J'ai été verbalisé pour stationnement gênant par la police municipale car
mon véhicule était stationné sur un emplacement réservé aux livraisons.
Celui-ci, peu visible, est placé le long d'un trottoir et est délimité par
un rectangle blanc sans diagonales à l'intérieur, et par une peinture
blanche "LIVRAISON" le long de l'emplacement.
J'ai cru comprendre que ce type d'emplacement devait être signalé en jaune.
Ma source : article 8 de l'arrêté du 24/11/1967 sur la page
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal%85
puis le lien
Consultez l'article correspondant de l'arrêté du 24/11/1967 (Article 8)
L'arrêté complet n'est apparemment pas disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr et je ne sais pas s'il a été modifié depuis.
Pensez-vous que cette couleur jaune est une obligation pour ce type de
signalement ? Le cas échéant, est-ce un motif raisonnable pour contester la
contravention ?
Merci pour votre aide.
J'ai été verbalisé pour stationnement gênant par la police municipale car
mon véhicule était stationné sur un emplacement réservé aux livraisons.
Celui-ci, peu visible, est placé le long d'un trottoir et est délimité par
un rectangle blanc sans diagonales à l'intérieur, et par une peinture
blanche "LIVRAISON" le long de l'emplacement.
J'ai cru comprendre que ce type d'emplacement devait être signalé en jaune.
Ma source : article 8 de l'arrêté du 24/11/1967 sur la page
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal%85
puis le lien
Consultez l'article correspondant de l'arrêté du 24/11/1967 (Article 8)
L'arrêté complet n'est apparemment pas disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr et je ne sais pas s'il a été modifié depuis.
Pensez-vous que cette couleur jaune est une obligation pour ce type de
signalement ? Le cas échéant, est-ce un motif raisonnable pour contester la
contravention ?
Merci pour votre aide.
J'ai été verbalisé pour stationnement gênant par la police municipale car
mon véhicule était stationné sur un emplacement réservé aux livraisons.
Celui-ci, peu visible, est placé le long d'un trottoir et est délimité par
un rectangle blanc sans diagonales à l'intérieur, et par une peinture
blanche "LIVRAISON" le long de l'emplacement.
J'ai cru comprendre que ce type d'emplacement devait être signalé en jaune.
Ma source : article 8 de l'arrêté du 24/11/1967 sur la page
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal%85
puis le lien
Consultez l'article correspondant de l'arrêté du 24/11/1967 (Article 8)
L'arrêté complet n'est apparemment pas disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr et je ne sais pas s'il a été modifié depuis.
Pensez-vous que cette couleur jaune est une obligation pour ce type de
signalement ? Le cas échéant, est-ce un motif raisonnable pour contester la
contravention ?
Merci pour votre aide.
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Emma
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Emma
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Emma
Emma a écrit :
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise
en stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas
payer le parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage
au sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés
de l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Emma
La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place
occupée.
N.B.B.
Emma a écrit :
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise
en stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas
payer le parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage
au sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés
de l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Emma
La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place
occupée.
N.B.B.
Emma a écrit :
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise
en stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas
payer le parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage
au sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés
de l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Emma
La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place
occupée.
N.B.B.
Bonjour,
"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
ej1ts4$74d$
| Emma a écrit :
|
| >
| > j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
| > stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
| > parking en centre ville.
| > Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
| > sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
| > l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
| >
| > c'est râlant
| >
| > le racket s'amplifie
| >
| > Emma
| >
|
| La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
| stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place occupée.
|
| N.B.B.
Bien sûr que non ! Ne serait-ce qu'en raison d'une possible mise en oeuvre
inachevée de ce stationnement qui va devenir payant mais ne l'est pas encore
! Là, vous inventez, purement et simplement, sous couvert d'un ton péremptoire
destiné, croyez-vous, à impressionner et éviter la discussion...
C'est curieux, tout de même, cette disponibilité sans réserve qui vous permet
de répondre aux sujets les plus divers tous les jours que Dieu fait, alors
que, selon vos dires, vous êtes étudiant _bientôt majeur_. Et vous permet
même d' "intervenir auprès d'un Conseil Général pour demander
(!!!) et "après une bataille d'un mois", l'élargissement de la zone d'action
d'un bus !...
ClBrun
Bonjour,
"Nicolas B" <nbbeliardOTEZCA@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ej1ts4$74d$2@gyptis.org...
| Emma a écrit :
|
| >
| > j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
| > stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
| > parking en centre ville.
| > Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
| > sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
| > l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
| >
| > c'est râlant
| >
| > le racket s'amplifie
| >
| > Emma
| >
|
| La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
| stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place occupée.
|
| N.B.B.
Bien sûr que non ! Ne serait-ce qu'en raison d'une possible mise en oeuvre
inachevée de ce stationnement qui va devenir payant mais ne l'est pas encore
! Là, vous inventez, purement et simplement, sous couvert d'un ton péremptoire
destiné, croyez-vous, à impressionner et éviter la discussion...
C'est curieux, tout de même, cette disponibilité sans réserve qui vous permet
de répondre aux sujets les plus divers tous les jours que Dieu fait, alors
que, selon vos dires, vous êtes étudiant _bientôt majeur_. Et vous permet
même d' "intervenir auprès d'un Conseil Général pour demander
(!!!) et "après une bataille d'un mois", l'élargissement de la zone d'action
d'un bus !...
ClBrun
Bonjour,
"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
ej1ts4$74d$
| Emma a écrit :
|
| >
| > j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
| > stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
| > parking en centre ville.
| > Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
| > sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
| > l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
| >
| > c'est râlant
| >
| > le racket s'amplifie
| >
| > Emma
| >
|
| La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
| stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place occupée.
|
| N.B.B.
Bien sûr que non ! Ne serait-ce qu'en raison d'une possible mise en oeuvre
inachevée de ce stationnement qui va devenir payant mais ne l'est pas encore
! Là, vous inventez, purement et simplement, sous couvert d'un ton péremptoire
destiné, croyez-vous, à impressionner et éviter la discussion...
C'est curieux, tout de même, cette disponibilité sans réserve qui vous permet
de répondre aux sujets les plus divers tous les jours que Dieu fait, alors
que, selon vos dires, vous êtes étudiant _bientôt majeur_. Et vous permet
même d' "intervenir auprès d'un Conseil Général pour demander
(!!!) et "après une bataille d'un mois", l'élargissement de la zone d'action
d'un bus !...
ClBrun
Je peux vous donner la preuve de mon âge si vous n'en êtes pas convaincu
: http://docs.portail.123.fr/X/PourClaude.jpg
Je peux vous donner la preuve de mon âge si vous n'en êtes pas convaincu
: http://docs.portail.123.fr/X/PourClaude.jpg
Je peux vous donner la preuve de mon âge si vous n'en êtes pas convaincu
: http://docs.portail.123.fr/X/PourClaude.jpg
| La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
| stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place
occupée.
Bien sûr que non !
c'est ce que m'a dit ma monitrice d'Auto Ecole...
Il me semble pourtant que c'est ce que j'avais lu sur mon code
rousseau. Je n'arrive pas à remettre la main dessus :-(
| La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
| stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place
occupée.
Bien sûr que non !
c'est ce que m'a dit ma monitrice d'Auto Ecole...
Il me semble pourtant que c'est ce que j'avais lu sur mon code
rousseau. Je n'arrive pas à remettre la main dessus :-(
| La seule présence des horodateurs suffit à signifier que le
| stationnement est payant si ceux-ci sont visibles depuis la place
occupée.
Bien sûr que non !
c'est ce que m'a dit ma monitrice d'Auto Ecole...
Il me semble pourtant que c'est ce que j'avais lu sur mon code
rousseau. Je n'arrive pas à remettre la main dessus :-(
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Emma wrote:j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise
en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer
le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage
au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Ca me fait penser a celui qui fait caguer son chien devant les portes
de
ses voisins, plutot que la sienne.
Confronte au meme probleme dans notre quartier, premiere zone non
payante du centre ville, les riverains commencent a en avoir raz le
bol
des personnes de l'exterieur du quartier qui plantent leur voiture sur
une place pour la semaine, ce qui fait qu'il ne trouvent plus de place
en rentrant du travail.
Conclusion, une operation test a ete organisee dans une partie du
centre
ville, avec tarif resident, et les riverains sont contents. Nous
allons
y passer, et je pense que ce sera pareil. Tarif : 15 Euros pour le
mois.
Bien entendu, ce sera plus cher pour les exterieurs. Avantage, nous
n'aurons plus les voitures qui tournent en rond dans le quartier, pour
trouver une place non payante.
Je pense qu'il est normal de payer lorsqu'on possede une voiture, cela
correspond a la Taxe d'Habitation et Fonciere, paye par les
proprietaire
et utilisateurs de parking.
Pour votre PV, c'est ralant, je vous l'accorde, l'affichage n'etant
pas
a mon avis assez informatif lorqu'il y a un changement de
reglementation
dans une rue. Mais comme la loi impose en genral de deplacer la
voiture
toutes les 24H, normalement, on ne s'en prends qu'une.
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise
en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer
le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage
au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Ca me fait penser a celui qui fait caguer son chien devant les portes
de
ses voisins, plutot que la sienne.
Confronte au meme probleme dans notre quartier, premiere zone non
payante du centre ville, les riverains commencent a en avoir raz le
bol
des personnes de l'exterieur du quartier qui plantent leur voiture sur
une place pour la semaine, ce qui fait qu'il ne trouvent plus de place
en rentrant du travail.
Conclusion, une operation test a ete organisee dans une partie du
centre
ville, avec tarif resident, et les riverains sont contents. Nous
allons
y passer, et je pense que ce sera pareil. Tarif : 15 Euros pour le
mois.
Bien entendu, ce sera plus cher pour les exterieurs. Avantage, nous
n'aurons plus les voitures qui tournent en rond dans le quartier, pour
trouver une place non payante.
Je pense qu'il est normal de payer lorsqu'on possede une voiture, cela
correspond a la Taxe d'Habitation et Fonciere, paye par les
proprietaire
et utilisateurs de parking.
Pour votre PV, c'est ralant, je vous l'accorde, l'affichage n'etant
pas
a mon avis assez informatif lorqu'il y a un changement de
reglementation
dans une rue. Mais comme la loi impose en genral de deplacer la
voiture
toutes les 24H, normalement, on ne s'en prends qu'une.
Emma wrote:j'ai été verbalisé la semaine dernière dans une rue nouvellement mise
en
stationnement payant (où je me gare habituellement pour ne pas payer
le
parking en centre ville.
Pas de notions visibles comme dans le centre ville (pas de marquage
au
sol), pas de panneaux, seule nouveauté : des horodateurs (éloignés de
l'endroit où j'étais et que je n'ai pas vus)
c'est râlant
le racket s'amplifie
Ca me fait penser a celui qui fait caguer son chien devant les portes
de
ses voisins, plutot que la sienne.
Confronte au meme probleme dans notre quartier, premiere zone non
payante du centre ville, les riverains commencent a en avoir raz le
bol
des personnes de l'exterieur du quartier qui plantent leur voiture sur
une place pour la semaine, ce qui fait qu'il ne trouvent plus de place
en rentrant du travail.
Conclusion, une operation test a ete organisee dans une partie du
centre
ville, avec tarif resident, et les riverains sont contents. Nous
allons
y passer, et je pense que ce sera pareil. Tarif : 15 Euros pour le
mois.
Bien entendu, ce sera plus cher pour les exterieurs. Avantage, nous
n'aurons plus les voitures qui tournent en rond dans le quartier, pour
trouver une place non payante.
Je pense qu'il est normal de payer lorsqu'on possede une voiture, cela
correspond a la Taxe d'Habitation et Fonciere, paye par les
proprietaire
et utilisateurs de parking.
Pour votre PV, c'est ralant, je vous l'accorde, l'affichage n'etant
pas
a mon avis assez informatif lorqu'il y a un changement de
reglementation
dans une rue. Mais comme la loi impose en genral de deplacer la
voiture
toutes les 24H, normalement, on ne s'en prends qu'une.