Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
"Nestor le pingouin pour la France" a
écrit dans le message de news:
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> Nestor le pingouin pour la France a exposé le 29/12/2010 :
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, Ã toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> â?oLa décision du Conseil constitutionnel est contraire au droitâ?
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@saturnin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 4D1B03FB.1A8ADF16@saturnin.gouv.schtroumpf...
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> Nestor le pingouin pour la France a exposé le 29/12/2010 :
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, Ã toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> â?oLa décision du Conseil constitutionnel est contraire au droitâ?
"Nestor le pingouin pour la France" a
écrit dans le message de news:
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> Nestor le pingouin pour la France a exposé le 29/12/2010 :
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, Ã toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> â?oLa décision du Conseil constitutionnel est contraire au droitâ?
"Nestor le pingouin pour la France" a
écrit dans le message de news:
> champagne a écrit :
>
>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>> >
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>> président.
>
> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
> président
> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
> qui n'a
> même pas le bac.
Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
debre
on trouve sur le site du conseil sa formation
Sa formation
a.. Docteur en droit
b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
c.. Licencié en droit
d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
qu'il ne l'est pas eu .
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@saturnin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 4D1B047A.838DFB82@saturnin.gouv.schtroumpf...
> champagne a écrit :
>
>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>> >
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>> président.
>
> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
> président
> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
> qui n'a
> même pas le bac.
Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
debre
on trouve sur le site du conseil sa formation
Sa formation
a.. Docteur en droit
b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
c.. Licencié en droit
d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
qu'il ne l'est pas eu .
"Nestor le pingouin pour la France" a
écrit dans le message de news:
> champagne a écrit :
>
>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>> >
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>> président.
>
> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
> président
> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
> qui n'a
> même pas le bac.
Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
debre
on trouve sur le site du conseil sa formation
Sa formation
a.. Docteur en droit
b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
c.. Licencié en droit
d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
qu'il ne l'est pas eu .
Nestor le pingouin pour la France avait énoncé :
> koumac a écrit :
>
>> "Nestor le pingouin pour la France" a
>> écrit dans le message de news:
>>> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>>>
>>>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>>>
>>>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>>>>>> susceptibles
>>>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>>>>>> autorité
>>>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>>>>>> physique
>>>>>> ou morale. »
>>>>>>
>>>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>>>
>>>> Ce n'est pas un argument de droit !
>>>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>>>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>>>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>>>
>>> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
>>> lequel a publié
>>> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
>>> susceptible
>>> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
>>
>> Visiblement , la décision n'as l'air de s'imposer à tous .
>
> Jetons "tous" aux tigres.
Il n'y a pas de tigres en Afrique.
Nestor le pingouin pour la France avait énoncé :
> koumac a écrit :
>
>> "Nestor le pingouin pour la France" <nestor@saturnin.gouv.schtroumpf> a
>> écrit dans le message de news: 4D1B04F5.C610BFC@saturnin.gouv.schtroumpf...
>>> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>>>
>>>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>>>
>>>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>>>>>> susceptibles
>>>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>>>>>> autorité
>>>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>>>>>> physique
>>>>>> ou morale. »
>>>>>>
>>>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>>>
>>>> Ce n'est pas un argument de droit !
>>>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>>>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>>>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>>>
>>> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
>>> lequel a publié
>>> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
>>> susceptible
>>> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
>>
>> Visiblement , la décision n'as l'air de s'imposer à tous .
>
> Jetons "tous" aux tigres.
Il n'y a pas de tigres en Afrique.
Nestor le pingouin pour la France avait énoncé :
> koumac a écrit :
>
>> "Nestor le pingouin pour la France" a
>> écrit dans le message de news:
>>> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>>>
>>>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>>>
>>>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>>>>>> susceptibles
>>>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>>>>>> autorité
>>>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>>>>>> physique
>>>>>> ou morale. »
>>>>>>
>>>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>>>
>>>> Ce n'est pas un argument de droit !
>>>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>>>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>>>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>>>
>>> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
>>> lequel a publié
>>> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
>>> susceptible
>>> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
>>
>> Visiblement , la décision n'as l'air de s'imposer à tous .
>
> Jetons "tous" aux tigres.
Il n'y a pas de tigres en Afrique.
Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>
>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>>> ou morale. »
>>>>
>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>
>> Ce n'est pas un argument de droit !
>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>
> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel
> a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
> susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?
Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>
>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>>> ou morale. »
>>>>
>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>
>> Ce n'est pas un argument de droit !
>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>
> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel
> a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
> susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?
Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>
>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>>> ou morale. »
>>>>
>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>
>> Ce n'est pas un argument de droit !
>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>
> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel
> a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
> susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?
Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Je répond à koumac qui a écrit :
> "Nestor le pingouin pour la France" a écrit
> dans le message de news:
>> champagne a écrit :
>>
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>> >
>>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>> > ou morale. »
>>> >
>>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>>> >
>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président.
>>
>> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
>> président
>> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
>> qui n'a
>> même pas le bac.
>
>
> Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
> debre
> on trouve sur le site du conseil sa formation
>
> Sa formation
> a.. Docteur en droit
> b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
> c.. Licencié en droit
> d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
> e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
> Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
> qu'il ne l'est pas eu .
>
Et est-il indispensable, d'ailleurs ? On a bien eu un premier ministre
"diplômé" d'un certificat d'étude.
Je répond à koumac qui a écrit :
> "Nestor le pingouin pour la France" <nestor@saturnin.gouv.schtroumpf> a écrit
> dans le message de news: 4D1B047A.838DFB82@saturnin.gouv.schtroumpf...
>> champagne a écrit :
>>
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>> >
>>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>> > ou morale. »
>>> >
>>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>>> >
>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président.
>>
>> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
>> président
>> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
>> qui n'a
>> même pas le bac.
>
>
> Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
> debre
> on trouve sur le site du conseil sa formation
>
> Sa formation
> a.. Docteur en droit
> b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
> c.. Licencié en droit
> d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
> e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
> Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
> qu'il ne l'est pas eu .
>
Et est-il indispensable, d'ailleurs ? On a bien eu un premier ministre
"diplômé" d'un certificat d'étude.
Je répond à koumac qui a écrit :
> "Nestor le pingouin pour la France" a écrit
> dans le message de news:
>> champagne a écrit :
>>
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>> >
>>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>> > ou morale. »
>>> >
>>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>>> >
>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président.
>>
>> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
>> président
>> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
>> qui n'a
>> même pas le bac.
>
>
> Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
> debre
> on trouve sur le site du conseil sa formation
>
> Sa formation
> a.. Docteur en droit
> b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
> c.. Licencié en droit
> d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
> e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
> Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
> qu'il ne l'est pas eu .
>
Et est-il indispensable, d'ailleurs ? On a bien eu un premier ministre
"diplômé" d'un certificat d'étude.
jr a écrit :Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)
jr a écrit :
Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)
jr a écrit :Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)
Le Chanoine de ces lieux a écrit :Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :Le Chanoine de ces lieux a écrit :champagne a utilisé son clavier pour écrire :Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
Ce n'est pas un argument de droit !
En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa
décision n'est susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?
Il n'a pas "constaté", sa décision n'est susceptible d'aucun recours. Un
"Conseil constitutionnel", ça viole tous les textes que ça veut, puisque de
toute façon ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours
Le Chanoine de ces lieux a écrit :
Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :
Le Chanoine de ces lieux a écrit :
champagne a utilisé son clavier pour écrire :
Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
Ce n'est pas un argument de droit !
En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa
décision n'est susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?
Il n'a pas "constaté", sa décision n'est susceptible d'aucun recours. Un
"Conseil constitutionnel", ça viole tous les textes que ça veut, puisque de
toute façon ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours
Le Chanoine de ces lieux a écrit :Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :Le Chanoine de ces lieux a écrit :champagne a utilisé son clavier pour écrire :Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
Ce n'est pas un argument de droit !
En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa
décision n'est susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?
Il n'a pas "constaté", sa décision n'est susceptible d'aucun recours. Un
"Conseil constitutionnel", ça viole tous les textes que ça veut, puisque de
toute façon ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours
Le 29/12/2010 13:38, Nestor le pingouin pour la France a écrit :jr a écrit :Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à
vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)
Que sera verra.
Le 29/12/2010 13:38, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
jr a écrit :
Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à
vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)
Que sera verra.
Le 29/12/2010 13:38, Nestor le pingouin pour la France a écrit :jr a écrit :Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
Pas aux étrangers ni à leurs armées.
Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à
vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)
Que sera verra.