Contravention Stationnement vs. Arret-maladie

Le
Jean-Pascal Peltier
Bonjour,

Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi
et mardi.

Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
question pour non paiement.

Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O.
M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?

D'avance, merci.
--
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JustMe
Le #15163271
Jean-Pascal Peltier wrote:

Bonjour,

Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi
et mardi.

Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
question pour non paiement.

Comment puis-je contester cette contravention ?



pour quel motif ????
Jean-Pascal Peltier
Le #15163221
Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon
véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement...
Non ?
--
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fDgF
Le #15163161
quelle contestation envisager ?
JustMe
Le #15163071
Jean-Pascal Peltier wrote:

Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon
véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement...
Non ?



non

"celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée"
Serge
Le #15163021
"Jean-Pascal Peltier" news:
|
| Bonjour,
|
| Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
| (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
| et mardi.
|
| Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement
payant
| (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
| question pour non paiement.
|
| Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est
indiqué "O.
| M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
|

Office Municipal de Police....

Stationnement PAYANT non payé, tu n'as à mon avis aucune chance !

Serge
Serge
Le #15163011
Non !
"Jean-Pascal Peltier" news:
|
| Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon
| véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du
stationnement...
| Non ?
| --
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Sono
Le #15163001
Bonjour à Serge qui a écrit :

Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est
indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre
?





Office Municipal de Police....



Repondre pour dire des grosses co.....ies , ce n'est pas tres
intelligent.

OMP = Officier du Ministère Public

voir ici pour la question posée :
http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/3721.html?&n=Questions-r%C3%A9ponses&l=NXQR01

Askad
Lumi
Le #15162961
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2


jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les


lundi
et mardi.



Pour un arrêt de 2 jours, faut pas exagérer tout de même !! Tu ne devais
sûrement pas être mourant au point d'ignorer la place payante de ton
véhicule ...
Leo
Le #15162141
"Jean-Pascal Peltier" news:

Bonjour,

Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2


jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les


lundi
et mardi.

Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement


payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
question pour non paiement.

Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est


indiqué "O.
M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?



aucun probleme,
vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui
exposant les circonstances:
maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec
autorisation de sortie
vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez tres bien.
Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et engagez une
procedure au tribunal administratif
Claude Shoshany
Le #15159951
Leo wrote:
"Jean-Pascal Peltier" message de news:

Bonjour,

Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie
de 2 jours (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en
journée) pour les lundi et mardi.

Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de
stationnement payant (en semaine), je l'ai retrouvée avec une
contravention datant du lundi en question pour non paiement.

Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il
est indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un
modèle de lettre ?



aucun probleme,
vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui
exposant les circonstances:
maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec
autorisation de sortie
vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez
tres bien. Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et
engagez une procedure au tribunal administratif



Le TA pour une contestation d'infraction pénale ?
Je crains d'avoir raté la dernière réforme ...

Claude Shoshany
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