Contrôle du CSA sur les chaînes étrangères reçues dans les TOM

Le
Thierry VIGNAUD
Voici un communiqué du CSA. Allons-nous vers un contrôle mondial des
chaînes de TV, par le CSA ?

Chaînes américaines reçues dans les départements d'outre-mer : le
Conseil interroge le gouvernement
Date de publication : 31 mars 2004
Assemblée plénière du 9 mars 2004

Le Conseil a interrogé le Premier ministre sur le cadre juridique
applicable aux chaînes diffusées sur le continent américain et reçues
dans les départements d'outre-mer aussi bien par satellite que par
réseau câblé.
Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de la Culture et
de la Communication.


Thierry VIGNAUD - thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
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Bochets34
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Thierry VIGNAUD
Voici un communiqué du CSA. Allons-nous vers un contrôle mondial des
chaînes de TV, par le CSA ?

Chaînes américaines reçues dans les départements d'outre-mer : le
Conseil interroge le gouvernement
Date de publication : 31 mars 2004
Assemblée plénière du 9 mars 2004

Le Conseil a interrogé le Premier ministre sur le cadre juridique
applicable aux chaînes diffusées sur le continent américain et reçues
dans les départements d'outre-mer aussi bien par satellite que par
réseau câblé.
Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de la Culture et
de la Communication.


Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm



effectivement une depeche de l'AFP indique l'obligation de toutes les
chaines recevables sur le territoire francais (en metropole comme dans les
DOM-TOM), l'obligation de proposer des sous-titres en francais accessibles
par le teletexte ou tout autre moyen compatible

--
Olivier

http://olivier.casse.free.fr
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