Contrôle fiscal, pas de "Charte des droits et obligations..."
16 réponses
Nikita Calvus-Mons
Bonjour,
Suite à divers problèmes personnels j'ai gravement négligé la gestion de
mon entreprise (SARL, café-bar) cette année et je suis sous le coup d'un
contrôle fiscal. J'ai été mis au courant de ce contrôle fin juin, après
deux envois en recommandé infructueux (je ne suis pas allé les chercher,
sans savoir d'ailleurs évidemment de quoi il retournait), par lettre
simple. J'ai tout de suite appelé la contrôleuse, un rdv a été pris, et
le contrôle a pu débuter. Problème : je n'ai jamais reçu la fameuse
"Charte des droits et obligations du contribuable vérifié", qui était
(selon un PV de la contrôleuse que j'ai signé) censément présent dans un
des recommandés. Je n'ai appris l'existence de cette charte
qu'aujourd'hui, en me renseignant sur les contrôles fiscaux. A nul
moment la contrôleuse ne m'en a remis un exemplaire, ni n'a mentionné
l'existence de cette charte.
Qu'en est-il pour la suite ? Le fait que je n'ai pas eu ce document
peut-il compromettre la suite du contrôle, sachant que je n'ai pas été
chercher des recommandés ? Ma "politique de l'autruche" ne plaide sans
doute pas en ma faveur pour le fisc, mais 1/je ne savais pas par
définition ce que contenaient les recommandés dont je recevais les avis
et 2/il est avéré que je n'ai de toute façon pas reçu ce document
obligatoire détaillant mes droits, et je pense qu'elle aurait dû me me
remettre à notre premier rendez-vous, en mains propres, contre décharge.
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous... du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille, faut faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels à la poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour toi...) c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie quotidienne du citoyen...
Non, il existe un service "garde du courrier", où la Poste conserve les courriers pendant toute la durée des vacances, pour vous les remettre une fois que vous êtes de retour.
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées, contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe (et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et prévenir).
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la préposé fasse correctement son travail .
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.125c7d9a5ea0cfc3.56272@manama.fr...
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour
faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous...
du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille,
faut
faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels
à la
poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour
toi...)
c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie
quotidienne
du citoyen...
Non, il existe un service "garde du courrier", où la Poste conserve les
courriers pendant toute la durée des vacances, pour vous les remettre
une fois que vous êtes de retour.
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc payant),
mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées, contre
remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et renvoient
tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le ou la
préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe (et
comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et
prévenir).
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la
préposé fasse correctement son travail .
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous... du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille, faut faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels à la poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour toi...) c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie quotidienne du citoyen...
Non, il existe un service "garde du courrier", où la Poste conserve les courriers pendant toute la durée des vacances, pour vous les remettre une fois que vous êtes de retour.
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées, contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe (et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et prévenir).
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la préposé fasse correctement son travail .
cet
"koumac" a écrit dans le message de news:4ac5df6c$0$932$
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous... du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille, faut faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels à la poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour toi...) c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie quotidienne du citoyen...
Non, il existe un service "garde du courrier", où la Poste conserve les courriers pendant toute la durée des vacances, pour vous les remettre une fois que vous êtes de retour.
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées, contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe (et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et prévenir).
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la préposé fasse correctement son travail .
On peut tél au receveur des postes et demander à garder une semaine de plus. Il n'y est pas obligé mais le fait volontier.
Sinon demander la reexpédition au lieu de vacances et ensuite la rexpédition au lieu d'habitation . On gagne du temps...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news:4ac5df6c$0$932$ba4acef3@news.orange.fr...
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.125c7d9a5ea0cfc3.56272@manama.fr...
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour
faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous...
du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille,
faut
faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels
à la
poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour
toi...)
c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie
quotidienne
du citoyen...
Non, il existe un service "garde du courrier", où la Poste conserve les
courriers pendant toute la durée des vacances, pour vous les remettre
une fois que vous êtes de retour.
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc
payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées,
contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et
renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le
ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe
(et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et
prévenir).
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la
préposé fasse correctement son travail .
On peut tél au receveur des postes et demander à garder une semaine de plus.
Il n'y est pas obligé mais le fait volontier.
Sinon demander la reexpédition au lieu de vacances et ensuite la rexpédition
au lieu d'habitation .
On gagne du temps...
"koumac" a écrit dans le message de news:4ac5df6c$0$932$
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous... du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille, faut faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels à la poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour toi...) c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie quotidienne du citoyen...
Non, il existe un service "garde du courrier", où la Poste conserve les courriers pendant toute la durée des vacances, pour vous les remettre une fois que vous êtes de retour.
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées, contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe (et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et prévenir).
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la préposé fasse correctement son travail .
On peut tél au receveur des postes et demander à garder une semaine de plus. Il n'y est pas obligé mais le fait volontier.
Sinon demander la reexpédition au lieu de vacances et ensuite la rexpédition au lieu d'habitation . On gagne du temps...
Serge
"Haroun" a écrit dans le message de news: 4ac1c1ff$
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4ac1bfd1$0$3591$
Haroun a écrit :
Elle était dans un recommandé que vous avez refusé d'aller chercher,
le délai pour aller chercher un recommandé est de combien de jours, en France?
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous... du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille, faut faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels à la poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour toi...) c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie quotidienne du citoyen...
-- Haroun
Bonjour,
Il est toujours possible de faire suivre son courrier, même vers une "poste restante" !
Puis si un recommandé a été "loupé", le préposé de la poste pourra vous dire de qui il émanait, cela m'est arrivé une année, cela venait du Trésor Public, je les ai recontacté....
Serge
"Haroun" <Yen@pas.inv> a écrit dans le message de news:
4ac1c1ff$1@groumpf.org...
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4ac1bfd1$0$3591$426a74cc@news.free.fr...
Haroun a écrit :
Elle était dans un recommandé que vous avez refusé d'aller
chercher,
le délai pour aller chercher un recommandé est de combien de jours,
en France?
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions
pour faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous...
du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille,
faut faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc
confidentiels à la poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se
déranger pour toi...)
c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie
quotidienne du citoyen...
--
Haroun
Bonjour,
Il est toujours possible de faire suivre son courrier, même vers une
"poste restante" !
Puis si un recommandé a été "loupé", le préposé de la poste pourra vous
dire de qui il émanait, cela m'est arrivé une année, cela venait du
Trésor Public, je les ai recontacté....
"Haroun" a écrit dans le message de news: 4ac1c1ff$
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4ac1bfd1$0$3591$
Haroun a écrit :
Elle était dans un recommandé que vous avez refusé d'aller chercher,
le délai pour aller chercher un recommandé est de combien de jours, en France?
2 semaines. Et, en cas d'absence, tu dois prendre tes précautions pour faire réacheminer ou retirer ton courrier.
ouais, même système foireux que chez nous... du coup, si tu pars en vacances et que tu habites loin de ta famille, faut faire confiance à des voisins pour aller retirer des truc confidentiels à la poste (pour autant qu'en plus ils veuillent bien se déranger pour toi...) c'est fou ce que les exigences légales sont en phase avec la vie quotidienne du citoyen...
-- Haroun
Bonjour,
Il est toujours possible de faire suivre son courrier, même vers une "poste restante" !
Puis si un recommandé a été "loupé", le préposé de la poste pourra vous dire de qui il émanait, cela m'est arrivé une année, cela venait du Trésor Public, je les ai recontacté....
Serge
Dominick
Le Fri, 2 Oct 2009 13:09:35 +0200, "koumac" a écrit :
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la préposé fasse correctement son travail .
A partir du moment ou on demande un "service" a quelqu'un, cela sert !
Dans mon patelin, le facteur depose le recommande directement dans la boite meme en l'absence du destinataire, il fait un grigri a sa place.
Et tout le monde est content : le facteur ne se ramene pas le courrier dans la sacoche et le destinataire n'a pas a aller faire la queue a la Poste dont les horaires sont raccourcis par rapport a ceux des bureaux de grandes villes.
Le Fri, 2 Oct 2009 13:09:35 +0200, "koumac"
<sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit :
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la
préposé fasse correctement son travail .
A partir du moment ou on demande un "service" a quelqu'un, cela sert !
Dans mon patelin, le facteur depose le recommande directement dans la
boite meme en l'absence du destinataire, il fait un grigri a sa place.
Et tout le monde est content : le facteur ne se ramene pas le courrier
dans la sacoche et le destinataire n'a pas a aller faire la queue a la
Poste dont les horaires sont raccourcis par rapport a ceux des bureaux
de grandes villes.
Le Fri, 2 Oct 2009 13:09:35 +0200, "koumac" a écrit :
Si je vous comprends bien , il faut etre en bon terme pour que le ou la préposé fasse correctement son travail .
A partir du moment ou on demande un "service" a quelqu'un, cela sert !
Dans mon patelin, le facteur depose le recommande directement dans la boite meme en l'absence du destinataire, il fait un grigri a sa place.
Et tout le monde est content : le facteur ne se ramene pas le courrier dans la sacoche et le destinataire n'a pas a aller faire la queue a la Poste dont les horaires sont raccourcis par rapport a ceux des bureaux de grandes villes.
Dominick
Le Fri, 02 Oct 2009 10:04:53 +0200, Droger Jean-Paul a écrit :
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées, contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe (et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et prévenir).
Ben sur http://reexpedition.laposte.fr/reel/presentationOffre/init.do?offre=GC site il est bien precise :
"Tous les courriers que vous recevez à votre domicile sont gardés pendant la durée du contrat : courriers ordinaires, courriers recommandés (mis en instance et conservés 15 jours), presse, courriers publicitaires et catalogues."
Donc tu peux prendre une garde de deux mois maxi cependant le recommande ne sera conserve que durant les deux semaines habituelles.
Sauf si apparemment on peut dealer avec son facteur...
Le Fri, 02 Oct 2009 10:04:53 +0200, Droger Jean-Paul
<anti.jean-paul@manama.fr> a écrit :
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc
payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées,
contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et
renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec
le ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se
passe (et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons
termes et prévenir).
Ben sur
http://reexpedition.laposte.fr/reel/presentationOffre/init.do?offre=GC
site il est bien precise :
"Tous les courriers que vous recevez à votre domicile sont gardés
pendant la durée du contrat : courriers ordinaires, courriers
recommandés (mis en instance et conservés 15 jours), presse, courriers
publicitaires et catalogues."
Donc tu peux prendre une garde de deux mois maxi cependant le
recommande ne sera conserve que durant les deux semaines habituelles.
Sauf si apparemment on peut dealer avec son facteur...
Le Fri, 02 Oct 2009 10:04:53 +0200, Droger Jean-Paul a écrit :
OUI, c'est une des variantes de la réexpédition du courrier (donc payant), mais faut bien préciser de garder les lettres recommandées, contre remboursement etc... car y a des bureaux qui ne le font pas et renvoient tout de même !!! Il vaut mieux aussi commencer par voir avec le ou la préposé habituelle de ta tournée pour savoir comment cela se passe (et comme c'est lui ou elle qui filtre, vaut mieux être en bons termes et prévenir).
Ben sur http://reexpedition.laposte.fr/reel/presentationOffre/init.do?offre=GC site il est bien precise :
"Tous les courriers que vous recevez à votre domicile sont gardés pendant la durée du contrat : courriers ordinaires, courriers recommandés (mis en instance et conservés 15 jours), presse, courriers publicitaires et catalogues."
Donc tu peux prendre une garde de deux mois maxi cependant le recommande ne sera conserve que durant les deux semaines habituelles.
Sauf si apparemment on peut dealer avec son facteur...
Haroun
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Ben sur http://reexpedition.laposte.fr/reel/presentationOffre/init.do?offre=GC site il est bien precise :
"Tous les courriers que vous recevez à votre domicile sont gardés pendant la durée du contrat : courriers ordinaires, courriers recommandés (mis en instance et conservés 15 jours), presse, courriers publicitaires et catalogues."
Donc tu peux prendre une garde de deux mois maxi cependant le recommande ne sera conserve que durant les deux semaines habituelles.
Sauf si apparemment on peut dealer avec son facteur...
Donc toutes les procédures qui incluent la remise de courrier recommandé sont risquées pour l'individu impliqué dans la dite procédure, sauf s'il réussit à avoir de bonnes relations avec son facteur? ça fout un peu la trouille...
-- Haroun
"Dominick" <3psglu76n818jbk@jetable.com> a écrit dans le message de news:
1budc55kc74hrctcjbafcmsuobr92npuld@4ax.com...
Ben sur
http://reexpedition.laposte.fr/reel/presentationOffre/init.do?offre=GC
site il est bien precise :
"Tous les courriers que vous recevez à votre domicile sont gardés
pendant la durée du contrat : courriers ordinaires, courriers
recommandés (mis en instance et conservés 15 jours), presse, courriers
publicitaires et catalogues."
Donc tu peux prendre une garde de deux mois maxi cependant le
recommande ne sera conserve que durant les deux semaines habituelles.
Sauf si apparemment on peut dealer avec son facteur...
Donc toutes les procédures qui incluent la remise de courrier recommandé
sont risquées pour l'individu impliqué dans la dite procédure, sauf s'il
réussit à avoir de bonnes relations avec son facteur?
ça fout un peu la trouille...
Ben sur http://reexpedition.laposte.fr/reel/presentationOffre/init.do?offre=GC site il est bien precise :
"Tous les courriers que vous recevez à votre domicile sont gardés pendant la durée du contrat : courriers ordinaires, courriers recommandés (mis en instance et conservés 15 jours), presse, courriers publicitaires et catalogues."
Donc tu peux prendre une garde de deux mois maxi cependant le recommande ne sera conserve que durant les deux semaines habituelles.
Sauf si apparemment on peut dealer avec son facteur...
Donc toutes les procédures qui incluent la remise de courrier recommandé sont risquées pour l'individu impliqué dans la dite procédure, sauf s'il réussit à avoir de bonnes relations avec son facteur? ça fout un peu la trouille...
