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Controle de compte suite a décès

7 réponses
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Jean
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a deux mois, c'est ma sour qui s'occupait de ses
comptes.
J'ai demandé communication des pièces, et le peu qu'elle m'a transmit montre
beaucoup d'irréguralités.
A quel organisme est-ce que je peux m'adresser pour faire un contrôle plus
juste et plus officiel ?
Merci pour vos pistes, Jean

7 réponses

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R1
Jean wrote on mercredi 7 octobre 2009 21:12:

Bonjour,
Ma mère est décédée il y a deux mois, c'est ma sour qui s'occupait de ses
comptes.
J'ai demandé communication des pièces, et le peu qu'elle m'a transmit
montre beaucoup d'irréguralités.
A quel organisme est-ce que je peux m'adresser pour faire un contrôle plus
juste et plus officiel ?
Merci pour vos pistes, Jean


parlez en avec le notaire en charge de la succession.
Quel type d'irrégularités pensez vous avoir remarqué?
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Jean
"R1" a écrit dans le message de
news:4accefca$0$1003$
Jean wrote on mercredi 7 octobre 2009 21:12:

Bonjour,
Ma mère est décédée il y a deux mois, c'est ma sour qui s'occupait de ses
comptes.
J'ai demandé communication des pièces, et le peu qu'elle m'a transmit
montre beaucoup d'irréguralités.
A quel organisme est-ce que je peux m'adresser pour faire un contrôle
plus
juste et plus officiel ?
Merci pour vos pistes, Jean


parlez en avec le notaire en charge de la succession.
Quel type d'irrégularités pensez vous avoir remarqué?



Ma s½ur a fait signer deux baux pour elle et son fils, a un prix très
attractif.
Le loyer du premier a été baisé de 50% quelques mois plus tard,
Le sien est passé également de 800 a 600 (F3 rue de Vaugirard a paris)
de plus les loyers du premier n'ont presque jamais étés réglés, ni aucunes
charges.
Quand au loyer de Paris il est régulièrement "oublié"
Sans compter les très nombreux prélèvements DAB à la banque de ma mère.

Voilà, merci
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koumac
"Jean" a écrit dans le message de news:
4acd5176$0$546$

"R1" a écrit dans le message de
news:4accefca$0$1003$
Jean wrote on mercredi 7 octobre 2009 21:12:

Bonjour,
Ma mère est décédée il y a deux mois, c'est ma sour qui s'occupait de
ses
comptes.
J'ai demandé communication des pièces, et le peu qu'elle m'a transmit
montre beaucoup d'irréguralités.
A quel organisme est-ce que je peux m'adresser pour faire un contrôle
plus
juste et plus officiel ?
Merci pour vos pistes, Jean


parlez en avec le notaire en charge de la succession.
Quel type d'irrégularités pensez vous avoir remarqué?



Ma s½ur a fait signer deux baux pour elle et son fils, a un prix très
attractif.
Le loyer du premier a été baisé de 50% quelques mois plus tard,
Le sien est passé également de 800 a 600 (F3 rue de Vaugirard a paris)
de plus les loyers du premier n'ont presque jamais étés réglés, ni aucunes
charges.
Quand au loyer de Paris il est régulièrement "oublié"
Sans compter les très nombreux prélèvements DAB à la banque de ma mère.

Voilà, merci




Ce n'est pas rien .
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edgar
>>
Ma s½ur a fait signer deux baux pour elle et son fils, a un prix très
attractif.
Le loyer du premier a été baisé de 50% quelques mois plus tard,
Le sien est passé également de 800 a 600 (F3 rue de Vaugirard a paris)
de plus les loyers du premier n'ont presque jamais étés réglés, ni
aucunes charges.
Quand au loyer de Paris il est régulièrement "oublié"
Sans compter les très nombreux prélèvements DAB à la banque de ma mère.

Voilà, merci





les "loyers de faveur" sont tres facilement demontrables
la realite des paiements des loyers un peu plus difficile, car votre soeur a
pu/a deja cree des quittances de loyers, avec reglement en especes (meme si
les montants sont plafonnes)
pour les prelevements:
- avant deces, vous ne pourrez pas prouver qu'ils ont ete faits par votre
soeur ou votre mere.
- apres deces, il vous faudra prouver que c'est votre soeur qui detenat la
CB, pour pouvoir lui imputer les prelevements.

prenez conseil aupres du notaire charge de la succession. Il n'a pas de
pouvoir en ce domaine, mais peut tres bien expliquer a votre soeur, et
parvenir a un reglement amiable.
Si pas possible, vgous serez oblige de prendre un avocat
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PAP
"edgar" a écrit dans le message de news:
4acd9d57$0$2755$

les "loyers de faveur" sont tres facilement demontrables
la realite des paiements des loyers un peu plus difficile, car votre soeur
a pu/a deja cree des quittances de loyers, avec reglement en especes (meme
si les montants sont plafonnes)
pour les prelevements:
- avant deces, vous ne pourrez pas prouver qu'ils ont ete faits par votre
soeur ou votre mere.
- apres deces, il vous faudra prouver que c'est votre soeur qui detenat la
CB, pour pouvoir lui imputer les prelevements.



après décès, sauf peut-être dans les heures qui le suivent, les comptes sont
bloqués, il ne doit donc plus y avoir de retrait possible...

--
PAP
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cet
"PAP" a écrit dans le message de
news:4acdac45$0$956$

"edgar" a écrit dans le message de news:
4acd9d57$0$2755$

les "loyers de faveur" sont tres facilement demontrables
la realite des paiements des loyers un peu plus difficile, car votre
soeur a pu/a deja cree des quittances de loyers, avec reglement en
especes (meme si les montants sont plafonnes)
pour les prelevements:
- avant deces, vous ne pourrez pas prouver qu'ils ont ete faits par votre
soeur ou votre mere.
- apres deces, il vous faudra prouver que c'est votre soeur qui detenat
la CB, pour pouvoir lui imputer les prelevements.



après décès, sauf peut-être dans les heures qui le suivent, les comptes
sont bloqués, il ne doit donc plus y avoir de retrait possible...



Encore faut-il que le banque le sache.
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R1
PAP wrote on jeudi 8 octobre 2009 11:09:

après décès, sauf peut-être dans les heures qui le suivent, les comptes
sont bloqués, il ne doit donc plus y avoir de retrait possible...


Une fois la banque avertie et l'opération enregistrée: ça peut prendre
plusieurs heures (pour ne pas dire jours), laissant du temps pour faire des
retraits