Bonjour,
Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
Je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
Je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A
aucun moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il
voulait éviter la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de
lui et qu'il ne se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de
faire un constat amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard
n'avait pas sur lui son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Bonjour,
Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A
aucun moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il
voulait éviter la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de
lui et qu'il ne se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de
faire un constat amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard
n'avait pas sur lui son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Bonjour,
Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A
aucun moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il
voulait éviter la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de
lui et qu'il ne se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de
faire un constat amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard
n'avait pas sur lui son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Bonjour,
Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Bonjour,
Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Un motard est tombé devant mon frère qui roulait, lui en voiture. A aucun
moment il y a eu contact entre eux. Le motard prétend qu'il voulait éviter
la voiture, alors que mon frère disait qu'il est loin de lui et qu'il ne
se dirige même pas vers lui. Il ont décidé quand même de faire un constat
amiable qu'ils n'ont pas encore signé car le motard n'avait pas sur lui
son permis au moment de sa chute.
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
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Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.
Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.
Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.
Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé
par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie,
a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand
j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.
Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé
par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie,
a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand
j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.
Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été doublé
par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la pluie,
a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police... Quand
j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même qu'en
tant que témoin.
"martin68" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd5f339$0$9688$
Le 06/11/2010 20:33, Jean-Claude a écrit :Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été
doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la
pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police...
Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans
qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même
qu'en
tant que témoin.
Si votre non responsabilité est indiscutable et si vous n'avez pas
subit
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par
contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de
fuite.
Dans le cas de notre ami Manoun il semble que sa non responsabilité
soit
remise en cause par son adversaire dans ce cas il lui appartient de
laisser ses coordonnées pour ne pas pouvoir être accusé de délit de
fuite.
Martin
Merci pour toutes vos réponses. C'est justement ce qui me semble vu
qu'il n'y a pas de contact physique entre les deux. Il n'y a pas eu
délit de fuite dans la mesure où ils ont commencé à rédiger un constat
qu'ils n'ont pas pu signer vu que le motard n'a pas sur lui son
permis. Il a pris quand même ses coordonnées. Le motard prétend en
fait qu'il a été gêné car il y a eu forcing sur la priorité mais le
motard est tombé vraiment loin de la voiture. Heureusement qu'il n'a
pas eu de blessure grave.
"martin68" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd5f339$0$9688$426a74cc@news.free.fr...
Le 06/11/2010 20:33, Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été
doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la
pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police...
Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans
qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même
qu'en
tant que témoin.
Si votre non responsabilité est indiscutable et si vous n'avez pas
subit
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par
contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de
fuite.
Dans le cas de notre ami Manoun il semble que sa non responsabilité
soit
remise en cause par son adversaire dans ce cas il lui appartient de
laisser ses coordonnées pour ne pas pouvoir être accusé de délit de
fuite.
Martin
Merci pour toutes vos réponses. C'est justement ce qui me semble vu
qu'il n'y a pas de contact physique entre les deux. Il n'y a pas eu
délit de fuite dans la mesure où ils ont commencé à rédiger un constat
qu'ils n'ont pas pu signer vu que le motard n'a pas sur lui son
permis. Il a pris quand même ses coordonnées. Le motard prétend en
fait qu'il a été gêné car il y a eu forcing sur la priorité mais le
motard est tombé vraiment loin de la voiture. Heureusement qu'il n'a
pas eu de blessure grave.
"martin68" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd5f339$0$9688$
Le 06/11/2010 20:33, Jean-Claude a écrit :Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu une situation similaire : j'ai été
doublé par
une voiture, qui s'est rabattue 2 m. devant moi, mais à cause de la
pluie, a
finit sa course dans les champs (sans blessé). Secours, police...
Quand j'ai
voulu partir, j'ai indiqué aux policiers ce qu'il s'était passé, leur
seule
question a été : "y a-t-il eu contact entre votre véhicule et celui
accidenté ?", ce qui n'était pas le cas. J'ai pu partir sans
qu'aucune
information, nom, téléphone... ne me soit demandé, ne serait-ce même
qu'en
tant que témoin.
Si votre non responsabilité est indiscutable et si vous n'avez pas
subit
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par
contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de
fuite.
Dans le cas de notre ami Manoun il semble que sa non responsabilité
soit
remise en cause par son adversaire dans ce cas il lui appartient de
laisser ses coordonnées pour ne pas pouvoir être accusé de délit de
fuite.
Martin
Merci pour toutes vos réponses. C'est justement ce qui me semble vu
qu'il n'y a pas de contact physique entre les deux. Il n'y a pas eu
délit de fuite dans la mesure où ils ont commencé à rédiger un constat
qu'ils n'ont pas pu signer vu que le motard n'a pas sur lui son
permis. Il a pris quand même ses coordonnées. Le motard prétend en
fait qu'il a été gêné car il y a eu forcing sur la priorité mais le
motard est tombé vraiment loin de la voiture. Heureusement qu'il n'a
pas eu de blessure grave.
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.
On 06/11/2010 19:00, Manoun wrote:Bonjour,
...
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
Je vous remercie de votre réponse
De toutes manières, remplir un constat amiable n'est jamais une
obligation, et n'a de sens que si les deux parties qui le remplissent
sont d'accord sur les circonstances de l'accident.
Une question : puisqu'il y a chute du motard, il y a a priori forcément
un dommage corporel, même minime. Les forces de l'ordre ont-elles été
appelées comme c'est obligatoire ? (j'en doute puisque le motard n'avait
pas son permis sur lui, il n'a pas du insister pour ça...)
On 06/11/2010 19:00, Manoun wrote:
Bonjour,
...
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
Je vous remercie de votre réponse
De toutes manières, remplir un constat amiable n'est jamais une
obligation, et n'a de sens que si les deux parties qui le remplissent
sont d'accord sur les circonstances de l'accident.
Une question : puisqu'il y a chute du motard, il y a a priori forcément
un dommage corporel, même minime. Les forces de l'ordre ont-elles été
appelées comme c'est obligatoire ? (j'en doute puisque le motard n'avait
pas son permis sur lui, il n'a pas du insister pour ça...)
On 06/11/2010 19:00, Manoun wrote:Bonjour,
...
Est-ce que le constat s'impose dans cette situation tout en sachant
qu'aucun contact n'avait eu lieu entre eux ?
Je vous remercie de votre réponse
De toutes manières, remplir un constat amiable n'est jamais une
obligation, et n'a de sens que si les deux parties qui le remplissent
sont d'accord sur les circonstances de l'accident.
Une question : puisqu'il y a chute du motard, il y a a priori forcément
un dommage corporel, même minime. Les forces de l'ordre ont-elles été
appelées comme c'est obligatoire ? (j'en doute puisque le motard n'avait
pas son permis sur lui, il n'a pas du insister pour ça...)
On Sun, 07 Nov 2010 00:30:44 +0100, martin68<@domain.invalid> wrote:
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.
j'ai eu le cas d'une d'une connaissance qui se fait rentrer dedans à
l'arrêt au feu par une femme de 50a qui visiblement était maligne.
.....
Elle prend le numéro et va au commissariat pour une main courante.
.....
il nous a dit : il n'y a pas délit de fuite, puisqu'elle s'est
arrêtée, juste refus de constat et nous a conseillé de lâcher
l'affaire....
On Sun, 07 Nov 2010 00:30:44 +0100, martin68<@domain.invalid> wrote:
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.
j'ai eu le cas d'une d'une connaissance qui se fait rentrer dedans à
l'arrêt au feu par une femme de 50a qui visiblement était maligne.
.....
Elle prend le numéro et va au commissariat pour une main courante.
.....
il nous a dit : il n'y a pas délit de fuite, puisqu'elle s'est
arrêtée, juste refus de constat et nous a conseillé de lâcher
l'affaire....
On Sun, 07 Nov 2010 00:30:44 +0100, martin68<@domain.invalid> wrote:
de dégâts il n'y a pas de raison de laisser vos coordonnées, par contre
dès qu'il y a un doute sur votre non responsabilité l'omission de
laisser vos cordonnées pourrait être considérée comme un délit de fuite.
j'ai eu le cas d'une d'une connaissance qui se fait rentrer dedans à
l'arrêt au feu par une femme de 50a qui visiblement était maligne.
.....
Elle prend le numéro et va au commissariat pour une main courante.
.....
il nous a dit : il n'y a pas délit de fuite, puisqu'elle s'est
arrêtée, juste refus de constat et nous a conseillé de lâcher
l'affaire....