Bonjour,
J'ai été très surpris de l'interprétation qu'a fait le Bâtonnier
des pièces et des éléments qui lui ont été communiquéslors d'une
demande de taxation d'honoraires.
J'avais en effet dénoncé mon avocat qui avait lancé une procédure
1) demander une confirmation des faits auprès du comptable de mon
entreprise,
cette procédure. Pour information j'ai dû faire radier la procédure
par mon nouvel avocat.
Les emails échangés avec mon avocat confirment notre accord sur ces
préalables, et n'ont pas été contestés. Mon ex-avocat ne conteste
pas ces deux préalables mais indique, contradictoirement, que je lui
aurais donné mon accord (allez chercher l'erreur).
Ni mon (ex) avocat, ni moi même, relatons qu'il y a eu rapprochement
avec mon patron, néanmoins le Bâtonnier inscrit dans sa décision:
été mandaté par (moi-même) pour tenter un rapprochement et pour
agir judiciairement, ce qu'il a fait ». ????
D'où le bâtonnier sort-il que mon ex-avocat a tenté un
rapprochement, nul ne le sait
Il se base néanmoins là dessus et sur la réputation de mon avocat «
dont la compétence en droit social et la réputation sont connues bien
au-delà du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence » pour
décider que je devais non seulement ce que m'a déjà demandé mon
ex-avocat mais que je devais en plus la totalité des honoraires
(1794?) habituellement demandés pour un dossier de ce type, "en
retenant" que j'étais un client « particulièrement exigeant ».
Je suppose que les remarques concernant la réputation de mon ex-avocat
auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence ne sont pas innocent...
d'autant qu'étant professeur de droit il a sûrement plus qu'une
réputation.
Ce qui ne l'empêche pas d'oublier de m'indiquer lors de notre
entretien que ses tarifs sont hors-taxes puis plus tard par écrit que
ses honoraires sont « outre un honoraire de résultat des sommes qui
me seront alloués .»
Sans préciser le montant de celui-ci...
Que me conseillez-vous de faire?
Pierre
Bonjour,
J'ai été très surpris de l'interprétation qu'a fait le Bâtonnier
des pièces et des éléments qui lui ont été communiquéslors d'une
demande de taxation d'honoraires.
J'avais en effet dénoncé mon avocat qui avait lancé une procédure
1) demander une confirmation des faits auprès du comptable de mon
entreprise,
cette procédure. Pour information j'ai dû faire radier la procédure
par mon nouvel avocat.
Les emails échangés avec mon avocat confirment notre accord sur ces
préalables, et n'ont pas été contestés. Mon ex-avocat ne conteste
pas ces deux préalables mais indique, contradictoirement, que je lui
aurais donné mon accord (allez chercher l'erreur).
Ni mon (ex) avocat, ni moi même, relatons qu'il y a eu rapprochement
avec mon patron, néanmoins le Bâtonnier inscrit dans sa décision:
été mandaté par (moi-même) pour tenter un rapprochement et pour
agir judiciairement, ce qu'il a fait ». ????
D'où le bâtonnier sort-il que mon ex-avocat a tenté un
rapprochement, nul ne le sait
Il se base néanmoins là dessus et sur la réputation de mon avocat «
dont la compétence en droit social et la réputation sont connues bien
au-delà du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence » pour
décider que je devais non seulement ce que m'a déjà demandé mon
ex-avocat mais que je devais en plus la totalité des honoraires
(1794?) habituellement demandés pour un dossier de ce type, "en
retenant" que j'étais un client « particulièrement exigeant ».
Je suppose que les remarques concernant la réputation de mon ex-avocat
auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence ne sont pas innocent...
d'autant qu'étant professeur de droit il a sûrement plus qu'une
réputation.
Ce qui ne l'empêche pas d'oublier de m'indiquer lors de notre
entretien que ses tarifs sont hors-taxes puis plus tard par écrit que
ses honoraires sont « outre un honoraire de résultat des sommes qui
me seront alloués .»
Sans préciser le montant de celui-ci...
Que me conseillez-vous de faire?
Pierre
Bonjour,
J'ai été très surpris de l'interprétation qu'a fait le Bâtonnier
des pièces et des éléments qui lui ont été communiquéslors d'une
demande de taxation d'honoraires.
J'avais en effet dénoncé mon avocat qui avait lancé une procédure
1) demander une confirmation des faits auprès du comptable de mon
entreprise,
cette procédure. Pour information j'ai dû faire radier la procédure
par mon nouvel avocat.
Les emails échangés avec mon avocat confirment notre accord sur ces
préalables, et n'ont pas été contestés. Mon ex-avocat ne conteste
pas ces deux préalables mais indique, contradictoirement, que je lui
aurais donné mon accord (allez chercher l'erreur).
Ni mon (ex) avocat, ni moi même, relatons qu'il y a eu rapprochement
avec mon patron, néanmoins le Bâtonnier inscrit dans sa décision:
été mandaté par (moi-même) pour tenter un rapprochement et pour
agir judiciairement, ce qu'il a fait ». ????
D'où le bâtonnier sort-il que mon ex-avocat a tenté un
rapprochement, nul ne le sait
Il se base néanmoins là dessus et sur la réputation de mon avocat «
dont la compétence en droit social et la réputation sont connues bien
au-delà du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence » pour
décider que je devais non seulement ce que m'a déjà demandé mon
ex-avocat mais que je devais en plus la totalité des honoraires
(1794?) habituellement demandés pour un dossier de ce type, "en
retenant" que j'étais un client « particulièrement exigeant ».
Je suppose que les remarques concernant la réputation de mon ex-avocat
auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence ne sont pas innocent...
d'autant qu'étant professeur de droit il a sûrement plus qu'une
réputation.
Ce qui ne l'empêche pas d'oublier de m'indiquer lors de notre
entretien que ses tarifs sont hors-taxes puis plus tard par écrit que
ses honoraires sont « outre un honoraire de résultat des sommes qui
me seront alloués .»
Sans préciser le montant de celui-ci...
Que me conseillez-vous de faire?
Pierre
>Je suppose que les remarques concernant la réputation de mon ex-avocat
>auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence ne sont pas innocent...
Ne cherchez pas nécessairement de malice de la part du bâtonier en ce qui
concerne la référence à la réputation de l'avocat puisqu'il s'agi t d'un des
criters retenus par la loi pour la fixation des honoraires (cf article 10 de
la loi du 31 décembre 1971). La loi parle de notoriété ce qui est u ne notion
très voisine.
>Que me conseillez-vous de faire?
Vous n'avez qu'une alternative :
- vous incliner
ou
- mettre en oeuvre la procédure de contestation prévue par le décr et du 27
novembre 1991 en contestant l'ordonnance de taxe devant le premier prés ident
de la cour d'appel. Le recours doit être régularisé dans le mois de la
notification de l'ordonnance de taxe et il se fait par lettre recommand ée
avec avis de réception.
Vous pouvez vous présenter seul s'agissant d'une procédure sans
représentation obligatoire et vous pouvez donc exposer les motifs de vo tre
contestation.
Votre contestation ne portant pas uniquement sur l'évaluation des honor aires
mais sur la façon dont votre avocat a accompli son mandat, il n'est pas
totalement impossible que le magistrat fasse une analyse différente de celle
du bâtonnier.
>Je suppose que les remarques concernant la réputation de mon ex-avocat
>auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence ne sont pas innocent...
Ne cherchez pas nécessairement de malice de la part du bâtonier en ce qui
concerne la référence à la réputation de l'avocat puisqu'il s'agi t d'un des
criters retenus par la loi pour la fixation des honoraires (cf article 10 de
la loi du 31 décembre 1971). La loi parle de notoriété ce qui est u ne notion
très voisine.
>Que me conseillez-vous de faire?
Vous n'avez qu'une alternative :
- vous incliner
ou
- mettre en oeuvre la procédure de contestation prévue par le décr et du 27
novembre 1991 en contestant l'ordonnance de taxe devant le premier prés ident
de la cour d'appel. Le recours doit être régularisé dans le mois de la
notification de l'ordonnance de taxe et il se fait par lettre recommand ée
avec avis de réception.
Vous pouvez vous présenter seul s'agissant d'une procédure sans
représentation obligatoire et vous pouvez donc exposer les motifs de vo tre
contestation.
Votre contestation ne portant pas uniquement sur l'évaluation des honor aires
mais sur la façon dont votre avocat a accompli son mandat, il n'est pas
totalement impossible que le magistrat fasse une analyse différente de celle
du bâtonnier.
>Je suppose que les remarques concernant la réputation de mon ex-avocat
>auprès de la cour d'appel d'Aix en Provence ne sont pas innocent...
Ne cherchez pas nécessairement de malice de la part du bâtonier en ce qui
concerne la référence à la réputation de l'avocat puisqu'il s'agi t d'un des
criters retenus par la loi pour la fixation des honoraires (cf article 10 de
la loi du 31 décembre 1971). La loi parle de notoriété ce qui est u ne notion
très voisine.
>Que me conseillez-vous de faire?
Vous n'avez qu'une alternative :
- vous incliner
ou
- mettre en oeuvre la procédure de contestation prévue par le décr et du 27
novembre 1991 en contestant l'ordonnance de taxe devant le premier prés ident
de la cour d'appel. Le recours doit être régularisé dans le mois de la
notification de l'ordonnance de taxe et il se fait par lettre recommand ée
avec avis de réception.
Vous pouvez vous présenter seul s'agissant d'une procédure sans
représentation obligatoire et vous pouvez donc exposer les motifs de vo tre
contestation.
Votre contestation ne portant pas uniquement sur l'évaluation des honor aires
mais sur la façon dont votre avocat a accompli son mandat, il n'est pas
totalement impossible que le magistrat fasse une analyse différente de celle
du bâtonnier.
En l'occurence le Bâtonnier s'en sert pour expliquer que mon ex-avocat
" a semble t-il parfaitement appréhendé la nature du litige et ses
implications". En l'occurence il s'agit de non déclaration d'embauche
(travail dissimulé) dont mon patron rejetait la responsabilité sur le
comptable, d'où le besoin de vérifier au préalable cela auprès du
comptable, ce qui n'a pas été fait par mon avocat.
>
En l'occurence le Bâtonnier s'en sert pour expliquer que mon ex-avocat
" a semble t-il parfaitement appréhendé la nature du litige et ses
implications". En l'occurence il s'agit de non déclaration d'embauche
(travail dissimulé) dont mon patron rejetait la responsabilité sur le
comptable, d'où le besoin de vérifier au préalable cela auprès du
comptable, ce qui n'a pas été fait par mon avocat.
>
En l'occurence le Bâtonnier s'en sert pour expliquer que mon ex-avocat
" a semble t-il parfaitement appréhendé la nature du litige et ses
implications". En l'occurence il s'agit de non déclaration d'embauche
(travail dissimulé) dont mon patron rejetait la responsabilité sur le
comptable, d'où le besoin de vérifier au préalable cela auprès du
comptable, ce qui n'a pas été fait par mon avocat.
>
La DUE prévue par l'article L320 du code du travail est du ressort
exclusif de l'employeur.
Celui-ci répond de son personnel, et je ne vois pas l'intéret de
votre démarche.
Sauf à espérer une attestation écrite du comptable indiquant que, en
dépit de ses conseils, l'employeur a sciemment omis d'établir cette
déclaration.
La DUE prévue par l'article L320 du code du travail est du ressort
exclusif de l'employeur.
Celui-ci répond de son personnel, et je ne vois pas l'intéret de
votre démarche.
Sauf à espérer une attestation écrite du comptable indiquant que, en
dépit de ses conseils, l'employeur a sciemment omis d'établir cette
déclaration.
La DUE prévue par l'article L320 du code du travail est du ressort
exclusif de l'employeur.
Celui-ci répond de son personnel, et je ne vois pas l'intéret de
votre démarche.
Sauf à espérer une attestation écrite du comptable indiquant que, en
dépit de ses conseils, l'employeur a sciemment omis d'établir cette
déclaration.
>Mon ex-avocat m'avait alors affirmé qu'à lui en tant qu'avocat il lui
répondrait et nous avions convenu que le référé ne serait pas
lancé avant cette confirmation et uen tentative de négociation avec
mon patron.
>Mon ex-avocat m'avait alors affirmé qu'à lui en tant qu'avocat il lui
répondrait et nous avions convenu que le référé ne serait pas
lancé avant cette confirmation et uen tentative de négociation avec
mon patron.
>Mon ex-avocat m'avait alors affirmé qu'à lui en tant qu'avocat il lui
répondrait et nous avions convenu que le référé ne serait pas
lancé avant cette confirmation et uen tentative de négociation avec
mon patron.
Jamais une comptabilité d'une entreprise X ne répondra a un courrier de
l'avocat du salarier, et l'avocat le sait bien.
Jamais une comptabilité d'une entreprise X ne répondra a un courrier de
l'avocat du salarier, et l'avocat le sait bien.
Jamais une comptabilité d'une entreprise X ne répondra a un courrier de
l'avocat du salarier, et l'avocat le sait bien.
Quidam a écrit :
> Jamais une comptabilité d'une entreprise X ne répondra a un courrie r de
> l'avocat du salarier, et l'avocat le sait bien.
C'est pas ce que m'avait dit mon ex-avocat (dont la notoriété,...,
etc) mais du coup je comprends mieux sa précipitation à saisir le CPH
en supprimant ainsi toute possibilité de négociation avec mon patron
malgré ma demande à ce sujet.
J'avais dénoncé cette attitude dans ma demande de taxation
d'honoraires en expliquant bien que du coup j'avais été obligé de
faire radier le référé engagé sans mon accord, mais le Bâtonnier
n'en a pas tenu compte, et est allé même jusqu'à inventer que mon
ex-avocat avait tenté un rapprochement avec mon patron.
Maintenant je me vois contraint de faire appel à Aix en Provence pour
ne pas payer plus que ce que m'a facturé mon ex-avocat.
Quidam a écrit :
> Jamais une comptabilité d'une entreprise X ne répondra a un courrie r de
> l'avocat du salarier, et l'avocat le sait bien.
C'est pas ce que m'avait dit mon ex-avocat (dont la notoriété,...,
etc) mais du coup je comprends mieux sa précipitation à saisir le CPH
en supprimant ainsi toute possibilité de négociation avec mon patron
malgré ma demande à ce sujet.
J'avais dénoncé cette attitude dans ma demande de taxation
d'honoraires en expliquant bien que du coup j'avais été obligé de
faire radier le référé engagé sans mon accord, mais le Bâtonnier
n'en a pas tenu compte, et est allé même jusqu'à inventer que mon
ex-avocat avait tenté un rapprochement avec mon patron.
Maintenant je me vois contraint de faire appel à Aix en Provence pour
ne pas payer plus que ce que m'a facturé mon ex-avocat.
Quidam a écrit :
> Jamais une comptabilité d'une entreprise X ne répondra a un courrie r de
> l'avocat du salarier, et l'avocat le sait bien.
C'est pas ce que m'avait dit mon ex-avocat (dont la notoriété,...,
etc) mais du coup je comprends mieux sa précipitation à saisir le CPH
en supprimant ainsi toute possibilité de négociation avec mon patron
malgré ma demande à ce sujet.
J'avais dénoncé cette attitude dans ma demande de taxation
d'honoraires en expliquant bien que du coup j'avais été obligé de
faire radier le référé engagé sans mon accord, mais le Bâtonnier
n'en a pas tenu compte, et est allé même jusqu'à inventer que mon
ex-avocat avait tenté un rapprochement avec mon patron.
Maintenant je me vois contraint de faire appel à Aix en Provence pour
ne pas payer plus que ce que m'a facturé mon ex-avocat.
>Il faut quand même bien être des plus crédules, ou alors avoir mal
compris.
Comment espérer qu'un cabinet va avouer une faute professionelle à
quelqu'un susceptible de lui demander, aveux à l'appui, des dommages
et intérêts.
Plus vraissemblablement devant votre insistance l'avocat a-t-il
entrepris une démarche vers le cabinet, sans se faire d'illusion.
Preuve est que cette démarche est écrite, juste pour vous en prouver
l'accomplissement.
>Il faut quand même bien être des plus crédules, ou alors avoir mal
compris.
Comment espérer qu'un cabinet va avouer une faute professionelle à
quelqu'un susceptible de lui demander, aveux à l'appui, des dommages
et intérêts.
Plus vraissemblablement devant votre insistance l'avocat a-t-il
entrepris une démarche vers le cabinet, sans se faire d'illusion.
Preuve est que cette démarche est écrite, juste pour vous en prouver
l'accomplissement.
>Il faut quand même bien être des plus crédules, ou alors avoir mal
compris.
Comment espérer qu'un cabinet va avouer une faute professionelle à
quelqu'un susceptible de lui demander, aveux à l'appui, des dommages
et intérêts.
Plus vraissemblablement devant votre insistance l'avocat a-t-il
entrepris une démarche vers le cabinet, sans se faire d'illusion.
Preuve est que cette démarche est écrite, juste pour vous en prouver
l'accomplissement.
Je ne suis pas dans les petits papiers de l'auteur du post, mais ma propre
expérience m'a ammené a voir des avocats *proposer, voir mà ªme imposer* eux
même une démarche vouée a l'échec. Lorsque le client lui fait remarquer que
son action n'a que peu de chance de prospérer, l'avocat marron fait un alors
un : "J'ai tout a fait les moyens de l'obtenir, ne vous inquiétez pa s, je le
fais courrement" et si le client ne le lui interdit pas, effectivement, il
le fait, avec le résultat que l'on sait.
>Plus vraissemblablement devant votre insistance l'avocat a-t-il
>entrepris une démarche vers le cabinet, sans se faire d'illusion.
>Preuve est que cette démarche est écrite, juste pour vous en p rouver
>l'accomplissement.
Ou plus simplement parceque cette demarche est facturée. L'avocat a un
interret *économique* a diligenter n'importe qu'elle anerie.
Du reste, est-ce que votre avocat vous a informé des modalités de calcul de
ses honoraires (bareme, forfait, etc.) ansi que de leur montant prév isible ?
Je parierais que non... et pourtant c'est obligatoire.
Je ne suis pas dans les petits papiers de l'auteur du post, mais ma propre
expérience m'a ammené a voir des avocats *proposer, voir mà ªme imposer* eux
même une démarche vouée a l'échec. Lorsque le client lui fait remarquer que
son action n'a que peu de chance de prospérer, l'avocat marron fait un alors
un : "J'ai tout a fait les moyens de l'obtenir, ne vous inquiétez pa s, je le
fais courrement" et si le client ne le lui interdit pas, effectivement, il
le fait, avec le résultat que l'on sait.
>Plus vraissemblablement devant votre insistance l'avocat a-t-il
>entrepris une démarche vers le cabinet, sans se faire d'illusion.
>Preuve est que cette démarche est écrite, juste pour vous en p rouver
>l'accomplissement.
Ou plus simplement parceque cette demarche est facturée. L'avocat a un
interret *économique* a diligenter n'importe qu'elle anerie.
Du reste, est-ce que votre avocat vous a informé des modalités de calcul de
ses honoraires (bareme, forfait, etc.) ansi que de leur montant prév isible ?
Je parierais que non... et pourtant c'est obligatoire.
Je ne suis pas dans les petits papiers de l'auteur du post, mais ma propre
expérience m'a ammené a voir des avocats *proposer, voir mà ªme imposer* eux
même une démarche vouée a l'échec. Lorsque le client lui fait remarquer que
son action n'a que peu de chance de prospérer, l'avocat marron fait un alors
un : "J'ai tout a fait les moyens de l'obtenir, ne vous inquiétez pa s, je le
fais courrement" et si le client ne le lui interdit pas, effectivement, il
le fait, avec le résultat que l'on sait.
>Plus vraissemblablement devant votre insistance l'avocat a-t-il
>entrepris une démarche vers le cabinet, sans se faire d'illusion.
>Preuve est que cette démarche est écrite, juste pour vous en p rouver
>l'accomplissement.
Ou plus simplement parceque cette demarche est facturée. L'avocat a un
interret *économique* a diligenter n'importe qu'elle anerie.
Du reste, est-ce que votre avocat vous a informé des modalités de calcul de
ses honoraires (bareme, forfait, etc.) ansi que de leur montant prév isible ?
Je parierais que non... et pourtant c'est obligatoire.