Ma question s'adresse à ceux doté d'un véhicule intelligent
qui réalise tout seul et sur ordre ..les "créneaux" ou
prise de stationnement
Comment est gérée la déclaration d'accident quand le véhicule
accroche
soit un mobilier urbain
soit un autre véhicule
soit percute un piéton
Sur le constat, le conducteur,personne physique , est-il toujours reconnu ?
ou bien la faute est-elle transférée vers le constructeur
Ma question s'adresse à ceux doté d'un véhicule intelligent
qui réalise tout seul et sur ordre ..les "créneaux" ou
prise de stationnement
Comment est gérée la déclaration d'accident quand le véhicule
accroche
soit un mobilier urbain
soit un autre véhicule
soit percute un piéton
Sur le constat, le conducteur,personne physique , est-il toujours reconnu ?
ou bien la faute est-elle transférée vers le constructeur
Ma question s'adresse à ceux doté d'un véhicule intelligent
qui réalise tout seul et sur ordre ..les "créneaux" ou
prise de stationnement
Comment est gérée la déclaration d'accident quand le véhicule
accroche
soit un mobilier urbain
soit un autre véhicule
soit percute un piéton
Sur le constat, le conducteur,personne physique , est-il toujours reconnu ?
ou bien la faute est-elle transférée vers le constructeur
Non, le conducteur doit vérifier la manœuvre et doit l'arrêter en cas de
soucis. Et je ne pense pas que cela changera de suite. « Tout conducteur
doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ». C'est le même
principe qu'avec un régulateur.
Non, le conducteur doit vérifier la manœuvre et doit l'arrêter en cas de
soucis. Et je ne pense pas que cela changera de suite. « Tout conducteur
doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ». C'est le même
principe qu'avec un régulateur.
Non, le conducteur doit vérifier la manœuvre et doit l'arrêter en cas de
soucis. Et je ne pense pas que cela changera de suite. « Tout conducteur
doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ». C'est le même
principe qu'avec un régulateur.
le conducteur doit vérifier la manœuvre et doit l'arrêter en cas
de soucis.
le conducteur doit vérifier la manœuvre et doit l'arrêter en cas
de soucis.
le conducteur doit vérifier la manœuvre et doit l'arrêter en cas
de soucis.
d'ailleurs il me semble que les constructeurs avancent la manoeuvre
comme étant une assistance et non un automatisme.
d'ailleurs il me semble que les constructeurs avancent la manoeuvre
comme étant une assistance et non un automatisme.
d'ailleurs il me semble que les constructeurs avancent la manoeuvre
comme étant une assistance et non un automatisme.
"Olivier B." a écrit dans le message de groupe de discussion :d'ailleurs il me semble que les constructeurs avancent la manoeuvre
comme étant une assistance et non un automatisme.
Il y a 5 niveaux d'autonomie des voitures, 0-1-2-3-4
Le park assist est considéré comme une voiture de niveau 2, donc
obligatoire de rester au volant pendant la manoeuvre, seul le niveaux 4
( non autorisé aujourd'hui) permet l'absence de chauffeur et rend
responsable le constructeur en cas d'accident
http://www.voiture-autonome.net/legislation/5-niveaux-autonomie-vehicule-241.html
"Olivier B." a écrit dans le message de groupe de discussion :
5emo9bde7ti2fm6dff83sgdkj86c8378lp@4ax.com...
d'ailleurs il me semble que les constructeurs avancent la manoeuvre
comme étant une assistance et non un automatisme.
Il y a 5 niveaux d'autonomie des voitures, 0-1-2-3-4
Le park assist est considéré comme une voiture de niveau 2, donc
obligatoire de rester au volant pendant la manoeuvre, seul le niveaux 4
( non autorisé aujourd'hui) permet l'absence de chauffeur et rend
responsable le constructeur en cas d'accident
http://www.voiture-autonome.net/legislation/5-niveaux-autonomie-vehicule-241.html
"Olivier B." a écrit dans le message de groupe de discussion :d'ailleurs il me semble que les constructeurs avancent la manoeuvre
comme étant une assistance et non un automatisme.
Il y a 5 niveaux d'autonomie des voitures, 0-1-2-3-4
Le park assist est considéré comme une voiture de niveau 2, donc
obligatoire de rester au volant pendant la manoeuvre, seul le niveaux 4
( non autorisé aujourd'hui) permet l'absence de chauffeur et rend
responsable le constructeur en cas d'accident
http://www.voiture-autonome.net/legislation/5-niveaux-autonomie-vehicule-241.html
et rend responsable le
constructeur en cas d'accident
et rend responsable le
constructeur en cas d'accident
et rend responsable le
constructeur en cas d'accident
Ah ? Quel texte de loi ? (oui, excusez-moi, on est sur un groupede
droit, je reviens auau tème initial, au lieu de tenir des propos
d'ivrogne comme les contributions de ces derniers jours).
Ah ? Quel texte de loi ? (oui, excusez-moi, on est sur un groupede
droit, je reviens auau tème initial, au lieu de tenir des propos
d'ivrogne comme les contributions de ces derniers jours).
Ah ? Quel texte de loi ? (oui, excusez-moi, on est sur un groupede
droit, je reviens auau tème initial, au lieu de tenir des propos
d'ivrogne comme les contributions de ces derniers jours).
Ce que j'ai expliqué est parfaitement du droit, c'est issue d'un traité
internationale, c'est la convention de Vienne sur la circulation routière
Ce que j'ai expliqué est parfaitement du droit, c'est issue d'un traité
internationale, c'est la convention de Vienne sur la circulation routière
Ce que j'ai expliqué est parfaitement du droit, c'est issue d'un traité
internationale, c'est la convention de Vienne sur la circulation routière
Oui, ça tout le modne connaît et ce n'était pas la question posée. je te
la remets, je sais que tu as du mal avec la lecture : les textes qui
rendent responsables les constructeurs si le véhicule est autonome, tu
peux dire où les trouver ?
Oui, ça tout le modne connaît et ce n'était pas la question posée. je te
la remets, je sais que tu as du mal avec la lecture : les textes qui
rendent responsables les constructeurs si le véhicule est autonome, tu
peux dire où les trouver ?
Oui, ça tout le modne connaît et ce n'était pas la question posée. je te
la remets, je sais que tu as du mal avec la lecture : les textes qui
rendent responsables les constructeurs si le véhicule est autonome, tu
peux dire où les trouver ?
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mh9ia1.1ez0dzwf29alpN%Oui, ça tout le modne connaît et ce n'était pas la question posée. je te
la remets, je sais que tu as du mal avec la lecture : les textes qui
rendent responsables les constructeurs si le véhicule est autonome, tu
peux dire où les trouver ?
Tes bouché a l'émeri, c'est toi qui ne sait pas lire ?
La convention de Vienne sur la circulation routière :
Pour la convention de Vienne, le park assist n'est pas différent de l'ABS
qui lui aussi est considéré comme une autonomie de la voiture, si tu trouve
le moyen de te planter avec L'ABS t'es responsable de l'accident comme avec
le park assist.
La voiture autonone de niveau 4 est actuellement interdite sur la voie
public, sauf dérogation et dans ce cas il faut un conducteur attentif, prés
a reprendre les commandes, prioritaire sur l'automatisme et responsable en
cas d'accident.
et le code de la route :
"Article R412-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement
doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un
comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies
ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence
accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui
incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent
pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets
transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième
classe."
Je ne voie pas dans ce texte de mentionné le fait que lorsque le conducteur
du véhicule utilise le park assist celui ne devient plus responsable de la
manoeuvre de son véhicule
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mh9ia1.1ez0dzwf29alpN%patrick.K1600GTLcazaux@cadratin.fr.invalid...
Oui, ça tout le modne connaît et ce n'était pas la question posée. je te
la remets, je sais que tu as du mal avec la lecture : les textes qui
rendent responsables les constructeurs si le véhicule est autonome, tu
peux dire où les trouver ?
Tes bouché a l'émeri, c'est toi qui ne sait pas lire ?
La convention de Vienne sur la circulation routière :
Pour la convention de Vienne, le park assist n'est pas différent de l'ABS
qui lui aussi est considéré comme une autonomie de la voiture, si tu trouve
le moyen de te planter avec L'ABS t'es responsable de l'accident comme avec
le park assist.
La voiture autonone de niveau 4 est actuellement interdite sur la voie
public, sauf dérogation et dans ce cas il faut un conducteur attentif, prés
a reprendre les commandes, prioritaire sur l'automatisme et responsable en
cas d'accident.
et le code de la route :
"Article R412-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement
doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un
comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies
ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence
accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui
incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent
pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets
transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième
classe."
Je ne voie pas dans ce texte de mentionné le fait que lorsque le conducteur
du véhicule utilise le park assist celui ne devient plus responsable de la
manoeuvre de son véhicule
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mh9ia1.1ez0dzwf29alpN%Oui, ça tout le modne connaît et ce n'était pas la question posée. je te
la remets, je sais que tu as du mal avec la lecture : les textes qui
rendent responsables les constructeurs si le véhicule est autonome, tu
peux dire où les trouver ?
Tes bouché a l'émeri, c'est toi qui ne sait pas lire ?
La convention de Vienne sur la circulation routière :
Pour la convention de Vienne, le park assist n'est pas différent de l'ABS
qui lui aussi est considéré comme une autonomie de la voiture, si tu trouve
le moyen de te planter avec L'ABS t'es responsable de l'accident comme avec
le park assist.
La voiture autonone de niveau 4 est actuellement interdite sur la voie
public, sauf dérogation et dans ce cas il faut un conducteur attentif, prés
a reprendre les commandes, prioritaire sur l'automatisme et responsable en
cas d'accident.
et le code de la route :
"Article R412-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement
doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un
comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies
ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence
accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui
incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent
pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets
transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième
classe."
Je ne voie pas dans ce texte de mentionné le fait que lorsque le conducteur
du véhicule utilise le park assist celui ne devient plus responsable de la
manoeuvre de son véhicule