Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de tutelle
avec leurs différentes prérogatives ?
Quels sont les textes règlementaires ?
Merci
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mj.vuillemin
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Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de tutelle avec leurs différentes prérogatives ? Quels sont les textes règlementaires ?
Merci c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de décortiquer cette Loi par mail
Désolé
<mdb256@free.fr> a écrit dans le message de news:
b3aa416.0501230937.2b635b86@posting.google.com...
Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de
tutelle
avec leurs différentes prérogatives ?
Quels sont les textes règlementaires ?
Merci c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de
décortiquer cette Loi par mail
Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de tutelle avec leurs différentes prérogatives ? Quels sont les textes règlementaires ?
Merci c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de décortiquer cette Loi par mail
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Baradozic
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 41f4322b$0$19429$
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Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de tutelle avec leurs différentes prérogatives ? Quels sont les textes règlementaires ?
c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de décortiquer cette Loi par mail
Désolé
Bonsoir Les règles concernant les tutelle , curatelle et sauvegarde de justice sont régies par la loi du 03 janvier 1968 Veuillez lire les articles 488 et suivants du Code Civil et éventuellement poser une question plus précise . Bien à vous Baradoz
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41f4322b$0$19429$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
<mdb256@free.fr> a écrit dans le message de news:
b3aa416.0501230937.2b635b86@posting.google.com...
Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de
tutelle
avec leurs différentes prérogatives ?
Quels sont les textes règlementaires ?
c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de
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Désolé
Bonsoir
Les règles concernant les tutelle , curatelle et sauvegarde de justice
sont régies par la loi du 03 janvier 1968
Veuillez lire les articles 488 et suivants du Code Civil
et éventuellement poser une question plus précise .
Bien à vous
Baradoz
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 41f4322b$0$19429$
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Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de tutelle avec leurs différentes prérogatives ? Quels sont les textes règlementaires ?
c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de décortiquer cette Loi par mail
Désolé
Bonsoir Les règles concernant les tutelle , curatelle et sauvegarde de justice sont régies par la loi du 03 janvier 1968 Veuillez lire les articles 488 et suivants du Code Civil et éventuellement poser une question plus précise . Bien à vous Baradoz
mj.vuillemin
" Baradozic" a écrit dans le message de news: 41f6a994$0$19409$
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 41f4322b$0$19429$
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Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de tutelle avec leurs différentes prérogatives ? Quels sont les textes règlementaires ?
c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de décortiquer cette Loi par mail
Désolé
Bonsoir Les règles concernant les tutelle , curatelle et sauvegarde de justice sont régies par la loi du 03 janvier 1968 Veuillez lire les articles 488 et suivants du Code Civil et éventuellement poser une question plus précise . Bien à vous Baradoz
ok et merci pour la précision c'est effectivement du 3 janvier,mais je doutais moi même
" Baradozic" <anonyme@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41f6a994$0$19409$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41f4322b$0$19429$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
<mdb256@free.fr> a écrit dans le message de news:
b3aa416.0501230937.2b635b86@posting.google.com...
Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de
tutelle
avec leurs différentes prérogatives ?
Quels sont les textes règlementaires ?
c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de
décortiquer cette Loi par mail
Désolé
Bonsoir
Les règles concernant les tutelle , curatelle et sauvegarde de justice
sont régies par la loi du 03 janvier 1968
Veuillez lire les articles 488 et suivants du Code Civil
et éventuellement poser une question plus précise .
Bien à vous
Baradoz
ok et merci pour la précision c'est effectivement du 3 janvier,mais je
doutais moi même
" Baradozic" a écrit dans le message de news: 41f6a994$0$19409$
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 41f4322b$0$19429$
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Ou puis je trouver quels sont les différents niveaux de curatelle et de tutelle avec leurs différentes prérogatives ? Quels sont les textes règlementaires ?
c'est une Loi du 8 (je crois)janvier 1968,il est impossible de décortiquer cette Loi par mail
Désolé
Bonsoir Les règles concernant les tutelle , curatelle et sauvegarde de justice sont régies par la loi du 03 janvier 1968 Veuillez lire les articles 488 et suivants du Code Civil et éventuellement poser une question plus précise . Bien à vous Baradoz
ok et merci pour la précision c'est effectivement du 3 janvier,mais je doutais moi même
