Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi
et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O.
M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
D'avance, merci.
--
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Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ?
pour quel motif ????
Jean-Pascal Peltier wrote:
Bonjour,
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi
et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
question pour non paiement.
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ?
pour quel motif ????
Jean-Pascal Peltier
Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement... Non ? -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon
véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement...
Non ?
--
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Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement... Non ? -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement... Non ?
non
"celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée"
Jean-Pascal Peltier wrote:
Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon
véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement...
Non ?
non
"celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée"
Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement... Non ?
non
"celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée"
Serge
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news: | | Bonjour, | | Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours | (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi | et mardi. | | Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant | (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en | question pour non paiement. | | Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O. | M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ? |
Office Municipal de Police....
Stationnement PAYANT non payé, tu n'as à mon avis aucune chance !
Serge
"Jean-Pascal Peltier" <jppeltier.nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:200457-161036-262978b@foorum...
|
| Bonjour,
|
| Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
| (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
| et mardi.
|
| Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement
payant
| (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
| question pour non paiement.
|
| Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est
indiqué "O.
| M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
|
Office Municipal de Police....
Stationnement PAYANT non payé, tu n'as à mon avis aucune chance !
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news: | | Bonjour, | | Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours | (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi | et mardi. | | Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant | (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en | question pour non paiement. | | Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O. | M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ? |
Office Municipal de Police....
Stationnement PAYANT non payé, tu n'as à mon avis aucune chance !
Serge
Serge
Non ! "Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news: | | Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon | véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement... | Non ? | -- | Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr | This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr | | http://forums.club-internet.fr/
Non !
"Jean-Pascal Peltier" <jppeltier.nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:200457-174629-74639b@foorum...
|
| Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon
| véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du
stationnement...
| Non ?
| --
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|
| http://forums.club-internet.fr/
Non ! "Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news: | | Au motif que je n'étais pas en mesure (médicale) de pouvoir déplacer mon | véhicule sur une place non payante ou m'acquitter du montant du stationnement... | Non ? | -- | Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr | This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr | | http://forums.club-internet.fr/
Sono
Bonjour à Serge qui a écrit :
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
Office Municipal de Police....
Repondre pour dire des grosses co.....ies , ce n'est pas tres intelligent.
OMP = Officier du Ministère Public
voir ici pour la question posée : http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/3721.html?&n=Questions-r%C3%A9ponses&l=NXQR01
Askad
Bonjour à Serge qui a écrit :
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est
indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre
?
Office Municipal de Police....
Repondre pour dire des grosses co.....ies , ce n'est pas tres
intelligent.
OMP = Officier du Ministère Public
voir ici pour la question posée :
http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/3721.html?&n=Questions-r%C3%A9ponses&l=NXQR01
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
Office Municipal de Police....
Repondre pour dire des grosses co.....ies , ce n'est pas tres intelligent.
OMP = Officier du Ministère Public
voir ici pour la question posée : http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/3721.html?&n=Questions-r%C3%A9ponses&l=NXQR01
Askad
Lumi
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
et mardi.
Pour un arrêt de 2 jours, faut pas exagérer tout de même !! Tu ne devais sûrement pas être mourant au point d'ignorer la place payante de ton véhicule ...
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
et mardi.
Pour un arrêt de 2 jours, faut pas exagérer tout de même !! Tu ne devais
sûrement pas être mourant au point d'ignorer la place payante de ton
véhicule ...
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
et mardi.
Pour un arrêt de 2 jours, faut pas exagérer tout de même !! Tu ne devais sûrement pas être mourant au point d'ignorer la place payante de ton véhicule ...
Leo
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement
payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est
indiqué "O.
M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
aucun probleme, vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui exposant les circonstances: maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec autorisation de sortie vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez tres bien. Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et engagez une procedure au tribunal administratif
"Jean-Pascal Peltier" <jppeltier.nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 200457-161036-262978b@foorum...
Bonjour,
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement
payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en
question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est
indiqué "O.
M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
aucun probleme,
vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui
exposant les circonstances:
maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec
autorisation de sortie
vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez tres bien.
Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et engagez une
procedure au tribunal administratif
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2
jours
(bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les
lundi
et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement
payant
(en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est
indiqué "O.
M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
aucun probleme, vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui exposant les circonstances: maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec autorisation de sortie vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez tres bien. Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et engagez une procedure au tribunal administratif
Claude Shoshany
Leo wrote:
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
aucun probleme, vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui exposant les circonstances: maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec autorisation de sortie vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez tres bien. Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et engagez une procedure au tribunal administratif
Le TA pour une contestation d'infraction pénale ? Je crains d'avoir raté la dernière réforme ...
Claude Shoshany
Leo wrote:
"Jean-Pascal Peltier" <jppeltier.nospam@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 200457-161036-262978b@foorum...
Bonjour,
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie
de 2 jours (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en
journée) pour les lundi et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de
stationnement payant (en semaine), je l'ai retrouvée avec une
contravention datant du lundi en question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il
est indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un
modèle de lettre ?
aucun probleme,
vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui
exposant les circonstances:
maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec
autorisation de sortie
vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez
tres bien. Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et
engagez une procedure au tribunal administratif
Le TA pour une contestation d'infraction pénale ?
Je crains d'avoir raté la dernière réforme ...
"Jean-Pascal Peltier" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis tombé malade dimanche dernier, et j'ai eu un arrêt-maladie de 2 jours (bien que celui-ci stipule la possibilité de sortir en journée) pour les lundi et mardi.
Ayant garé ma voiture pendant le week-end sur une place de stationnement payant (en semaine), je l'ai retrouvée avec une contravention datant du lundi en question pour non paiement.
Comment puis-je contester cette contravention ? Auprès de qui (il est indiqué "O. M.P." au dos du procès-verbal) ? Existe-t-il un modèle de lettre ?
aucun probleme, vous ecrivez a l'officier du ministere public de votre ressort, en lui exposant les circonstances: maladie se declarant le dimanche, arret de travail de deux jours avec autorisation de sortie vous n'avez pas besoin de modele de lettre car vous vous exprimez tres bien. Si votre demande n'est pas acceptee, prenez un avocat, et engagez une procedure au tribunal administratif
Le TA pour une contestation d'infraction pénale ? Je crains d'avoir raté la dernière réforme ...
