En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans une
videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf
D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble légal
mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de
vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma compréhension,
je lui en serais reconnaissant.
En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans une videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble légal mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma compréhension, je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance à tous. Cédric
Attention : votre référence concerne une loi Belge. L'êtes-vous ? En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
Claude
Cedric wrote:
En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué
dans une videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf
D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble
légal mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par
hasard l'un de vous a cinq minutes à me consacrer pour
infirmer/confirmer ma compréhension, je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance à tous.
Cédric
Attention : votre référence concerne une loi Belge. L'êtes-vous ?
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une
copie que de ce dont on est propriétaire.
En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans une videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble légal mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma compréhension, je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance à tous. Cédric
Attention : votre référence concerne une loi Belge. L'êtes-vous ? En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
Claude
La Fred
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française : ----------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997) (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998) (Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] -------------------------------------- et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5 qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
-- La Fred
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une
copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française :
-----------------------------------------------------
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2
juillet 1998)
(Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet
2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective [...]
--------------------------------------
et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5
qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française : ----------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997) (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998) (Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] -------------------------------------- et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5 qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
-- La Fred
Claude Shoshany
La Fred wrote:
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française : ----------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997) (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998) (Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] -------------------------------------- et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5 qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
Je croyais que l'on n'avait pas le droit de copier du CD, CD Rom emprumpté ... Encore une illusion qui s'en va !
Claude
La Fred wrote:
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire
une copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française :
-----------------------------------------------------
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai
1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28
mars 1997) (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal
Officiel du 2 juillet 1998)
(Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11
juillet 2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées
exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...]
--------------------------------------
et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22,
point 5 qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
Je croyais que l'on n'avait pas le droit de copier du CD, CD Rom emprumpté
...
Encore une illusion qui s'en va !
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française : ----------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997) (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998) (Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] -------------------------------------- et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5 qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
Je croyais que l'on n'avait pas le droit de copier du CD, CD Rom emprumpté ... Encore une illusion qui s'en va !
Claude
JustMe
serge a exprimé avec précision :
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Pas dans une vidéothèque normalement !
Serge
source ? reference ? merci
serge a exprimé avec précision :
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Pas dans une vidéothèque normalement !
Serge
source ? reference ? merci
serge
"La Fred" a écrit dans le message de news:
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
> En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une > copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française : ----------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997) (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998) (Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du
copiste et non destinées à une utilisation collective [...] -------------------------------------- et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5 qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
-- La Fred
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Pas dans une vidéothèque normalement !
Serge
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de
news:1p8ptarlecoo0.1j0cjjy9jbyo4.dlg@40tude.net...
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
> En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une
> copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française :
-----------------------------------------------------
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2
juillet 1998)
(Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet
2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du
copiste et non destinées à une utilisation collective [...]
--------------------------------------
et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5
qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
--
La Fred
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Le mercredi 17 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Claude Shoshany:
> En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une > copie que de ce dont on est propriétaire.
En l'occurrence, si on prend la loi française : ----------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997) (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998) (Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du
copiste et non destinées à une utilisation collective [...] -------------------------------------- et qu'on compare avec le texte que nous donne Cédric (article 22, point 5 qui le préoccupe)
On s'aperçoit que c'est sensiblement la même chose !
-- La Fred
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Pas dans une vidéothèque normalement !
Serge
PAP
"JustMe" a écrit dans le message de news:
serge a exprimé avec précision :
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Pas dans une vidéothèque normalement !
Serge
source ? reference ? merci
ben oui, source et éférences, sinon, cela ne veut rien dire... le droit ne s'appuie pas sur les légendes urbaines...
est-il, déjà, écrit quelquepart ce "à la condition d'avoir acquis l'original" et existe-il un texte définissant le mot "acquérir" (en sachant qu'il y aurait aussi à redire sur le mot "original", mais que je crois qu'on admettra qu'il s'agit du DVD que l'on peut trouver dans le commerce de détail (ou à tout le moins commerce à destination des particuliers).
Et c'est reparti pour un tour ! :-)
Ca fait des dizaines de fois que ce sujet est traité, et pas plus résolu à la fin qu'au début, malgré moult citation d'articles de codes divers, parce que terriblement "interprétables" ...
Mais on ne s'en lasse pas... euh.... si ? La seule façon, amha, de progresser, serait de créer une jurisprudence en provocant des procès... ;-)
PAP original - déjà acquis... :-)
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.925d7d4b413729a0.15643@merci.beaucoup...
serge a exprimé avec précision :
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Pas dans une vidéothèque normalement !
Serge
source ? reference ? merci
ben oui, source et éférences, sinon, cela ne veut rien dire... le droit ne
s'appuie pas sur les légendes urbaines...
est-il, déjà, écrit quelquepart ce "à la condition d'avoir acquis
l'original" et existe-il un texte définissant le mot "acquérir" (en sachant
qu'il y aurait aussi à redire sur le mot "original", mais que je crois qu'on
admettra qu'il s'agit du DVD que l'on peut trouver dans le commerce de
détail (ou à tout le moins commerce à destination des particuliers).
Et c'est reparti pour un tour ! :-)
Ca fait des dizaines de fois que ce sujet est traité, et pas plus résolu à
la fin qu'au début, malgré moult citation d'articles de codes divers, parce
que terriblement "interprétables" ...
Mais on ne s'en lasse pas... euh.... si ?
La seule façon, amha, de progresser, serait de créer une jurisprudence en
provocant des procès... ;-)
Oui, mais à la condition d'avoir acquis l'original !
Pas dans une vidéothèque normalement !
Serge
source ? reference ? merci
ben oui, source et éférences, sinon, cela ne veut rien dire... le droit ne s'appuie pas sur les légendes urbaines...
est-il, déjà, écrit quelquepart ce "à la condition d'avoir acquis l'original" et existe-il un texte définissant le mot "acquérir" (en sachant qu'il y aurait aussi à redire sur le mot "original", mais que je crois qu'on admettra qu'il s'agit du DVD que l'on peut trouver dans le commerce de détail (ou à tout le moins commerce à destination des particuliers).
Et c'est reparti pour un tour ! :-)
Ca fait des dizaines de fois que ce sujet est traité, et pas plus résolu à la fin qu'au début, malgré moult citation d'articles de codes divers, parce que terriblement "interprétables" ...
Mais on ne s'en lasse pas... euh.... si ? La seule façon, amha, de progresser, serait de créer une jurisprudence en provocant des procès... ;-)
PAP original - déjà acquis... :-)
Laurent Wacrenier
Claude Shoshany écrit:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
Si vous acheter ou louez un disque, vous n'êtes pas propriétaires de l'½uvre qu'elle contient. C'est pourtant la seule chose interessante à copier.
D'un autre coté, si vous êtes propriétaires d'un billet de banque, vous ne pouvez en faire une copie.
Claude Shoshany <nomail@nomail.fr> écrit:
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une
copie que de ce dont on est propriétaire.
Si vous acheter ou louez un disque, vous n'êtes pas propriétaires de
l'½uvre qu'elle contient. C'est pourtant la seule chose interessante à
copier.
D'un autre coté, si vous êtes propriétaires d'un billet de banque,
vous ne pouvez en faire une copie.
En droit français, vous n'auriez pas le droit, car on ne peut faire une copie que de ce dont on est propriétaire.
Si vous acheter ou louez un disque, vous n'êtes pas propriétaires de l'½uvre qu'elle contient. C'est pourtant la seule chose interessante à copier.
D'un autre coté, si vous êtes propriétaires d'un billet de banque, vous ne pouvez en faire une copie.
azimu
hello à Laurent Wacrenier qui tapota :
D'un autre coté, si vous êtes propriétaires d'un billet de banque, vous ne pouvez en faire une copie.
On n'est jamais proprietaire d'un billet de banque , sauf si il est démonétisé , et là vous pouvez en faire legalement une copie (au moins en ce qui concerne la qualification de fausse monnaie)
A.Z
hello à Laurent Wacrenier qui tapota :
D'un autre coté, si vous êtes propriétaires d'un billet de banque,
vous ne pouvez en faire une copie.
On n'est jamais proprietaire d'un billet de banque ,
sauf si il est démonétisé , et là vous pouvez en faire
legalement une copie (au moins en ce qui concerne la qualification de
fausse monnaie)
D'un autre coté, si vous êtes propriétaires d'un billet de banque, vous ne pouvez en faire une copie.
On n'est jamais proprietaire d'un billet de banque , sauf si il est démonétisé , et là vous pouvez en faire legalement une copie (au moins en ce qui concerne la qualification de fausse monnaie)
A.Z
Laurent Wacrenier
PAP écrit:
La seule façon, amha, de progresser, serait de créer une jurisprudence en provocant des procès... ;-)
Certes, mais les cas sont variés. Par exemple, on pourrait voir une différence entre le gars qui copie des centaines de DVD loués pour se faire sa médiathèque à bon marché (quelques euros par exemplaire plutôt que quelques dizaines d'euros) et celui qui en loue un en bas de chez lui, le copie, le rend et regarde sa copie en vacances puis la détruit.
PAP <papjustepap@9online.fr> écrit:
La seule façon, amha, de progresser, serait de créer une jurisprudence en
provocant des procès... ;-)
Certes, mais les cas sont variés. Par exemple, on pourrait voir une
différence entre le gars qui copie des centaines de DVD loués pour se
faire sa médiathèque à bon marché (quelques euros par exemplaire
plutôt que quelques dizaines d'euros) et celui qui en loue un en bas
de chez lui, le copie, le rend et regarde sa copie en vacances puis la
détruit.
La seule façon, amha, de progresser, serait de créer une jurisprudence en provocant des procès... ;-)
Certes, mais les cas sont variés. Par exemple, on pourrait voir une différence entre le gars qui copie des centaines de DVD loués pour se faire sa médiathèque à bon marché (quelques euros par exemplaire plutôt que quelques dizaines d'euros) et celui qui en loue un en bas de chez lui, le copie, le rend et regarde sa copie en vacances puis la détruit.
Tamahome
"Cedric" a écrit dans le message de news:AuPmd.27472$
En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans
une
videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble
légal
mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma
compréhension,
je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance à tous. Cédric
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
"Cedric" <cedric.antispam@vandenbussche.info> a écrit dans le message de
news:AuPmd.27472$C51.1082407@phobos.telenet-ops.be...
En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans
une
videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf
D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble
légal
mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de
vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma
compréhension,
je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance à tous.
Cédric
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du
moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en
faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du
cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
"Cedric" a écrit dans le message de news:AuPmd.27472$
En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans
une
videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble
légal
mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma
compréhension,
je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance à tous. Cédric
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
