ce matin, je me suis fait verbalis=E9 (180 euros) par la police
municipale de Nice (06) alors que je venais de franchir un feu rouge,
en passant sur le passage pieton, puis j'ai emprunt=E9 une rue =E0 contre
sens de la circulation.
je fais tout le temps cela, car j'estime, vue qu'il n'y a pas de
pistes cyclable =E0 cet endroit, qu'il est mois dangereux de rouler =E0
contre sens dans une rue peu frequent=E9e par les voitures car dans ce
genre de rue les voitures roulent vites et vous depasse en roulant
tres pres du velo, un jour comme ca un mini bus m'a carrement fait
tomb=E9.
Rien ne vous empêche de descendre de votre vélo pour redevenir un piéton quand vous voulez emprunter les voies qui leur sont réservées. De plus vous postez sur un forum de droit, espérez cous qu"on vous y conseille de ne pas respecter la loi?
Dominique
Rien ne vous empêche de descendre de votre vélo pour redevenir un piéton
quand vous voulez emprunter les voies qui leur sont réservées. De plus vous
postez sur un forum de droit, espérez cous qu"on vous y conseille de ne pas
respecter la loi?
Rien ne vous empêche de descendre de votre vélo pour redevenir un piéton quand vous voulez emprunter les voies qui leur sont réservées. De plus vous postez sur un forum de droit, espérez cous qu"on vous y conseille de ne pas respecter la loi?
Dominique
Philippe MÉRY
sobeol" a écrit dans le message de news:
........
NON ! pour les points Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas retrait de point non, mais suspension oui :-( http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html Infractions a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.bb0e7d740e58b229.4336@oil.org...
........
NON ! pour les points
Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise
avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas
retrait de point non, mais suspension oui :-(
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
Infractions
a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le
permis de conduire
b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire
sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
NON ! pour les points Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas retrait de point non, mais suspension oui :-( http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html Infractions a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
sobeol
Philippe MÉRY a ecrit
sobeol" a écrit dans le message de news:
........
NON ! pour les points Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas retrait de point non, mais suspension oui :-( http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html Infractions a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
A- J'ai repondu essentiellement en ce qui concerne les dispositions administratives du retrait de point.
B- le paiement des amendes forfaitaires entrainant reconnaissance des infractions, l'action publique sera close, aucune suspension ou autres peines complementaires ne sera prononcées.
cela etant bien entendu, le justiciable peut toujours former une demande afin d'etre cité à comparaitre devant la juridiction repressive ;o)
Sof
Philippe MÉRY a ecrit
sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.bb0e7d740e58b229.4336@oil.org...
........
NON ! pour les points
Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise avec
un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas
retrait de point non, mais suspension oui :-(
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
Infractions
a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le
permis de conduire
b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire
sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
A- J'ai repondu essentiellement en ce qui concerne les dispositions
administratives du retrait de point.
B- le paiement des amendes forfaitaires entrainant reconnaissance des
infractions, l'action publique sera close, aucune suspension ou autres
peines complementaires ne sera prononcées.
cela etant bien entendu, le justiciable peut toujours former une
demande afin d'etre cité à comparaitre devant la juridiction repressive
;o)
NON ! pour les points Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas retrait de point non, mais suspension oui :-( http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html Infractions a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
A- J'ai repondu essentiellement en ce qui concerne les dispositions administratives du retrait de point.
B- le paiement des amendes forfaitaires entrainant reconnaissance des infractions, l'action publique sera close, aucune suspension ou autres peines complementaires ne sera prononcées.
cela etant bien entendu, le justiciable peut toujours former une demande afin d'etre cité à comparaitre devant la juridiction repressive ;o)
Sof
sobeol
(supersedes )
Philippe MÉRY a ecrit
sobeol" a écrit dans le message de news:
........
NON ! pour les points Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas retrait de point non, mais suspension oui :-( http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html Infractions a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
A- J'ai repondu essentiellement en ce qui concerne les dispositions administratives du retrait de point.
B- le paiement des amendes forfaitaires entrainant reconnaissance des infractions, l'action publique sera close, aucune suspension ou autres peines complementaires ne seront prononcées.
cela etant bien entendu, le justiciable peut toujours former une demande afin d'etre cité à comparaitre devant la juridiction repressive ;o)
Sof
(supersedes <mn.bbbb7d741bbc036b.4336@oil.org>)
Philippe MÉRY a ecrit
sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.bb0e7d740e58b229.4336@oil.org...
........
NON ! pour les points
Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise
avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas
retrait de point non, mais suspension oui :-(
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
Infractions
a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le
permis de conduire
b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire
sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
A- J'ai repondu essentiellement en ce qui concerne les dispositions
administratives du retrait de point.
B- le paiement des amendes forfaitaires entrainant reconnaissance des
infractions, l'action publique sera close, aucune suspension ou autres
peines complementaires ne seront prononcées.
cela etant bien entendu, le justiciable peut toujours former une
demande afin d'etre cité à comparaitre devant la juridiction repressive
;o)
NON ! pour les points Les retraits de points n'interviennent que si l'infraction est commise avec un vehicule necessitant un PC.
Sof
hélas retrait de point non, mais suspension oui :-( http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html Infractions a.. une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire b.. une infraction à vélo peut entraîner un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits
A- J'ai repondu essentiellement en ce qui concerne les dispositions administratives du retrait de point.
B- le paiement des amendes forfaitaires entrainant reconnaissance des infractions, l'action publique sera close, aucune suspension ou autres peines complementaires ne seront prononcées.
cela etant bien entendu, le justiciable peut toujours former une demande afin d'etre cité à comparaitre devant la juridiction repressive ;o)
Sof
Cigaloun Dupuy
"PhM" a écrit dans le message de news:
On 23 avr, 10:38, "edgar" wrote:
"eliot06" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
ce matin, je me suis fait verbalisé (180 euros) par la police municipale de Nice (06) alors que je venais de franchir un feu rouge, en passant sur le passage pieton, puis j'ai emprunté une rue à contre sens de la circulation.
je fais tout le temps cela, car j'estime, vue qu'il n'y a pas de pistes cyclable à cet endroit, qu'il est mois dangereux de rouler à contre sens dans une rue peu frequentée par les voitures car dans ce genre de rue les voitures roulent vites et vous depasse en roulant tres pres du velo, un jour comme ca un mini bus m'a carrement fait tombé.
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
absolument pas je laisserai courir, jusqu'a convocation devant le tribunal J'ai eu le meme probleme que vous l'annee derniere, j'ai pris un tres bon avocat (tres cher aussi), qui m'a obtenu 1.000.000 d'euros de dommages-interets pour procedure abusive
Pour repondre des anneries, ce n'est pas la peine.
Car vous estimez qu'il est moins ridicule de poser des questions c... ?
Mais merde alors, si ce garçon veut savoir s'il n'existe pas une jurisprudence, une loi quelconque qui lui permettrait de ne pas payer cet amende en fournissant des arguments valables, c'est son droit non ? alors si ça question vous parait stupide ni répondez pas, il ne vous demande pas votre avis mais un conseil de juriste. Certains sont vraiment gonflants des fois heureusement que d'autres rattrapent la situation. Merci à eux. et pardon de m'être emporté.
"PhM" <ph-magnier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
mn.bafa7d74d7f6bedb.59777@wanadoo.fr...
On 23 avr, 10:38, "edgar" <t...@free.fr> wrote:
"eliot06" <p.hi...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1177315018.869107.52...@l77g2000hsb.googlegroups.com...
Bonjour,
ce matin, je me suis fait verbalisé (180 euros) par la police
municipale de Nice (06) alors que je venais de franchir un feu rouge,
en passant sur le passage pieton, puis j'ai emprunté une rue à contre
sens de la circulation.
je fais tout le temps cela, car j'estime, vue qu'il n'y a pas de
pistes cyclable à cet endroit, qu'il est mois dangereux de rouler à
contre sens dans une rue peu frequentée par les voitures car dans ce
genre de rue les voitures roulent vites et vous depasse en roulant
tres pres du velo, un jour comme ca un mini bus m'a carrement fait
tombé.
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
absolument pas
je laisserai courir, jusqu'a convocation devant le tribunal
J'ai eu le meme probleme que vous l'annee derniere,
j'ai pris un tres bon avocat (tres cher aussi), qui m'a obtenu 1.000.000
d'euros de dommages-interets pour procedure abusive
Pour repondre des anneries, ce n'est pas la peine.
Car vous estimez qu'il est moins ridicule de poser des questions c... ?
Mais merde alors, si ce garçon veut savoir s'il n'existe pas une
jurisprudence, une loi quelconque qui lui permettrait de ne pas payer cet
amende en fournissant des arguments valables, c'est son droit non ?
alors si ça question vous parait stupide ni répondez pas, il ne vous demande
pas votre avis mais un conseil de juriste.
Certains sont vraiment gonflants des fois heureusement que d'autres
rattrapent la situation.
Merci à eux.
et pardon de m'être emporté.
ce matin, je me suis fait verbalisé (180 euros) par la police municipale de Nice (06) alors que je venais de franchir un feu rouge, en passant sur le passage pieton, puis j'ai emprunté une rue à contre sens de la circulation.
je fais tout le temps cela, car j'estime, vue qu'il n'y a pas de pistes cyclable à cet endroit, qu'il est mois dangereux de rouler à contre sens dans une rue peu frequentée par les voitures car dans ce genre de rue les voitures roulent vites et vous depasse en roulant tres pres du velo, un jour comme ca un mini bus m'a carrement fait tombé.
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
absolument pas je laisserai courir, jusqu'a convocation devant le tribunal J'ai eu le meme probleme que vous l'annee derniere, j'ai pris un tres bon avocat (tres cher aussi), qui m'a obtenu 1.000.000 d'euros de dommages-interets pour procedure abusive
Pour repondre des anneries, ce n'est pas la peine.
Car vous estimez qu'il est moins ridicule de poser des questions c... ?
Mais merde alors, si ce garçon veut savoir s'il n'existe pas une jurisprudence, une loi quelconque qui lui permettrait de ne pas payer cet amende en fournissant des arguments valables, c'est son droit non ? alors si ça question vous parait stupide ni répondez pas, il ne vous demande pas votre avis mais un conseil de juriste. Certains sont vraiment gonflants des fois heureusement que d'autres rattrapent la situation. Merci à eux. et pardon de m'être emporté.
Laurent GARNIER
Cigaloun Dupuy a écrit :
Mais merde alors, si ce garçon veut savoir s'il n'existe pas une jurisprudence, une loi quelconque qui lui permettrait de ne pas payer cet amende en fournissant des arguments valables, c'est son droit non ?
C'est aussi notre droit de donner notre avis sur sa demarche non ?
-- Laurent GARNIER
Cigaloun Dupuy a écrit :
Mais merde alors, si ce garçon veut savoir s'il n'existe pas une
jurisprudence, une loi quelconque qui lui permettrait de ne pas payer cet
amende en fournissant des arguments valables, c'est son droit non ?
C'est aussi notre droit de donner notre avis sur sa demarche non ?
Mais merde alors, si ce garçon veut savoir s'il n'existe pas une jurisprudence, une loi quelconque qui lui permettrait de ne pas payer cet amende en fournissant des arguments valables, c'est son droit non ?
C'est aussi notre droit de donner notre avis sur sa demarche non ?
-- Laurent GARNIER
JLC
"> Question, si un vehicule , circuilant en sens normal t'aurais percuté,
t'aurais eu l'air de quoi ?
Eh ben, il aurait eu l'air d'un con, ce qu'il est congénitalement sans aucun doute, et en plus d'un con handicapé.
Avec ce genre d'individu, il n'y a rien à essayer de lui faire comprendre.
La bêtise humaine, qui est souvent plus catastrophique encore que la méchanceté, on la rencontre tous les jours. La preuve !
-- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
"> Question, si un vehicule , circuilant en sens normal t'aurais percuté,
t'aurais eu l'air de quoi ?
Eh ben, il aurait eu l'air d'un con, ce qu'il est congénitalement sans aucun
doute, et en plus d'un con handicapé.
Avec ce genre d'individu, il n'y a rien à essayer de lui faire comprendre.
La bêtise humaine, qui est souvent plus catastrophique encore que la
méchanceté, on la rencontre tous les jours. La preuve !
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
> "> Question, si un vehicule , circuilant en sens normal t'aurais percuté,
t'aurais eu l'air de quoi ?
Eh ben, il aurait eu l'air d'un con, ce qu'il est congénitalement sans aucun doute, et en plus d'un con handicapé.
Avec ce genre d'individu, il n'y a rien à essayer de lui faire comprendre.
La bêtise humaine, qui est souvent plus catastrophique encore que la méchanceté, on la rencontre tous les jours. La preuve !
Certes, je le conçois, mais l'automobiliste , qui est dans son droit, aurait été tres emmerdé
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
kurtz le pirate
In article , eliot06 wrote:
Bonjour,
ce matin, je me suis fait verbalisé (180 euros) par la police municipale de Nice (06) alors que je venais de franchir un feu rouge, en passant sur le passage pieton, puis j'ai emprunté une rue à contre sens de la circulation.
j'espère qu'il y a aussi un retrait de points sur ton permis.
je fais tout le temps cela, car j'estime, vue qu'il n'y a pas de pistes cyclable à cet endroit, qu'il est mois dangereux de rouler à contre sens dans une rue peu frequentée par les voitures car dans ce genre de rue les voitures roulent vites et vous depasse en roulant tres pres du velo, un jour comme ca un mini bus m'a carrement fait tombé.
tu "estime" être en dessus des lois ?
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
et pour quelle(s) bonne(s) raison(s) ne devrais tu pas payer ?
-- klp
In article <1177315018.869107.52440@l77g2000hsb.googlegroups.com>,
eliot06 <p.hirth@gmail.com> wrote:
Bonjour,
ce matin, je me suis fait verbalisé (180 euros) par la police
municipale de Nice (06) alors que je venais de franchir un feu rouge,
en passant sur le passage pieton, puis j'ai emprunté une rue à contre
sens de la circulation.
j'espère qu'il y a aussi un retrait de points sur ton permis.
je fais tout le temps cela, car j'estime, vue qu'il n'y a pas de
pistes cyclable à cet endroit, qu'il est mois dangereux de rouler à
contre sens dans une rue peu frequentée par les voitures car dans ce
genre de rue les voitures roulent vites et vous depasse en roulant
tres pres du velo, un jour comme ca un mini bus m'a carrement fait
tombé.
tu "estime" être en dessus des lois ?
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
et pour quelle(s) bonne(s) raison(s) ne devrais tu pas payer ?
ce matin, je me suis fait verbalisé (180 euros) par la police municipale de Nice (06) alors que je venais de franchir un feu rouge, en passant sur le passage pieton, puis j'ai emprunté une rue à contre sens de la circulation.
j'espère qu'il y a aussi un retrait de points sur ton permis.
je fais tout le temps cela, car j'estime, vue qu'il n'y a pas de pistes cyclable à cet endroit, qu'il est mois dangereux de rouler à contre sens dans une rue peu frequentée par les voitures car dans ce genre de rue les voitures roulent vites et vous depasse en roulant tres pres du velo, un jour comme ca un mini bus m'a carrement fait tombé.
tu "estime" être en dessus des lois ?
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
et pour quelle(s) bonne(s) raison(s) ne devrais tu pas payer ?
-- klp
micol
On 23 Apr 2007 00:56:58 -0700, eliot06 wrote:
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
Oui, mais à ta place j'attendrais le second tour : il y aura peut-être une amnistie.
On 23 Apr 2007 00:56:58 -0700, eliot06 <p.hirth@gmail.com> wrote:
Merci de me dire si je dois payer ce PV ?
Oui, mais à ta place j'attendrais le second tour : il y aura peut-être
une amnistie.
