J'habite en pleine campagne, mais vraiment en pleine campagne : il
n'y a , donc, pas de trottoir nulle part, sauf dans le bourg.
La route est goudronnée mais l'accotement (entre la limite de ma
propriété (maison) est constitué d'un talus + un fossé ou d'un
fossé seul lorsqu'il n'y a pas de talus.
A certains endroits, cette ensemble est entretenu, sans doute par
la commune ? A d'autres endroits, et c'est le cas devant chez moi,
il n'y a aucun entretien ; de fait, le fossé n'existe pratiquement
plus (c'est presque plat) tant il est plein de terre et de
végétation.
Or, ce fossé est, normalement destiné à collecter les eaux de
ruissellement de la pluie et il ne collecte évidemment rien chez
moi (où il pleut énormément : Bretagne du Nord).
Q u e s t i o n :
L'entretien de ce fossé, voir du talus quand il existe, est à la
charge de qui : chaque habitant ou commune ?
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news: 47174b0f$0$12396$
cela vous dira à qui est la bande de terrain où est situé le fossé donc, a priori , à qui il revient de l'entretenir.
--
Cordialement Emmanuel Wormser
OUI mais... il est clairement visible à l'oeil sur place que le fossé fait partie de la voie communale puisqu'il est juste à la limite du bitume ! ET puis, si je fais ces recherches, comment obliger le Maire à faire les travaux ?
"Emmanuel Wormser" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de
news: 47174b0f$0$12396$426a74cc@news.free.fr...
cela vous dira à qui est la bande de terrain où est situé le
fossé donc, a priori , à qui il revient de l'entretenir.
--
Cordialement
Emmanuel Wormser
OUI mais... il est clairement visible à l'oeil sur place que le
fossé fait partie de la voie communale puisqu'il est juste à la
limite du bitume !
ET puis, si je fais ces recherches, comment obliger le Maire à
faire les travaux ?
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news: 47174b0f$0$12396$
cela vous dira à qui est la bande de terrain où est situé le fossé donc, a priori , à qui il revient de l'entretenir.
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Cordialement Emmanuel Wormser
OUI mais... il est clairement visible à l'oeil sur place que le fossé fait partie de la voie communale puisqu'il est juste à la limite du bitume ! ET puis, si je fais ces recherches, comment obliger le Maire à faire les travaux ?
vocatus
"Jim CANADA" <C'est un pseudo ; j'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news: 47178a98$0$25926$
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news: 47174b0f$0$12396$
cela vous dira à qui est la bande de terrain où est situé le fossé donc, a priori , à qui il revient de l'entretenir.
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Cordialement Emmanuel Wormser
OUI mais... il est clairement visible à l'oeil sur place que le fossé fait partie de la voie communale puisqu'il est juste à la limite du bitume ! ET puis, si je fais ces recherches, comment obliger le Maire à faire les travaux ?
= faut pas mettre la charrue avant les boeufs primo recherchez les documents on a l'impression vu d'ici que vous n'avez pas envie de retrouver les archives ... vous voulez causer ou vous recherchez une solution ?
V
V
"Jim CANADA" <C'est un pseudo ; j'suis pas Canadien !> a écrit dans le
message de news: 47178a98$0$25926$ba4acef3@news.orange.fr...
"Emmanuel Wormser" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
47174b0f$0$12396$426a74cc@news.free.fr...
cela vous dira à qui est la bande de terrain où est situé le fossé donc,
a priori , à qui il revient de l'entretenir.
--
Cordialement
Emmanuel Wormser
OUI mais... il est clairement visible à l'oeil sur place que le fossé fait
partie de la voie communale puisqu'il est juste à la limite du bitume !
ET puis, si je fais ces recherches, comment obliger le Maire à faire les
travaux ?
= faut pas mettre la charrue avant les boeufs
primo
recherchez les documents
on a l'impression vu d'ici que vous n'avez pas envie
de retrouver les archives ...
vous voulez causer ou vous recherchez une solution ?
"Jim CANADA" <C'est un pseudo ; j'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news: 47178a98$0$25926$
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news: 47174b0f$0$12396$
cela vous dira à qui est la bande de terrain où est situé le fossé donc, a priori , à qui il revient de l'entretenir.
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Cordialement Emmanuel Wormser
OUI mais... il est clairement visible à l'oeil sur place que le fossé fait partie de la voie communale puisqu'il est juste à la limite du bitume ! ET puis, si je fais ces recherches, comment obliger le Maire à faire les travaux ?
= faut pas mettre la charrue avant les boeufs primo recherchez les documents on a l'impression vu d'ici que vous n'avez pas envie de retrouver les archives ... vous voulez causer ou vous recherchez une solution ?
