$0$27411$ba4acef3@news.orange.fr,
Gérard <g-lochon@wanadoo.fr> écrit:
En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit
l'usure des pneumatiques.
Ceci provient du mode de captage des impulsions.
Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la
bonne vitesse".
La vitesse affichée sur le tachymètre dépend de son calibrage : c'est
là qu'il est "dit" au calculateur que vu le diamètre de la roue, et
vu le nombre de tours de roue que le capteur a enregistré,
çà correspond à telle vitesse ; il est évident que le diamètre de la
roue changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le
tachymètre est inexact.
(enfin à moins que les lois de la physique aient changé).
Gérard.
Je suis forcément d'accord, mais entendre que "quelque soit la taille de
la roue, et donc l'usure des pneumatiques, la vitesse indiquée par le
compteur est la même" peut prêter à confusion, car c'est effectivement
une vérité, due à la calibration de l'appareil.
On peut donc abuser sur le fond sans énoncer de mensonge, c'est tout
affaire d'interprétation de celui qui entend.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46040879$0$27411$, Gérard écrit:
En fait le compteur indique toujours la même vitesse quelque soit l'usure des pneumatiques. Ceci provient du mode de captage des impulsions. Ce qui est vrai, et qu'on peut interpréter cette vérité comme " la bonne vitesse".
La vitesse affichée sur le tachymètre dépend de son calibrage : c'est là qu'il est "dit" au calculateur que vu le diamètre de la roue, et vu le nombre de tours de roue que le capteur a enregistré, çà correspond à telle vitesse ; il est évident que le diamètre de la roue changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le tachymètre est inexact. (enfin à moins que les lois de la physique aient changé).
Gérard.
Je suis forcément d'accord, mais entendre que "quelque soit la taille de la roue, et donc l'usure des pneumatiques, la vitesse indiquée par le compteur est la même" peut prêter à confusion, car c'est effectivement une vérité, due à la calibration de l'appareil. On peut donc abuser sur le fond sans énoncer de mensonge, c'est tout affaire d'interprétation de celui qui entend. A+
--
sobeol
Gérard a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
comme quoi certains sont finalement bien competents ;o) :')
Sof
Gérard a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.bc307d7301dbe3a9.4336@oil.org...
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de
proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu
qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
comme quoi certains sont finalement bien competents ;o) :')
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
comme quoi certains sont finalement bien competents ;o) :')
Sof
svbeev
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Gérard a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
comme quoi certains sont finalement bien competents ;o) :')
Sof
Bah ! faut dire qu'on y trouve quelques magistrats honaraires effrayés par le retraite qui on troqué la robe contre la médaille.... Mais, il reste bon nombre de JTI qui statuent en qualité de.... ce qui doit incliner à la prudence quand on fustige certaines décisions..... A ce propos, un J prox de mes connaissances m'a indiqué que l'un d'entre eux avait démissionné car la médaille, trop lourde, lui provoquait des douleurs cervicales. Décidément la vie est bien difficile ...
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.bc567d73a3d38491.4336@oil.org...
Gérard a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.bc307d7301dbe3a9.4336@oil.org...
Patrick V a ecrit
Enfin bon, c'est un TProx ;-)
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de
proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu
qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
comme quoi certains sont finalement bien competents ;o) :')
Sof
Bah ! faut dire qu'on y trouve quelques magistrats honaraires effrayés par
le retraite qui on troqué la robe contre la médaille....
Mais, il reste bon nombre de JTI qui statuent en qualité de.... ce qui doit
incliner à la prudence quand on fustige certaines décisions.....
A ce propos, un J prox de mes connaissances m'a indiqué que l'un d'entre eux
avait démissionné car la médaille, trop lourde, lui provoquait des douleurs
cervicales. Décidément la vie est bien difficile ...
Ce sont (cas evoqués par "Gerard") des decisions de la juridiction de proximité siegeant en police , mais rien ne prouve sauf à avoir mal lu qu'elles ont étées absolument rendues par un "juge de proximité" ;o) ,
si, si.
comme quoi certains sont finalement bien competents ;o) :')
Sof
Bah ! faut dire qu'on y trouve quelques magistrats honaraires effrayés par le retraite qui on troqué la robe contre la médaille.... Mais, il reste bon nombre de JTI qui statuent en qualité de.... ce qui doit incliner à la prudence quand on fustige certaines décisions..... A ce propos, un J prox de mes connaissances m'a indiqué que l'un d'entre eux avait démissionné car la médaille, trop lourde, lui provoquait des douleurs cervicales. Décidément la vie est bien difficile ...
sobeol
Patrick V a ecrit
Au contraire, aux mêmes causes les mêmes effets. Charge au législateur de rajouter au L121-3 l'équivalent de l'alinéa 3 du L121-2.
Je reviens sur ce point de votre reponse que j'avais "zappé" , je ne comprend pas le sens de votre reponse dans la mesure ou le L121-3 dispose dans son dernier alinea : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances. ? Sof
Patrick V a ecrit
Au contraire, aux mêmes causes les mêmes effets. Charge au législateur
de rajouter au L121-3 l'équivalent de l'alinéa 3 du L121-2.
Je reviens sur ce point de votre reponse que j'avais "zappé" , je ne
comprend pas le sens de votre reponse dans la mesure ou le L121-3
dispose dans son dernier alinea :
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont
applicables dans les mêmes circonstances.
?
Sof
Au contraire, aux mêmes causes les mêmes effets. Charge au législateur de rajouter au L121-3 l'équivalent de l'alinéa 3 du L121-2.
Je reviens sur ce point de votre reponse que j'avais "zappé" , je ne comprend pas le sens de votre reponse dans la mesure ou le L121-3 dispose dans son dernier alinea : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances. ? Sof
sobeol
svbeev a ecrit
A ce propos, un J prox de mes connaissances m'a indiqué que l'un d'entre eux avait démissionné car la médaille, trop lourde, lui provoquait des douleurs cervicales. Décidément la vie est bien difficile ...
mdr :') Sof
svbeev a ecrit
A ce propos, un J prox de mes connaissances m'a indiqué que l'un d'entre eux
avait démissionné car la médaille, trop lourde, lui provoquait des douleurs
cervicales. Décidément la vie est bien difficile ...
A ce propos, un J prox de mes connaissances m'a indiqué que l'un d'entre eux avait démissionné car la médaille, trop lourde, lui provoquait des douleurs cervicales. Décidément la vie est bien difficile ...
