Contravention => procès?

Le
Agent2468
Je me pose une question que je ne m'étais jamais posé jusqu'à présent:

Partant de la classification tripartite classique, les contraventions sont
jugées par le tribunal de police.
Partant du principe qu'un "pv" du langage courant est une contravention,
comment se fait-il que ceux-ci ne fassent pas systématiquement l'objet d'un
procès devant ledit tribunal pour infraction à l'une des cinq classes de
contraventions (pour la 5ème classe j'en ai déjà vu, style dépassement
>50km/h)?

Hypothèses:
- Spécificité des infractions routières.
- Ce sont les contraventions les plus fréquentes, il y a donc une procédure
rapide spéciale pour celle-ci.
- Ce ne sont pas des contraventions au sens contravention/délit/crime.
- Ce sont des contraventions et certaines passent devant le tribunal de
police.
- autre chose?

Merci de vos éclaircissements.
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tilaka
Le #15183771
Bonjour à Agent2468 qui a écrit :
Je me pose une question que je ne m'étais jamais posé jusqu'à présent:

Partant de la classification tripartite classique, les contraventions sont
jugées par le tribunal de police.
Partant du principe qu'un "pv" du langage courant est une contravention,
comment se fait-il que ceux-ci ne fassent pas systématiquement l'objet d'un
procès devant ledit tribunal pour infraction à l'une des cinq classes de
contraventions (pour la 5ème classe j'en ai déjà vu, style dépassement
50km/h)?





La competence du tribunal de police est regie par les articles
521 à 523 du CPP.

Vous avez toujours la possibilité de ne pas "preferer" les amendes
forfaitaires,
ou d'accepter une ordonnance penale,et de demandez à etre convoqué
devant le tribunal de police.
Avec toutes les consequences qu'une procedure dilatoire peut envenimer.

Tila
Agent2468
Le #15183631
Merci :)


"tilaka" news:
Bonjour à Agent2468 qui a écrit :
> Je me pose une question que je ne m'étais jamais posé jusqu'à présent:
>
> Partant de la classification tripartite classique, les contraventions


sont
> jugées par le tribunal de police.
> Partant du principe qu'un "pv" du langage courant est une contravention,
> comment se fait-il que ceux-ci ne fassent pas systématiquement l'objet


d'un
> procès devant ledit tribunal pour infraction à l'une des cinq classes de
> contraventions (pour la 5ème classe j'en ai déjà vu, style dépassement
>> 50km/h)?

La competence du tribunal de police est regie par les articles
521 à 523 du CPP.

Vous avez toujours la possibilité de ne pas "preferer" les amendes
forfaitaires,
ou d'accepter une ordonnance penale,et de demandez à etre convoqué
devant le tribunal de police.
Avec toutes les consequences qu'une procedure dilatoire peut envenimer.

Tila




Patrick
Le #15183621
Ah voilà! c'est plus joliment dit et au moins on y comprend quelque chose! ;)

Patrick
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