Au Canada, on traduit «Small Claims Court» comme «Cour de petites créances».
En Angleterre, de tels tribunaux existent en tant que division de la County
Court, acueillant de petites réclamations dans un régime où le demandeur ne
risque pas faire face (dans le cas d'une perte) de demande des frais de
litige.
Cela existe en France? On l'appelle quoi? Juridiction nationale?
Au Canada, on traduit «Small Claims Court» comme «Cour de petites créances».
En Angleterre, de tels tribunaux existent en tant que division de la County Court, acueillant de petites réclamations dans un régime où le demandeur ne risque pas faire face (dans le cas d'une perte) de demande des frais de litige.
Cela existe en France? On l'appelle quoi? Juridiction nationale?
le lieu ou la procédure ?
je pensais a l'injoncton de payer
Faubillaud a écrit :
Au Canada, on traduit «Small Claims Court» comme «Cour de petites créances».
En Angleterre, de tels tribunaux existent en tant que division de la County
Court, acueillant de petites réclamations dans un régime où le demandeur ne
risque pas faire face (dans le cas d'une perte) de demande des frais de
litige.
Cela existe en France? On l'appelle quoi? Juridiction nationale?
Au Canada, on traduit «Small Claims Court» comme «Cour de petites créances».
En Angleterre, de tels tribunaux existent en tant que division de la County Court, acueillant de petites réclamations dans un régime où le demandeur ne risque pas faire face (dans le cas d'une perte) de demande des frais de litige.
Cela existe en France? On l'appelle quoi? Juridiction nationale?