je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu'il
était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de
1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des
dispositions locales ou générales
Trouve t on ça aussi pour les parties communes d'une habitation, on trouve
des règlements assez identiques dans tous les immeubles.
Que faire quand une personne s'évertue à cracher sur votre voiture, je suis
patient, et comme je ne règle pas mes pb à coup de fusil de chasse, je me
pose la question, et si c'est possible me référer aux textes.
maintenant qu'il faut se transformer en avocat à chaque fois qu'on sort de
chez soi.
Dire à quelqu'un de ne pas cracher doit s'accompagner de " en références aux
articles...etc. !
Merci
Ricco
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Serge Paccalin
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit (dans <news:4c6e4db2$0$28651$, posté dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu'il était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de 1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des dispositions locales ou générales
Je ne pense pas qu'on trouve facilement des textes de ce genre. Ce ne sont pas tellement les actes précis que l'on interdit en France, mais leurs conséquences en fonction de leurs mobiles.
On interdit le meurtre ou les coups et blessures, par exemple, et pas le fait de planter un objet tranchant dans le corps ; Ça permet de faire la différence entre le chirurgien qui opère et le voyou qui surine.
Trouve t on ça aussi pour les parties communes d'une habitation, on trouve des règlements assez identiques dans tous les immeubles.
Faut voir le règlement de copropriété. Mais, là encore, on parlera sans doute de « s'abstenir de salir les parties communes », sans rentrer dans les détails.
Que faire quand une personne s'évertue à cracher sur votre voiture, je suis patient, et comme je ne règle pas mes pb à coup de fusil de chasse, je me pose la question, et si c'est possible me référer aux textes.
La dernière fois que j'ai craché sur une voiture, c'était pour enlever une crotte d'oiseau un peu tenace. Heureusement que ce n'est pas interdit en soi…
Cela dit, même un geste qui n'est pas interdit peut être poursuivi au civil, s'il cause un préjudice.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit
(dans <news:4c6e4db2$0$28651$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu'il
était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de
1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des
dispositions locales ou générales
Je ne pense pas qu'on trouve facilement des textes de ce genre. Ce ne
sont pas tellement les actes précis que l'on interdit en France, mais
leurs conséquences en fonction de leurs mobiles.
On interdit le meurtre ou les coups et blessures, par exemple, et pas le
fait de planter un objet tranchant dans le corps ; Ça permet de faire la
différence entre le chirurgien qui opère et le voyou qui surine.
Trouve t on ça aussi pour les parties communes d'une habitation, on trouve
des règlements assez identiques dans tous les immeubles.
Faut voir le règlement de copropriété. Mais, là encore, on parlera sans
doute de « s'abstenir de salir les parties communes », sans rentrer dans
les détails.
Que faire quand une personne s'évertue à cracher sur votre voiture, je suis
patient, et comme je ne règle pas mes pb à coup de fusil de chasse, je me
pose la question, et si c'est possible me référer aux textes.
La dernière fois que j'ai craché sur une voiture, c'était pour enlever
une crotte d'oiseau un peu tenace. Heureusement que ce n'est pas
interdit en soi…
Cela dit, même un geste qui n'est pas interdit peut être poursuivi au
civil, s'il cause un préjudice.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit (dans <news:4c6e4db2$0$28651$, posté dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu'il était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de 1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des dispositions locales ou générales
Je ne pense pas qu'on trouve facilement des textes de ce genre. Ce ne sont pas tellement les actes précis que l'on interdit en France, mais leurs conséquences en fonction de leurs mobiles.
On interdit le meurtre ou les coups et blessures, par exemple, et pas le fait de planter un objet tranchant dans le corps ; Ça permet de faire la différence entre le chirurgien qui opère et le voyou qui surine.
Trouve t on ça aussi pour les parties communes d'une habitation, on trouve des règlements assez identiques dans tous les immeubles.
Faut voir le règlement de copropriété. Mais, là encore, on parlera sans doute de « s'abstenir de salir les parties communes », sans rentrer dans les détails.
Que faire quand une personne s'évertue à cracher sur votre voiture, je suis patient, et comme je ne règle pas mes pb à coup de fusil de chasse, je me pose la question, et si c'est possible me référer aux textes.
La dernière fois que j'ai craché sur une voiture, c'était pour enlever une crotte d'oiseau un peu tenace. Heureusement que ce n'est pas interdit en soi…
Cela dit, même un geste qui n'est pas interdit peut être poursuivi au civil, s'il cause un préjudice.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Pierre Olivier
Le 20/08/2010 14:53, Serge Paccalin a écrit :
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit (dans<news:4c6e4db2$0$28651$, posté dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu 'il était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de 1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des dispositions locales ou générales
Article R 632-1 du Code pénal :
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Article R632-1 Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 2 8 septembre 2007
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, maté riaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la v oie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelq ue nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte , sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte o u de tri des ordures. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalem ent, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
-- Pierre Olivier
Le 20/08/2010 14:53, Serge Paccalin a écrit :
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit
(dans<news:4c6e4db2$0$28651$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu 'il
était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de
1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des
dispositions locales ou générales
Article R 632-1 du Code pénal :
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Article R632-1
Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 2 8
septembre 2007
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer,
d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à
l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité
administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, maté riaux,
liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y
compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas
accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son
autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la v oie
publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelq ue
nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte ,
sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative
compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte o u
de tri des ordures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalem ent,
dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions
définies au présent article.
La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les
modalités prévues par l'article 131-41.
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit (dans<news:4c6e4db2$0$28651$, posté dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu 'il était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de 1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des dispositions locales ou générales
Article R 632-1 du Code pénal :
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Article R632-1 Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 2 8 septembre 2007
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, maté riaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la v oie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelq ue nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte , sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte o u de tri des ordures. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalem ent, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
-- Pierre Olivier
delestaque
In news:4c7ba159$0$17640$, Pierre Olivier typed:
Le 20/08/2010 14:53, Serge Paccalin a écrit :
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit (dans<news:4c6e4db2$0$28651$, posté dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu'il était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de 1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des dispositions locales ou générales
Article R 632-1 du Code pénal :
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Article R632-1 Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 28 septembre 2007
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
Merci, peut on considérer que les crachats sont des déjections ? dans le dico, ils disent que les déjéctions sont des matières fécales.
-- Ricco
In news:4c7ba159$0$17640$426a74cc@news.free.fr,
Pierre Olivier <pierre.olivier@free.invalid> typed:
Le 20/08/2010 14:53, Serge Paccalin a écrit :
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit
(dans<news:4c6e4db2$0$28651$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais
qu'il était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien
trouvé un texte de 1942, mais qui s'applique aux chemins de fer,
est ce que ce sont des dispositions locales ou générales
Article R 632-1 du Code pénal :
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres
objets
Article R632-1
Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 28
septembre 2007
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer,
d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à
l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité
administrative compétente, des ordures, déchets, déjections,
matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature
qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits
ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec
son
autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la
voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de
quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service
de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité
administrative compétente, notamment en matière de jours et
d'horaires de collecte ou de tri des ordures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement,
dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions
définies au présent article.
La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les
modalités prévues par l'article 131-41.
Merci, peut on considérer que les crachats sont des déjections ?
dans le dico, ils disent que les déjéctions sont des matières fécales.
Le Fri, 20 Aug 2010 11:41:05 +0200, delestaque a écrit (dans<news:4c6e4db2$0$28651$, posté dans fr.misc.droit) :
je suis à la recherche d'un texte, enfin, s'il existe, je pensais qu'il était interdit de cracher par terre en France, j'ai bien trouvé un texte de 1942, mais qui s'applique aux chemins de fer, est ce que ce sont des dispositions locales ou générales
Article R 632-1 du Code pénal :
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Article R632-1 Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 4 JORF 28 septembre 2007
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
Merci, peut on considérer que les crachats sont des déjections ? dans le dico, ils disent que les déjéctions sont des matières fécales.
-- Ricco
Pierre Olivier
Le 30/08/2010 15:06, delestaque a écrit :
In news:4c7ba159$0$17640$, Pierre Olivier typed: Merci, peut on considérer que les crachats sont des déjections ? dans le dico, ils disent que les déjéctions sont des matières fé cales.
La morve et la salive peuvent sans doute être considérées comme des "liquides insalubres", sous réserve de l'appréciation des tribunaux.. .
-- Pierre Olivier
Le 30/08/2010 15:06, delestaque a écrit :
In news:4c7ba159$0$17640$426a74cc@news.free.fr,
Pierre Olivier <pierre.olivier@free.invalid> typed:
Merci, peut on considérer que les crachats sont des déjections ?
dans le dico, ils disent que les déjéctions sont des matières fé cales.
La morve et la salive peuvent sans doute être considérées comme des
"liquides insalubres", sous réserve de l'appréciation des tribunaux.. .
In news:4c7ba159$0$17640$, Pierre Olivier typed: Merci, peut on considérer que les crachats sont des déjections ? dans le dico, ils disent que les déjéctions sont des matières fé cales.
La morve et la salive peuvent sans doute être considérées comme des "liquides insalubres", sous réserve de l'appréciation des tribunaux.. .
