CRA - TASS - Saisie sur pension par le Trésor Public/Trésorerie Hospitalière, suite au "laisser-aller" de son organisme de Sécurité Sociale...
2 réponses
lavandeabeille
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait =EAtre apport=E9e =E0
cette personne...
Je vous invite =E0 prendre connaissance de ses diff=E9rents messages et je
vous pr=E9cise qu'elle n'a jamais cess=E9e de cotiser =E0 son organisme de
S=E9curit=E9 Sociale...
http://blog.camieg.com/?author=3D1222
Comme vous l'avez compris, son dernier gros probl=E8me est la
r=E9cup=E9ration des sommes injustement saisies par le Tr=E9sor Public, par
la faute de son organisme de S=E9curit=E9 Sociale... Il ne lui reste plus
que 100,00=80/mois pour survivre, apr=E8s paiement de son loyer et de son
auxiliaire de vie...
Elle a engag=E9e la proc=E9dure CRA et compte dans 15 jours engager la
proc=E9dure TASS en r=E9f=E9r=E9...
Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en compl=E9ment ?
Compte tenu que sa d=E9safilliation sauvage date de plusieurs ann=E9es et
des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et int=E9r=EAts
qu'elle pourrait raisonnablement demander ?
Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...
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Alain Montfranc
lavandeabeille avait soumis l'idée :
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à cette personne...
Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de Sécurité Sociale...
http://blog.camieg.com/?author22
Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son auxiliaire de vie...
Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la procédure TASS en référé...
Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?
Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts qu'elle pourrait raisonnablement demander ?
Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...
Menacer d'un délit de concussion ?
lavandeabeille avait soumis l'idée :
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à
cette personne...
Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je
vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de
Sécurité Sociale...
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Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la
récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par
la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus
que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son
auxiliaire de vie...
Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la
procédure TASS en référé...
Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?
Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et
des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts
qu'elle pourrait raisonnablement demander ?
Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à cette personne...
Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de Sécurité Sociale...
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Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son auxiliaire de vie...
Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la procédure TASS en référé...
Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?
Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts qu'elle pourrait raisonnablement demander ?
Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...
Menacer d'un délit de concussion ?
moisse
Alain Montfranc a exprimé avec précision :
lavandeabeille avait soumis l'idée :
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à cette personne...
Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de Sécurité Sociale...
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Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son auxiliaire de vie...
Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la procédure TASS en référé...
Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?
Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts qu'elle pourrait raisonnablement demander ?
Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...
Menacer d'un délit de concussion ?
Il semble que la voie normale ait été suivie. Commission de recours amiable puiis dans le délai d'un mois sans réponse, ou réponse défavorable, le TASS Attebtion la CAMIEG aurait la réputation d'adresser des courriers dilatoires du genre (nous n'allons pas tarder à examiner votre dossier...) Cela ne change rien au délai préfix d'un mois pour communiquer la décision.
Alain Montfranc a exprimé avec précision :
lavandeabeille avait soumis l'idée :
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à
cette personne...
Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je
vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de
Sécurité Sociale...
http://blog.camieg.com/?author22
Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la
récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par
la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus
que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son
auxiliaire de vie...
Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la
procédure TASS en référé...
Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?
Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et
des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts
qu'elle pourrait raisonnablement demander ?
Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...
Menacer d'un délit de concussion ?
Il semble que la voie normale ait été suivie.
Commission de recours amiable puiis dans le délai d'un mois sans
réponse, ou réponse défavorable, le TASS
Attebtion la CAMIEG aurait la réputation d'adresser des courriers
dilatoires du genre (nous n'allons pas tarder à examiner votre
dossier...)
Cela ne change rien au délai préfix d'un mois pour communiquer la
décision.
Bonjour et merci pour l'aide juridique qui pourrait être apportée à cette personne...
Je vous invite à prendre connaissance de ses différents messages et je vous précise qu'elle n'a jamais cessée de cotiser à son organisme de Sécurité Sociale...
http://blog.camieg.com/?author22
Comme vous l'avez compris, son dernier gros problème est la récupération des sommes injustement saisies par le Trésor Public, par la faute de son organisme de Sécurité Sociale... Il ne lui reste plus que 100,00¤/mois pour survivre, après paiement de son loyer et de son auxiliaire de vie...
Elle a engagée la procédure CRA et compte dans 15 jours engager la procédure TASS en référé...
Est-ce la bonne solution ? Si non, que faire en + ou en complément ?
Compte tenu que sa désafilliation sauvage date de plusieurs années et des sommes en jeu, quel est le montant des dommages et intérêts qu'elle pourrait raisonnablement demander ?
Je vous remercie pour vos conseils et votre attention...
Menacer d'un délit de concussion ?
Il semble que la voie normale ait été suivie. Commission de recours amiable puiis dans le délai d'un mois sans réponse, ou réponse défavorable, le TASS Attebtion la CAMIEG aurait la réputation d'adresser des courriers dilatoires du genre (nous n'allons pas tarder à examiner votre dossier...) Cela ne change rien au délai préfix d'un mois pour communiquer la décision.
