Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions
JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller déféquer
sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa
nationalité ?
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans
doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de
citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la
Constitution... me trompé-je ?
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa nationalité ?
apatride ?
- qu'appelle-t-on, en droit, "polygamie" ? un homme menant une double vie
est-il considéré comme polygame ? ainsi François Mitterrand (je le prend
comme exemple parce que le cas est connu, mais il est très loin d'être une
exception) était-il polygame ? si oui, aurait-il pu être déchu de la
nationalité française ? peut-on être déchu de la nationalité française à
titre posthume ? si oui, cela invaliderait-il les élections de 1981 ?
- peut-on être déchu de sa nationalité pour une escroquerie ou une fraude ?
Merci d'avance pour vos réponses relevant du DROIT.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la Constitution... me trompé-je ?
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement étonné que la loi française distingue un français "de souche" des autres (d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
Ce qu'elle pourrait faire c'est éventuellement distinguer le cas des naturalisés de celui de ceux qui sont nés français. Le problème qui se poserait serait de déchoir un français qui n'aurait pas de double nationalité. Dans ce cas, je ne vois pas comment la loi française pourrait procéder.
Notez que cette double nationalité est déjà elle-même une inégalité en droit: en citoyen français qui possède en plus une autre (voire plusieurs, pourquoi pas ?) nationalité, peut s'abriter derrière le passeport qui l'arrange le plus. Il peut fuir la loi d'un de ses pays dans l'autre. Il a donc plus de droit que ses compatriotes qui n'ont qu'une seule nationalité: il y a donc déjà une inégalité induite par la multi-nationalité.
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa nationalité ? apatride ?
Voilà, c'est là le problème: autant déchoir un bi-national de sa nationalité la plus récente est envisageable, autant un mono-national, ça pose ce problème.
Si on le déchoit si je comprends bien, c'est aussi parce qu'il a été naturalisé français, par le mariage Je suis français, on me déchoit de mes droits civiques mais je reste français ? sinon, je deviens apatride ? -- ricco
F.Gourtanier wrote:
In article <Xns9D65583E2193Elelouptheatrefreefr@193.252.117.183>,
lelouptheatre@x.fr says...
Bonjour,
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes
sortes de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait
contraire à la Constitution... me trompé-je ?
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement
étonné que la loi française distingue un français "de souche" des
autres (d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche,
c'est toujours intéressant).
Ce qu'elle pourrait faire c'est éventuellement distinguer le cas des
naturalisés de celui de ceux qui sont nés français. Le problème qui se
poserait serait de déchoir un français qui n'aurait pas de double
nationalité. Dans ce cas, je ne vois pas comment la loi française
pourrait procéder.
Notez que cette double nationalité est déjà elle-même une inégalité
en droit: en citoyen français qui possède en plus une autre (voire
plusieurs, pourquoi pas ?) nationalité, peut s'abriter derrière le
passeport qui l'arrange le plus. Il peut fuir la loi d'un de ses pays
dans l'autre. Il a donc plus de droit que ses compatriotes qui n'ont
qu'une seule nationalité: il y a donc déjà une inégalité induite par
la multi-nationalité.
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa
nationalité ? apatride ?
Voilà, c'est là le problème: autant déchoir un bi-national de sa
nationalité la plus récente est envisageable, autant un
mono-national, ça pose ce problème.
Si on le déchoit si je comprends bien, c'est aussi parce qu'il a été
naturalisé français, par le mariage
Je suis français, on me déchoit de mes droits civiques mais je reste
français ?
sinon, je deviens apatride ?
--
ricco
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la Constitution... me trompé-je ?
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement étonné que la loi française distingue un français "de souche" des autres (d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
Ce qu'elle pourrait faire c'est éventuellement distinguer le cas des naturalisés de celui de ceux qui sont nés français. Le problème qui se poserait serait de déchoir un français qui n'aurait pas de double nationalité. Dans ce cas, je ne vois pas comment la loi française pourrait procéder.
Notez que cette double nationalité est déjà elle-même une inégalité en droit: en citoyen français qui possède en plus une autre (voire plusieurs, pourquoi pas ?) nationalité, peut s'abriter derrière le passeport qui l'arrange le plus. Il peut fuir la loi d'un de ses pays dans l'autre. Il a donc plus de droit que ses compatriotes qui n'ont qu'une seule nationalité: il y a donc déjà une inégalité induite par la multi-nationalité.
- que devient un citoyen français qui se verrait déchu de sa nationalité ? apatride ?
Voilà, c'est là le problème: autant déchoir un bi-national de sa nationalité la plus récente est envisageable, autant un mono-national, ça pose ce problème.
Si on le déchoit si je comprends bien, c'est aussi parce qu'il a été naturalisé français, par le mariage Je suis français, on me déchoit de mes droits civiques mais je reste français ? sinon, je deviens apatride ? -- ricco
delestaque
Le Loup wrote:
Le 25 avr. 2010, F.Gourtanier a tapoté ce qui suit :
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement étonné que la loi française distingue un français "de souche" des autres (d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
c'est pour ça que j'ai écrit « dit "de souche" » car c'est hélas une expression usitée par là, j'entendais "le français n'ayant pas acquis la nationalité française" ou encore "le citoyen né français"
Ce qu'elle pourrait faire c'est éventuellement distinguer le cas des naturalisés de celui de ceux qui sont nés français. Le problème qui se poserait serait de déchoir un français qui n'aurait pas de double nationalité. Dans ce cas, je ne vois pas comment la loi française pourrait procéder.
en effet
Notez que cette double nationalité est déjà elle-même une inégalité en droit: en citoyen français qui possède en plus une autre (voire plusieurs, pourquoi pas ?) nationalité, peut s'abriter derrière le passeport qui l'arrange le plus. Il peut fuir la loi d'un de ses pays dans l'autre. Il a donc plus de droit que ses compatriotes qui n'ont qu'une seule nationalité: il y a donc déjà une inégalité induite par la multi-nationalité.
c'est exact
Cordialement, Hervé LOTH
Oui, mais la double nationalitéé peut se retourner contre vous, une amie est née en Angleterre de père anglais et mère française, elle a la double nationalité, sa mère a quitté le territoire anglais pour revenir viovre en France, elle avait une plainte pour s'être emparée d'un citoyen de la courrone d'Angleterre .
Le Loup wrote:
Le 25 avr. 2010, F.Gourtanier <f.gourtanier@caramail.com> a tapoté ce
qui suit :
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement
étonné que la loi française distingue un français "de souche" des
autres (d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche,
c'est toujours intéressant).
c'est pour ça que j'ai écrit « dit "de souche" » car c'est hélas une
expression usitée
par là, j'entendais "le français n'ayant pas acquis la nationalité
française" ou encore "le citoyen né français"
Ce qu'elle pourrait faire c'est éventuellement distinguer le cas des
naturalisés de celui de ceux qui sont nés français. Le problème qui
se poserait serait de déchoir un français qui n'aurait pas de double
nationalité. Dans ce cas, je ne vois pas comment la loi française
pourrait procéder.
en effet
Notez que cette double nationalité est déjà elle-même une inégalité
en droit: en citoyen français qui possède en plus une autre (voire
plusieurs, pourquoi pas ?) nationalité, peut s'abriter derrière le
passeport qui l'arrange le plus. Il peut fuir la loi d'un de ses pays
dans l'autre. Il a donc plus de droit que ses compatriotes qui n'ont
qu'une seule nationalité: il y a donc déjà une inégalité induite par
la multi-nationalité.
c'est exact
Cordialement,
Hervé LOTH
Oui, mais la double nationalitéé peut se retourner contre vous, une amie est
née en Angleterre de père anglais et mère française, elle a la double
nationalité, sa mère a quitté le territoire anglais pour revenir viovre en
France, elle avait une plainte pour s'être emparée d'un citoyen de la
courrone d'Angleterre .
Le 25 avr. 2010, F.Gourtanier a tapoté ce qui suit :
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement étonné que la loi française distingue un français "de souche" des autres (d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
c'est pour ça que j'ai écrit « dit "de souche" » car c'est hélas une expression usitée par là, j'entendais "le français n'ayant pas acquis la nationalité française" ou encore "le citoyen né français"
Ce qu'elle pourrait faire c'est éventuellement distinguer le cas des naturalisés de celui de ceux qui sont nés français. Le problème qui se poserait serait de déchoir un français qui n'aurait pas de double nationalité. Dans ce cas, je ne vois pas comment la loi française pourrait procéder.
en effet
Notez que cette double nationalité est déjà elle-même une inégalité en droit: en citoyen français qui possède en plus une autre (voire plusieurs, pourquoi pas ?) nationalité, peut s'abriter derrière le passeport qui l'arrange le plus. Il peut fuir la loi d'un de ses pays dans l'autre. Il a donc plus de droit que ses compatriotes qui n'ont qu'une seule nationalité: il y a donc déjà une inégalité induite par la multi-nationalité.
c'est exact
Cordialement, Hervé LOTH
Oui, mais la double nationalitéé peut se retourner contre vous, une amie est née en Angleterre de père anglais et mère française, elle a la double nationalité, sa mère a quitté le territoire anglais pour revenir viovre en France, elle avait une plainte pour s'être emparée d'un citoyen de la courrone d'Angleterre .
delestaque
Serge Paccalin wrote:
Se marier en France quand on l'est déjà est nul.
on ne reconnait pas la polygamie globalement Ce serait sinon assez facile de retourner se marier à l'étranger !
Serge Paccalin wrote:
Se marier en France quand on l'est déjà est nul.
on ne reconnait pas la polygamie globalement
Ce serait sinon assez facile de retourner se marier à l'étranger !
on ne reconnait pas la polygamie globalement Ce serait sinon assez facile de retourner se marier à l'étranger !
deltaplan
delestaque wrote:
Je suis français, on me déchoit de mes droits civiques mais je reste français ?
Ne confondez pas citoyenneté et nationalité... Il est tout à fait possible de priver quelqu'un de la citoyenneté sans le priver de la nationalité française.
delestaque <r.delestaque@free.fr> wrote:
Je suis français, on me déchoit de mes droits civiques mais je reste
français ?
Ne confondez pas citoyenneté et nationalité... Il est tout à fait
possible de priver quelqu'un de la citoyenneté sans le priver de la
nationalité française.
Je suis français, on me déchoit de mes droits civiques mais je reste français ?
Ne confondez pas citoyenneté et nationalité... Il est tout à fait possible de priver quelqu'un de la citoyenneté sans le priver de la nationalité française.
Broc_Ex_Co
Serge Paccalin a écrit :
Le 25 Apr 2010 06:40:29 GMT, Le Loup a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Bonjour !
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller déféquer sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa nationalité ?
Aucun. Un citoyen français ne peut être « déchu » de sa nationalité. En revanche, un décret de naturalisation peut être abrogé, s'il s'avère que les motifs sont infondés. Auquel cas l'individu n'aura jamais été français, en droit.
Il peut toutefois perdre sa nationalité française: Article 23-6
La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle. Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.
Serge Paccalin a écrit :
Le 25 Apr 2010 06:40:29 GMT, Le Loup a écrit
(dans <news:Xns9D65583E2193Elelouptheatrefreefr@193.252.117.183>, posté
dans fr.misc.droit) :
Bonjour !
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions
JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller déféquer
sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa
nationalité ?
Aucun. Un citoyen français ne peut être « déchu » de sa nationalité. En
revanche, un décret de naturalisation peut être abrogé, s'il s'avère que
les motifs sont infondés. Auquel cas l'individu n'aura jamais été
français, en droit.
Il peut toutefois perdre sa nationalité française:
Article 23-6
La perte de la nationalité française peut être constatée par
jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a
point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en
France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française,
n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France
depuis un demi-siècle.
Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a
été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par
les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.
Le 25 Apr 2010 06:40:29 GMT, Le Loup a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Bonjour !
Suite aux propos de certains ministres, je me pose quelques questions JURIDIQUES (les racistes et xénophobes de tous poils peuvent aller déféquer sur fr.soc.politique) :
- sur la base de quels textes peut-on déchoir un citoyen français de sa nationalité ?
Aucun. Un citoyen français ne peut être « déchu » de sa nationalité. En revanche, un décret de naturalisation peut être abrogé, s'il s'avère que les motifs sont infondés. Auquel cas l'individu n'aura jamais été français, en droit.
Il peut toutefois perdre sa nationalité française: Article 23-6
La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle. Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.
jolly
"delestaque" a écrit dans le message de news: 4bd40960$0$12225$
sinon, je deviens apatride ? -- ricco
non ! un gardé a vue !
d.
"delestaque" <r.delestaque@free.fr> a écrit dans le message de news:
4bd40960$0$12225$426a74cc@news.free.fr...
"delestaque" a écrit dans le message de news: 4bd40960$0$12225$
sinon, je deviens apatride ? -- ricco
non ! un gardé a vue !
d.
jr
F.Gourtanier a écrit :
In article , says...
Bonjour,
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la Constitution... me trompé-je ?
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement étonné que la loi française distingue un français "de souche" des autres
Étonnez-vous: la loi distingue parfaitement quand il s'agit de prouver qu'on est français.
(d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
Celle de la loi devrait faire l'affaire.
-- jr
F.Gourtanier a écrit :
In article <Xns9D65583E2193Elelouptheatrefreefr@193.252.117.183>,
lelouptheatre@x.fr says...
Bonjour,
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans
doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de
citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la
Constitution... me trompé-je ?
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement étonné que
la loi française distingue un français "de souche" des autres
Étonnez-vous: la loi distingue parfaitement quand il s'agit de prouver
qu'on est français.
(d'ailleurs, si
vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ? sans doute oui, car sinon cela signifierait qu'il y a différentes sortes de citoyens français, inégaux en droit, ce qui serait contraire à la Constitution... me trompé-je ?
Vous vous trompez certainement sur un point: je serai grandement étonné que la loi française distingue un français "de souche" des autres
Étonnez-vous: la loi distingue parfaitement quand il s'agit de prouver qu'on est français.
(d'ailleurs, si vous avez une définition qui ferait souche, c'est toujours intéressant).
Celle de la loi devrait faire l'affaire.
-- jr
jr
www.juristprudence.c.la a écrit :
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON ! article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
-- jr
www.juristprudence.c.la a écrit :
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON !
article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de
changer de nationalité.
- un français dit "de souche" peut-il être déchu de sa nationalité ?
NON ! article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
"arbitrairement".
-- jr
jr
Serge Paccalin a écrit :
Aucun. Un citoyen français ne peut être « déchu » de sa nationalité.
Sauf loi d'exil.
Il n'y a qu'une seule catégorie de Français, avec tous les droits afférents.
Sauf ceux qui étaient sujets à la loi d'exil abrogée en 1950, expulsables encore aujourd'hui par simple décret.
-- jr
Serge Paccalin a écrit :
Aucun. Un citoyen français ne peut être « déchu » de sa nationalité.
Sauf loi d'exil.
Il n'y a qu'une seule catégorie de Français, avec tous les droits
afférents.
Sauf ceux qui étaient sujets à la loi d'exil abrogée en 1950,
expulsables encore aujourd'hui par simple décret.
Aucun. Un citoyen français ne peut être « déchu » de sa nationalité.
Sauf loi d'exil.
Il n'y a qu'une seule catégorie de Français, avec tous les droits afférents.
Sauf ceux qui étaient sujets à la loi d'exil abrogée en 1950, expulsables encore aujourd'hui par simple décret.
-- jr
jr
delestaque a écrit :
Serge Paccalin wrote:
Se marier en France quand on l'est déjà est nul.
on ne reconnait pas la polygamie globalement
Détrompez-vous. On a avec le Maroc des accords très spéciaux en matière d'état-civil. Ça se tasse (notamment en matière de divorce) mais ce n'est pas fini.
-- jr
delestaque a écrit :
Serge Paccalin wrote:
Se marier en France quand on l'est déjà est nul.
on ne reconnait pas la polygamie globalement
Détrompez-vous. On a avec le Maroc des accords très spéciaux en matière
d'état-civil. Ça se tasse (notamment en matière de divorce) mais ce
n'est pas fini.
Détrompez-vous. On a avec le Maroc des accords très spéciaux en matière d'état-civil. Ça se tasse (notamment en matière de divorce) mais ce n'est pas fini.
