Comment se passe un controle des licences dans une micro-entreprises
(juste le patron donc pas de delation) ?
- Est ce que se sont des organismes assermenté ?
- sur quoi se basent les controleurs pour verifier les licences ? Faut
il garder les factures et dans le cas où l'on a plus de facture....
- Y a t il un courrier pour prevenir a l'avance ? La question peut
paraitre ridicule, mais dans le cas d'un PC utilisé pour le travail
(gros calcul, Pc relié a des sondes par exemple) il peut arriver que
l'on ne puisse pas couper la machine comme cela car cela poserait un
probleme par rapport au delais a respecter pour l'entreprise ou bien
une question de secret industriel....
- Et donc dans le cas où le PC est occupé pendant plusieurs heures ou
jours peut on refuser ce controle ? (les controleurs peuvent camper
s'ils le veulent en attendant LOL)
Merci de vos lumieres.
--
La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber...
C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo.
Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
Comment se passe un controle des licences dans une micro-entreprises (juste le patron donc pas de delation) ?
- Est ce que se sont des organismes assermenté ?
Il n'y en a pas. Sauf accompagné des services de police, personne ne peut penetrer sans votre accord dans vos locaux.
- sur quoi se basent les controleurs pour verifier les licences ? Faut il garder les factures et dans le cas où l'on a plus de facture....
Ils ne viennent que tres rarement "au p'tit bonheur la chance". Lors de dénonciations ils savent tres bien quoi chercher, généralement.
- Y a t il un courrier pour prevenir a l'avance ? La question peut paraitre ridicule, mais dans le cas d'un PC utilisé pour le travail (gros calcul, Pc relié a des sondes par exemple) il peut arriver que l'on ne puisse pas couper la machine comme cela car cela poserait un probleme par rapport au delais a respecter pour l'entreprise ou bien une question de secret industriel....
Ils envoient regulierement des courriers plus ou moins intimidants disant "si vous nous le dites maintenant, on sera gentil" ... rien de tres valable juridiquement.
- Et donc dans le cas où le PC est occupé pendant plusieurs heures ou jours peut on refuser ce controle ? (les controleurs peuvent camper s'ils le veulent en attendant LOL)
Toujours hors de la présence des forces de l'ordre, ils ne peuvent rien faire. Un OPJ, par contre, a toute latitude, s'il est muni des papiers qui vont bien (requisition judiciaire, ...) pour saisir le materiel, meme en production, qui lui fera plaisir de saisir pour l'analyser plus tard et demander la communication d'eventuelles pieces prouvant l'originalité des softs.
Passé simple de l'imparfait a écrit :
bonjour
Comment se passe un controle des licences dans une micro-entreprises
(juste le patron donc pas de delation) ?
- Est ce que se sont des organismes assermenté ?
Il n'y en a pas. Sauf accompagné des services de police, personne ne
peut penetrer sans votre accord dans vos locaux.
- sur quoi se basent les controleurs pour verifier les licences ? Faut
il garder les factures et dans le cas où l'on a plus de facture....
Ils ne viennent que tres rarement "au p'tit bonheur la chance". Lors de
dénonciations ils savent tres bien quoi chercher, généralement.
- Y a t il un courrier pour prevenir a l'avance ? La question peut
paraitre ridicule, mais dans le cas d'un PC utilisé pour le travail
(gros calcul, Pc relié a des sondes par exemple) il peut arriver que
l'on ne puisse pas couper la machine comme cela car cela poserait un
probleme par rapport au delais a respecter pour l'entreprise ou bien
une question de secret industriel....
Ils envoient regulierement des courriers plus ou moins intimidants
disant "si vous nous le dites maintenant, on sera gentil" ... rien de
tres valable juridiquement.
- Et donc dans le cas où le PC est occupé pendant plusieurs heures ou
jours peut on refuser ce controle ? (les controleurs peuvent camper
s'ils le veulent en attendant LOL)
Toujours hors de la présence des forces de l'ordre, ils ne peuvent rien
faire. Un OPJ, par contre, a toute latitude, s'il est muni des papiers
qui vont bien (requisition judiciaire, ...) pour saisir le materiel,
meme en production, qui lui fera plaisir de saisir pour l'analyser plus
tard et demander la communication d'eventuelles pieces prouvant
l'originalité des softs.
Comment se passe un controle des licences dans une micro-entreprises (juste le patron donc pas de delation) ?
- Est ce que se sont des organismes assermenté ?
Il n'y en a pas. Sauf accompagné des services de police, personne ne peut penetrer sans votre accord dans vos locaux.
- sur quoi se basent les controleurs pour verifier les licences ? Faut il garder les factures et dans le cas où l'on a plus de facture....
Ils ne viennent que tres rarement "au p'tit bonheur la chance". Lors de dénonciations ils savent tres bien quoi chercher, généralement.
- Y a t il un courrier pour prevenir a l'avance ? La question peut paraitre ridicule, mais dans le cas d'un PC utilisé pour le travail (gros calcul, Pc relié a des sondes par exemple) il peut arriver que l'on ne puisse pas couper la machine comme cela car cela poserait un probleme par rapport au delais a respecter pour l'entreprise ou bien une question de secret industriel....
Ils envoient regulierement des courriers plus ou moins intimidants disant "si vous nous le dites maintenant, on sera gentil" ... rien de tres valable juridiquement.
- Et donc dans le cas où le PC est occupé pendant plusieurs heures ou jours peut on refuser ce controle ? (les controleurs peuvent camper s'ils le veulent en attendant LOL)
Toujours hors de la présence des forces de l'ordre, ils ne peuvent rien faire. Un OPJ, par contre, a toute latitude, s'il est muni des papiers qui vont bien (requisition judiciaire, ...) pour saisir le materiel, meme en production, qui lui fera plaisir de saisir pour l'analyser plus tard et demander la communication d'eventuelles pieces prouvant l'originalité des softs.
Patrick V
On 22 août, 00:57, Spyou wrote:
> - Est ce que se sont des organismes assermenté ?
Il n'y en a pas. Sauf accompagné des services de police, personne ne peut penetrer sans votre accord dans vos locaux.
La dernière partie est juste, mais la première est fausse : il y a bien des organismes assermentés.
On 22 août, 00:57, Spyou <r...@spyou.org> wrote:
> - Est ce que se sont des organismes assermenté ?
Il n'y en a pas. Sauf accompagné des services de police, personne ne
peut penetrer sans votre accord dans vos locaux.
La dernière partie est juste, mais la première est fausse : il y a
bien des organismes assermentés.
> - Est ce que se sont des organismes assermenté ?
Il n'y en a pas. Sauf accompagné des services de police, personne ne peut penetrer sans votre accord dans vos locaux.
La dernière partie est juste, mais la première est fausse : il y a bien des organismes assermentés.
heulman
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 22 août, 00:57, Spyou wrote:
La dernière partie est juste, mais la première est fausse : il y a bien des organismes assermentés.
lesquels ?
merci, h.
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1187768580.198089.108810@z24g2000prh.googlegroups.com...
On 22 août, 00:57, Spyou <r...@spyou.org> wrote:
La dernière partie est juste, mais la première est fausse : il y a
bien des organismes assermentés.
Il n'y en a pas. Sauf accompagné des services de police, personne ne peut penetrer sans votre accord dans vos locaux.
La dernière partie est juste, mais la première est fausse : il y a bien des organismes assermentés.
et ... quel est le serment prété par un "organisme" et il l'est devant qui ? ;o) sof (taquine :oÞ )
"Je jures de veuillez au profit de microsoft"
et il est preté devant Veronique G. de chez microsoft France
Patrick V
On 22 août, 13:48, nobody wrote:
Patrick V a écrit :
> On 22 août, 11:36, nobody wrote: >> BSA = Microsoft
> Ce n'est pas tout à fait juste, mais surtout, ça n'a aucune > importance, juridiquement.
oh que si car microsoft n'a aucun pouvoir juridique et est une societe comme les autres en droit
Encore une fois, on s'en fiche : ce qui compte, c'est de savoir si l'organisme est accrédité et les agents assermentés, qu'il soit issu de Microsoft ou pas.
On 22 août, 13:48, nobody <nob...@com.net> wrote:
Patrick V a écrit :
> On 22 août, 11:36, nobody <nob...@com.net> wrote:
>> BSA = Microsoft
> Ce n'est pas tout à fait juste, mais surtout, ça n'a aucune
> importance, juridiquement.
oh que si car microsoft n'a aucun pouvoir juridique et est une societe
comme les autres en droit
Encore une fois, on s'en fiche : ce qui compte, c'est de savoir si
l'organisme est accrédité et les agents assermentés, qu'il soit issu
de Microsoft ou pas.
> On 22 août, 11:36, nobody wrote: >> BSA = Microsoft
> Ce n'est pas tout à fait juste, mais surtout, ça n'a aucune > importance, juridiquement.
oh que si car microsoft n'a aucun pouvoir juridique et est une societe comme les autres en droit
Encore une fois, on s'en fiche : ce qui compte, c'est de savoir si l'organisme est accrédité et les agents assermentés, qu'il soit issu de Microsoft ou pas.
