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décision d'éloignement

2 réponses
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Eliot Montevideo
bonjour,

je sais qu'en droit des étrangers ca s'appelle décision d'éloignement
mais quand il s'agit d'une personne agressive / ex-mari psychopathe etc ?
ca s'appelle comment ?

merci

2 réponses

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jdinant
bjr
interdiction d ' approche

--
cordialement
J.D
"Eliot Montevideo" <Eliot a écrit dans le message de
news: 4a48d909$0$17070$

bonjour,

je sais qu'en droit des étrangers ca s'appelle décision d'éloignement
mais quand il s'agit d'une personne agressive / ex-mari psychopathe etc ?
ca s'appelle comment ?

merci




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Eliot Montevideo
merci !

jdinant wrote:
bjr
interdiction d ' approche

--
cordialement
J.D
"Eliot Montevideo" <Eliot a écrit dans le
message de news: 4a48d909$0$17070$

bonjour,

je sais qu'en droit des étrangers ca s'appelle décision
d'éloignement mais quand il s'agit d'une personne agressive /
ex-mari psychopathe etc ? ca s'appelle comment ?

merci