Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne se
dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui son
permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant qu'aucun
contact n'avait eu lieu entre eux ?
Les forces de l'ordre ont-elles été appelées comme c'est obligatoire ?
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près partout : accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal. C'est également précisé sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
Après, au niveau des sources légales... Je ne trouve pas de cas précis sur le sujet, si ce n'est que c'est prévu implicitement de renforcer cette obligation dans la LOPPSI (pas encore en vigueur...), par un dépistage obligatoire de l'alcool et de stupéfiants chez tout conducteur impliqué dans un accident avec blessé.
On 09/11/2010 14:28, Hugo wrote:
On 06/11/2010 19:55, Deltaplan a écrit:
Les forces de l'ordre ont-elles été appelées comme c'est obligatoire ?
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de
la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près
partout : accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de
l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal. C'est également précisé
sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un
blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
Après, au niveau des sources légales... Je ne trouve pas de cas précis
sur le sujet, si ce n'est que c'est prévu implicitement de renforcer
cette obligation dans la LOPPSI (pas encore en vigueur...), par un
dépistage obligatoire de l'alcool et de stupéfiants chez tout conducteur
impliqué dans un accident avec blessé.
Les forces de l'ordre ont-elles été appelées comme c'est obligatoire ?
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près partout : accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal. C'est également précisé sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
Après, au niveau des sources légales... Je ne trouve pas de cas précis sur le sujet, si ce n'est que c'est prévu implicitement de renforcer cette obligation dans la LOPPSI (pas encore en vigueur...), par un dépistage obligatoire de l'alcool et de stupéfiants chez tout conducteur impliqué dans un accident avec blessé.
Hugo
On 06/11/2010 19:55, Deltaplan a écrit:
Les forces de l'ordre ont-elles été appelées comme c'est obligatoire ?
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
-- Hugo
On 06/11/2010 19:55, Deltaplan a écrit:
Les forces de l'ordre ont-elles été appelées comme c'est obligatoire ?
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de
la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
Les forces de l'ordre ont-elles été appelées comme c'est obligatoire ?
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
-- Hugo
Hugo
On 09/11/2010 14:21, Deltaplan wrote:
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près partout : accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal. C'est également précisé sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
Après, au niveau des sources légales... Je ne trouve pas de cas précis sur le sujet, si ce n'est que c'est prévu implicitement de renforcer cette obligation dans la LOPPSI (pas encore en vigueur...), par un dépistage obligatoire de l'alcool et de stupéfiants chez tout conducteur impliqué dans un accident avec blessé.
Ok merci pour ces éclaircissements. Mais je reste sur l'impression que cela reste plus une recommandation (de bon sens) qu'une obligation légale, non ?
-- Hugo
On 09/11/2010 14:21, Deltaplan wrote:
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près
partout : accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de
l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal. C'est également précisé
sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un
blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
Après, au niveau des sources légales... Je ne trouve pas de cas précis
sur le sujet, si ce n'est que c'est prévu implicitement de renforcer
cette obligation dans la LOPPSI (pas encore en vigueur...), par un
dépistage obligatoire de l'alcool et de stupéfiants chez tout conducteur
impliqué dans un accident avec blessé.
Ok merci pour ces éclaircissements. Mais je reste sur l'impression que
cela reste plus une recommandation (de bon sens) qu'une obligation
légale, non ?
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près partout : accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal. C'est également précisé sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
Après, au niveau des sources légales... Je ne trouve pas de cas précis sur le sujet, si ce n'est que c'est prévu implicitement de renforcer cette obligation dans la LOPPSI (pas encore en vigueur...), par un dépistage obligatoire de l'alcool et de stupéfiants chez tout conducteur impliqué dans un accident avec blessé.
Ok merci pour ces éclaircissements. Mais je reste sur l'impression que cela reste plus une recommandation (de bon sens) qu'une obligation légale, non ?
-- Hugo
jr
Le 09/11/2010 14:21, Deltaplan a écrit :
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près partout :
Faut se méfier de ce qu'on apprend à l'auto-école et de ce qui se répète partout.
accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal.
Je ne vois pas d'où sort cette "obligation". Que ce soit prudent est une chose, que ce soit obligatoire en est une autre. Disons que, s'il y a blessé, les forces de l'ordre ne vont pas vous envoyer paître.
C'est également précisé sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
C'est un conseil.
Après, au niveau des sources légales...
Voili voilà.
-- jr Consommer rapidement après ouverture
Le 09/11/2010 14:21, Deltaplan a écrit :
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de
la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près
partout :
Faut se méfier de ce qu'on apprend à l'auto-école et de ce qui se répète
partout.
accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de
l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal.
Je ne vois pas d'où sort cette "obligation". Que ce soit prudent est une
chose, que ce soit obligatoire en est une autre. Disons que, s'il y a
blessé, les forces de l'ordre ne vont pas vous envoyer paître.
C'est également précisé
sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un
blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
Peux-tu préciser dans quel cas est-ce obligatoire ? En cas d'accident de la route avec blessure corporelle ? (Avec source si possible).
C'est ce qu'on m'a appris à l'auto-école, et qui se répète à peu près partout :
Faut se méfier de ce qu'on apprend à l'auto-école et de ce qui se répète partout.
accident avec blessé = obligation de faire appel aux forces de l'ordre pour l'établissement d'un procès-verbal.
Je ne vois pas d'où sort cette "obligation". Que ce soit prudent est une chose, que ce soit obligatoire en est une autre. Disons que, s'il y a blessé, les forces de l'ordre ne vont pas vous envoyer paître.
C'est également précisé sur tous les constats amiables suivant le modèle européen ("S'il y a un blessé même léger : Alertez d'abord la police ou la gendarmerie")
