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3 réponses
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cherie
Bonjour
Ma fille et son copain envisage l'achat d'un appart sur la région
parisienne.
ils disposent de quelques ressources et de bons revenus, ma fille titulaire
d'un master II débute dans la vie professionnelle, dans un organisme privée
d'utilité publique, en période d'essai.
Nous, parents, envisageons de leur céder une modeste somme pour les aider
Mes questions:
Comment enregistrer la dite somme pour quelle soit reconnue dans la part de
ma fille.
De plus l'organisme bancaire pour ne pas le nommer le CA, demande pour
l'obtention du prêt à taux Zéro la copie de nos revenus imposable, et le
relevé cadastral de notre maison, alors même que nous ne nous portons pas
garant de leurs prêts.
C'est une ingérence dans notre vie privée.
De quels recours disposons nous envers cet organisme bancaire peu
scrupuleux!

3 réponses

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F.Gourtanier
In article <4aef278f$0$22898$,
says...

De plus l'organisme bancaire pour ne pas le nommer le CA, demande pour
l'obtention du prêt à taux Zéro la copie de nos revenus imposable, et le
relevé cadastral de notre maison, alors même que nous ne nous portons pas
garant de leurs prêts.
C'est une ingérence dans notre vie privée.
De quels recours disposons nous envers cet organisme bancaire peu
scrupuleux!



De ne pas demander à bénéficier d'un prêt à taux zéro ?
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cherie
"F.Gourtanier" a écrit dans le message de news:

In article <4aef278f$0$22898$,
says...

De plus l'organisme bancaire pour ne pas le nommer le CA, demande pour
l'obtention du prêt à taux Zéro la copie de nos revenus imposable, et le
relevé cadastral de notre maison, alors même que nous ne nous portons pas
garant de leurs prêts.
C'est une ingérence dans notre vie privée.
De quels recours disposons nous envers cet organisme bancaire peu
scrupuleux!



De ne pas demander à bénéficier d'un prêt à taux zéro ?

Si justement ils souhaitent bénéficier de ce prêt
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belloy
"cherie" a écrit dans le message de news:
4aef278f$0$22898$
Bonjour
Ma fille et son copain envisage l'achat d'un appart sur la région
parisienne.
ils disposent de quelques ressources et de bons revenus, ma fille
titulaire d'un master II débute dans la vie professionnelle, dans un
organisme privée d'utilité publique, en période d'essai.
Nous, parents, envisageons de leur céder une modeste somme pour les aider
Mes questions:
Comment enregistrer la dite somme pour quelle soit reconnue dans la part
de ma fille.



Mécanisme du don manuel : vous faites un chèque (ou promesse de don manuel,
le temps d'avoir l'accord du prêt) à votre fille qui ira déclarer le don à
la recette des impôts
(Les dons manuels révélés doivent être déclarés ou enregistrés dans le délai
d'un mois à compter de la révélation. Cette déclaration doit être souscrite
en double exemplaire sur un formulaire n° 2735 à la recette des impôts du
domicile du donataire).

Cette somme donnée constituera un bien propre à votre fille, qui sera acté
dnas l'acte de vente notarié, au titres des apports constituant le
financement partiel de l'opération.

De plus l'organisme bancaire pour ne pas le nommer le CA, demande pour
l'obtention du prêt à taux Zéro la copie de nos revenus imposable,



Pour vérifier le montant des revenus de votre fille si elle est rattachée à
votre foyer fiscal en année n-2

et le
relevé cadastral de notre maison, alors même que nous ne nous portons pas
garant de leurs prêts.



Je pense que la banque veut se rassurer, mais n'étant pas garants vous même,
leur demande de ces documents n'a pas lieu d'être.

Les dossiers que je monte pour mes clients, n'ont jamais fait l'objet de la
fourniture de document concernant des personnes étarngères à l'opération de
prêt.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez me
joindre...
sofijacatcegetelpointnet

C'est une ingérence dans notre vie privée.
De quels recours disposons nous envers cet organisme bancaire peu
scrupuleux!