imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je
commande un article et lorsque je paie, je me rends compte que mon paiement
est effectué apparemment en Chine.
Bon :
1) si le produit est saisi par les douanes pour contrefaçon, alors qu'il
était vendu pour du véritable sur le site, suis je responsable de quelque
chose ?
2) le site signale des frais de port, par exemple 15 euros, mais au passage
en douane, on réclame des frais de douane. Même question?
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Après mûre réflexion, Alain a écrit :
Bonjour,
imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je commande un article et lorsque je paie, je me rends compte que mon paiement est effectué apparemment en Chine. Bon : 1) si le produit est saisi par les douanes pour contrefaçon, alors qu'il était vendu pour du véritable sur le site, suis je responsable de quelque chose ?
Oui
2) le site signale des frais de port, par exemple 15 euros, mais au passage en douane, on réclame des frais de douane. Même question?
Confusion entre frais de port et les autres. En l'espèce la TVA et éventuellement des droits spécifiques ou autres accises. Vous en serez bien redevable.
De quoi doit on s'assurer avant d'acheter?
Toujours en premier lieu du frounisseur. Ce n'est pas forcément évident avec un site étranger, encore moins avec un site français hébergé à l'étranger. En second prendre connaissance des conditions générales de vente et surtout le lieu de transfert de responsabilité(vente départ usine, FOB,CAF,CIF,destination). On utilise pour cela des termes définis conventionellement sous le nom d'INCOTERM. Vérifier si les frais de transport comportent une partie "assurances". Vérifier que la marchandises est admise au transport sur le territoire français (donc pas de tabac, médicamants ou alcools par exemple) Enfin se renseigner sur les taxes, droits, accises encourrues à l'arrivée en France, pour un achat hors U.E.
Après mûre réflexion, Alain a écrit :
Bonjour,
imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je
commande un article et lorsque je paie, je me rends compte que mon paiement
est effectué apparemment en Chine.
Bon :
1) si le produit est saisi par les douanes pour contrefaçon, alors qu'il
était vendu pour du véritable sur le site, suis je responsable de quelque
chose ?
Oui
2) le site signale des frais de port, par exemple 15 euros, mais au passage
en douane, on réclame des frais de douane. Même question?
Confusion entre frais de port et les autres.
En l'espèce la TVA et éventuellement des droits spécifiques ou autres
accises.
Vous en serez bien redevable.
De quoi doit on s'assurer avant d'acheter?
Toujours en premier lieu du frounisseur. Ce n'est pas forcément évident
avec un site étranger, encore moins avec un site français hébergé à
l'étranger.
En second prendre connaissance des conditions générales de vente et
surtout le lieu de transfert de responsabilité(vente départ usine,
FOB,CAF,CIF,destination). On utilise pour cela des termes définis
conventionellement sous le nom d'INCOTERM.
Vérifier si les frais de transport comportent une partie "assurances".
Vérifier que la marchandises est admise au transport sur le territoire
français (donc pas de tabac, médicamants ou alcools par exemple)
Enfin se renseigner sur les taxes, droits, accises encourrues à
l'arrivée en France, pour un achat hors U.E.
imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je commande un article et lorsque je paie, je me rends compte que mon paiement est effectué apparemment en Chine. Bon : 1) si le produit est saisi par les douanes pour contrefaçon, alors qu'il était vendu pour du véritable sur le site, suis je responsable de quelque chose ?
Oui
2) le site signale des frais de port, par exemple 15 euros, mais au passage en douane, on réclame des frais de douane. Même question?
Confusion entre frais de port et les autres. En l'espèce la TVA et éventuellement des droits spécifiques ou autres accises. Vous en serez bien redevable.
De quoi doit on s'assurer avant d'acheter?
Toujours en premier lieu du frounisseur. Ce n'est pas forcément évident avec un site étranger, encore moins avec un site français hébergé à l'étranger. En second prendre connaissance des conditions générales de vente et surtout le lieu de transfert de responsabilité(vente départ usine, FOB,CAF,CIF,destination). On utilise pour cela des termes définis conventionellement sous le nom d'INCOTERM. Vérifier si les frais de transport comportent une partie "assurances". Vérifier que la marchandises est admise au transport sur le territoire français (donc pas de tabac, médicamants ou alcools par exemple) Enfin se renseigner sur les taxes, droits, accises encourrues à l'arrivée en France, pour un achat hors U.E.
Luigi Boccherini
Le 17/01/2013 09:19, Alain a écrit :
Bonjour,
imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je commande un article et lorsque je paie, je me rends compte que mon paiement est effectué apparemment en Chine. Bon : 1) si le produit est saisi par les douanes pour contrefaçon, alors qu'il était vendu pour du véritable sur le site, suis je responsable de quelque chose ?
Oui.
2) le site signale des frais de port, par exemple 15 euros, mais au passage en douane, on réclame des frais de douane. Même question?
C'est à vous de les payer
Le 17/01/2013 09:19, Alain a écrit :
Bonjour,
imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je
commande un article et lorsque je paie, je me rends compte que mon paiement
est effectué apparemment en Chine.
Bon :
1) si le produit est saisi par les douanes pour contrefaçon, alors qu'il
était vendu pour du véritable sur le site, suis je responsable de quelque
chose ?
Oui.
2) le site signale des frais de port, par exemple 15 euros, mais au passage
en douane, on réclame des frais de douane. Même question?
imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je commande un article et lorsque je paie, je me rends compte que mon paiement est effectué apparemment en Chine. Bon : 1) si le produit est saisi par les douanes pour contrefaçon, alors qu'il était vendu pour du véritable sur le site, suis je responsable de quelque chose ?
Oui.
2) le site signale des frais de port, par exemple 15 euros, mais au passage en douane, on réclame des frais de douane. Même question?
