Contrôle du CSA sur les chaînes étrangères reçues dans les TOM
1 réponse
Thierry VIGNAUD
Voici un communiqué du CSA. Allons-nous vers un contrôle mondial des
chaînes de TV, par le CSA ?
Chaînes américaines reçues dans les départements d'outre-mer : le
Conseil interroge le gouvernement
Date de publication : 31 mars 2004
Assemblée plénière du 9 mars 2004
Le Conseil a interrogé le Premier ministre sur le cadre juridique
applicable aux chaînes diffusées sur le continent américain et reçues
dans les départements d'outre-mer aussi bien par satellite que par
réseau câblé.
Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de la Culture et
de la Communication.
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Bochets34
Bochets34 réponds à , Thierry VIGNAUD :
Voici un communiqué du CSA. Allons-nous vers un contrôle mondial des chaînes de TV, par le CSA ?
Chaînes américaines reçues dans les départements d'outre-mer : le Conseil interroge le gouvernement Date de publication : 31 mars 2004 Assemblée plénière du 9 mars 2004
Le Conseil a interrogé le Premier ministre sur le cadre juridique applicable aux chaînes diffusées sur le continent américain et reçues dans les départements d'outre-mer aussi bien par satellite que par réseau câblé. Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de la Culture et de la Communication.
effectivement une depeche de l'AFP indique l'obligation de toutes les chaines recevables sur le territoire francais (en metropole comme dans les DOM-TOM), l'obligation de proposer des sous-titres en francais accessibles par le teletexte ou tout autre moyen compatible
Bochets34 réponds à 2dhn60dfhoc4lab43grn47dmo5ktildgkm@4ax.com,
Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net> :
Voici un communiqué du CSA. Allons-nous vers un contrôle mondial des
chaînes de TV, par le CSA ?
Chaînes américaines reçues dans les départements d'outre-mer : le
Conseil interroge le gouvernement
Date de publication : 31 mars 2004
Assemblée plénière du 9 mars 2004
Le Conseil a interrogé le Premier ministre sur le cadre juridique
applicable aux chaînes diffusées sur le continent américain et reçues
dans les départements d'outre-mer aussi bien par satellite que par
réseau câblé.
Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de la Culture et
de la Communication.
effectivement une depeche de l'AFP indique l'obligation de toutes les
chaines recevables sur le territoire francais (en metropole comme dans les
DOM-TOM), l'obligation de proposer des sous-titres en francais accessibles
par le teletexte ou tout autre moyen compatible
Voici un communiqué du CSA. Allons-nous vers un contrôle mondial des chaînes de TV, par le CSA ?
Chaînes américaines reçues dans les départements d'outre-mer : le Conseil interroge le gouvernement Date de publication : 31 mars 2004 Assemblée plénière du 9 mars 2004
Le Conseil a interrogé le Premier ministre sur le cadre juridique applicable aux chaînes diffusées sur le continent américain et reçues dans les départements d'outre-mer aussi bien par satellite que par réseau câblé. Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de la Culture et de la Communication.
effectivement une depeche de l'AFP indique l'obligation de toutes les chaines recevables sur le territoire francais (en metropole comme dans les DOM-TOM), l'obligation de proposer des sous-titres en francais accessibles par le teletexte ou tout autre moyen compatible