Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Cuges : à 87 ans, il devient SDF à cause d'un squatteur

18 réponses
Avatar
Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Début de citation>

Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des
squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser
l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier
d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...]
Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions
pénales, qui ne feraient qu'aggraver la situation.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/y8ls23u


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

Publication sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier
Suivi libre

10 réponses

1 2
Avatar
Syndic
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Début de citation>

Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des
squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser
l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier
d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...]
Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions
pénales, qui ne feraient qu'aggraver la situation.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/y8ls23u


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

Publication sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier
Suivi libre



Si j'étais juré d'assise pour un type qui aurait descendu un squatter,
non seulement je ferais tout pour qu'il soit acquitté mais en plus qu'on
lui décerne une médaille. Ah mais. ;)

Blague à part, dans mon village, il y a eu des manouches qui se sont
installés sur le terrain de sport en saccageant la clôture. Les
habitants se sont regroupés, dont plusieurs avec des fusils de chasse,
pour les faire partir. La gendarmerie, prévenue, est arrivée en vitesse
(c'est pas leur habitude) pour protéger les manouches et leur permettre
de partir "entiers".
Avatar
Jean
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" <Pèèu-If.pro.oc> a
écrit dans le message de news:
4b9281df$0$12225$
<Début de citation>

Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des
squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser
l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier
d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...]
Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions
pénales, qui ne feraient qu'aggraver la situation.

<Fin de citation>



Je me pose une question.
Dans le cadre de l'opération "tranquillité vacances" on signale son
absence à la gendarmerie. Ils sont sensés surveiller l'habitation.
Si la fréquence de leurs rondes dépasse 48h et que l'habitation est
squattée, peut-on se retourner contre les gendarmes ?

Cordialement

Jean
Avatar
JFK
Le 06/03/2010 18:45, Syndic a écrit :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Début de citation>

Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des
squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser
l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier
d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...]
Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions
pénales, qui ne feraient qu'aggraver la situation.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/y8ls23u


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

Publication sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier
Suivi libre



Si j'étais juré d'assise pour un type qui aurait descendu un squatter,
non seulement je ferais tout pour qu'il soit acquitté mais en plus qu'on
lui décerne une médaille. Ah mais. ;)



+1


Blague à part



Pas moi.
Avatar
Isa
Syndic a dactylographié :

Si j'étais juré d'assise pour un type qui aurait descendu un squatter, non
seulement je ferais tout pour qu'il soit acquitté mais en plus qu'on lui
décerne une médaille.



On s'en fout de ton opinion : tu n'es pas au café du commerce.
Incitation au meurtre, c'est pas mal sur un forum de droit...

--
Isa
Avatar
Sylvain
Isa wrote:
Syndic a dactylographié :

Si j'étais juré d'assise pour un type qui aurait descendu un
squatter, non seulement je ferais tout pour qu'il soit acquitté mais
en plus qu'on lui décerne une médaille.



On s'en fout de ton opinion : tu n'es pas au café du commerce.
Incitation au meurtre, c'est pas mal sur un forum de droit...



Et si c'était le propriétaire qui meure pour c'être retrouvé SDF à cause du
squatteur.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Avatar
Sylvain
Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
<Début de citation>

Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des
squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser
l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier
d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...]
Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions
pénales, qui ne feraient qu'aggraver la situation.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/y8ls23u





Ca c'est a cause de la merde que foutte la gauchiasse de France avec toutes
les pleurniches pour sdf.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Avatar
Séb.
Le 06/03/2010 18:51, Jean a écrit :

"Pèire-Pau Hay-Napoleone" <Pèèu-If.pro. oc> a
écrit dans le message de news: 4b9281df$0$12225$ ...
<Début de citation>

Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des
squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser
l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier
d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...]
Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions
pénales, qui ne feraient qu'aggraver la situation.

<Fin de citation>



Je me pose une question.
Dans le cadre de l'opération "tranquillité vacances" on signale son
absence à la gendarmerie. Ils sont sensés surveiller l'habitation.
Si la fréquence de leurs rondes dépasse 48h et que l'habitation est
squattée, peut-on se retourner contre les gendarmes ?




si c'est comme quand tu prends une immobilisation de véhicule et que ce lui
ci est vandalisé et pillé : non
Avatar
jean
Sylvain a écrit :
Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
<Début de citation>

Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des
squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser
l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier
d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...]
Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions
pénales, qui ne feraient qu'aggraver la situation.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/y8ls23u





Ca c'est a cause de la merde que foutte la gauchiasse de France avec
toutes les pleurniches pour sdf.




Ouh la ... ça pue le facho sur ce forum
Avatar
Sylvain
jean wrote:


Ouh la ... ça pue le facho sur ce forum



T'a qu'a voir comment ça fait quand tu a économisé toute ta vie pour avoir
une propriété et qu'un connard, la squatte et que tu ne peut pas le virer.

S'accaparer du bien des autres, est d'inspiration typiquement fasciste, les
nazis volaient et s'accaparaient du bien des autres, la gauchiasse de merde
se rapproche beaucoup du fascisme en défendant les voleurs et accapareurs.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Avatar
Syndic
Sylvain a écrit :
jean wrote:


Ouh la ... ça pue le facho sur ce forum



T'a qu'a voir comment ça fait quand tu a économisé toute ta vie pour
avoir une propriété et qu'un connard, la squatte et que tu ne peut pas
le virer.

S'accaparer du bien des autres, est d'inspiration typiquement fasciste,
les nazis volaient et s'accaparaient du bien des autres, la gauchiasse
de merde se rapproche beaucoup du fascisme en défendant les voleurs et
accapareurs.



Attention, on approche le point Godwin. ;)
1 2