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contravention par flash auto mais c'est pas moi qui conduis

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lanospam
Bonjour,

Je viens de recevoir a mon domicile une contravention pour exces de vitesse
(enregistre a 57km/h - retenu 52 pour 50 autorisé --> 135 Euros c'est
vraiment du vol...). Or je sais qu'a cette date c'est ma femme qui
conduisait.

Avec l'amende, on m'envoie un formulaire de requete en exoneration
justement pour les cas ou le titulaire de la carte grise n'est pas le
conducteur. Dans ce formulaire, on me demande de reveler l'identite et
l'adresse du conducteur ainsi que le numero de son permis. Ce sont des
champs indiques comme obligatoire a remplir. Or renseigner ces infos me
semble tres proche de la delation.

Ne peut-on pas imaginer que je ne sais pas qui conduisait mon vehicule a
cette date. Du genre, je suis parti en voyage pendant une semaine en
laissant la voiture au garage, et n'importe qui chez moi aurait pu la
conduire : ma femme, un de mes enfants...

Mrci de vos avis...

Fred

5 réponses

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
1hvks0s.4coe2e1eojny1N%,
Le Plouc écrit:
Moisse wrote:

Alors effectivement le tachy va indiquer une vitesse inférieure à la
vitesse réelle.



Et donc, si vous suivez votre compteur dans ce cas, vous êtes
systématiquement en exces de vitesse, si vous calez la vitesse maxi
autorisé sur celle votre compteur.



Certainement, mais on ne modifie pas impunément -imprudement- les
données constructeur.
Pour un peu on risque l'immobilisation.
Surtout de nos jours, les passages de roue tellement proches du
pneumatique que cela interdit le montage de chaînes hivernales.
A+

--
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sobeol
Patrick V a ecrit

Donc, il suffit au représentant légal de prouver qu'il n'était pas le
conducteur, ce qui n'est pas très difficile.


Ce qui ne lui est ni plus ni moins facile à ce seul titre , il dispose
tout autant de la possibilité de designer un conducteur, à defaut il se
retouvera dans la meme position et avec les memes difficultés qu'un
titulaire lambda !

Sof
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Gérard
>> Et donc, si vous suivez votre compteur dans ce cas, vous êtes
systématiquement en exces de vitesse, si vous calez la vitesse maxi
autorisé sur celle votre compteur.





Tout à fait, c'est ce qui s'est passé.


Certainement, mais on ne modifie pas impunément -imprudement- les données
constructeur.
Pour un peu on risque l'immobilisation.



Dans mon cas c'était un concessionnaire de ma marque, en province, qui avait
fait l'erreur à l'occasion d'un changement de pneus cause crevaison.
Et ce n'est qu'après l'infraction 2 mois plus tard que j'ai appris par un
pote du métier que je n'avais pas les bonnes roues,
et que mon véhicule n'était plus homologué.
Je suis alors immédiatement allé chez mon concessionnaire de proximité, qui
m'a remis les bons pneus,
en faisant payer la facture au concessionnaire qui s'était trompé.
J'étais vraiment de bonne foi, mais la juge n'en a pas tenu compte, suivant
l'avis du proc qui déniait l'existence du phénomène physique ...

Je crois qu'il aurait fallu, pour ma défense, que j'apporte la preuve au
tribunal non pas seulement comme je l'ai fait,
à savoir la présentation des factures initiales et de remplacement gratuit,
mais en plus en demandant au constructeur une attestation mentionnant la
variation de vitesse sur le,tachymètre en fonction du diamètre des pneus.

Gérard.
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leplouc
Moisse wrote:

Certainement, mais on ne modifie pas impunément -imprudement- les
données constructeur.



Je vais finir par croire que vous ne lisez que ce que vous voulez, c'est
ce que j'ai ecrit dans un post precedent, homologation d'un vehicule
avec un type de pneu precis. En dehors, on est hors la loi.
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Patrick V
On 26 mar, 11:39, "sobeol" wrote:

> Donc, il suffit au représentant légal de prouver qu'il n'était pa s le
> conducteur, ce qui n'est pas très difficile.

Ce qui ne lui est ni plus ni moins facile à ce seul titre ,



C'est vrai, mais je me rattrape aux branches, là, et ça se voit un
peu : j'avais fait une mauvaise lecture au départ.

il dispose tout autant de la possibilité de designer un conducteur, à defaut
il se retouvera dans la meme position et avec les memes difficultés qu' un
titulaire lambda !



Si ce n'est les circonstances : la journée de travail d'un chef
d'entreprise est généralement assez remplie pour pouvoir prouver qu'on
n'était pas là où l'infraction a eu lieu.
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