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Les décisions du Conseil constitutionnel

55 réponses
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Nestor le pingouin pour la France
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »

Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml

10 réponses

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jr
Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.



Pas aux étrangers ni à leurs armées.

--
jr
Un homme averti... http://cjoint.com/?0mowd8E6Ccm
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Nestor le pingouin pour la France
koumac a écrit :

"Nestor le pingouin pour la France" a
écrit dans le message de news:
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> Nestor le pingouin pour la France a exposé le 29/12/2010 :
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, Ã toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> â?oLa décision du Conseil constitutionnel est contraire au droitâ?
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Nestor le pingouin pour la France
koumac a écrit :

"Nestor le pingouin pour la France" a
écrit dans le message de news:
> champagne a écrit :
>
>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>> >
>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>> > susceptibles
>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>> > autorité
>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>> > physique
>> > ou morale. »
>> >
>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>> > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>
>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>> président.
>
> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
> président
> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
> qui n'a
> même pas le bac.

Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
debre
on trouve sur le site du conseil sa formation

Sa formation
a.. Docteur en droit
b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
c.. Licencié en droit
d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
qu'il ne l'est pas eu .



Bien sûr qu'il ne l'a pas ! Il a passé la "capacité en droit", le truc qui permet de
faire du droit sans avoir le bac. Je me souviens encore des sous-doués qui étaient en B,
s'inquiétaient de la possibilité de louper le bac et envisageaient cette porte de
sortie. Les études de droit/Iep ont toujours été des études minables pour lycéens
médiocres. C'est ce que j'ai toujours dit à mes parents qui se sont croisés en faisant
du droit, ils n'ont jamais osé me contredire. :-)
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Nestor le pingouin pour la France
colonial a écrit :

Nestor le pingouin pour la France avait énoncé :
> koumac a écrit :
>
>> "Nestor le pingouin pour la France" a
>> écrit dans le message de news:
>>> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>>>
>>>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>>>
>>>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont
>>>>>> susceptibles
>>>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute
>>>>>> autorité
>>>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne
>>>>>> physique
>>>>>> ou morale. »
>>>>>>
>>>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>>>
>>>> Ce n'est pas un argument de droit !
>>>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>>>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>>>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>>>
>>> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
>>> lequel a publié
>>> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
>>> susceptible
>>> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.
>>
>> Visiblement , la décision n'as l'air de s'imposer à tous .
>
> Jetons "tous" aux tigres.

Il n'y a pas de tigres en Afrique.



Justement, on ne pourra pas accuser des tigres bengalis d'être partiaux.
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Nestor le pingouin pour la France
Le Chanoine de ces lieux a écrit :

Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :
> Le Chanoine de ces lieux a écrit :
>
>> champagne a utilisé son clavier pour écrire :
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>>>
>>>> « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>>> d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>>> administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>>> ou morale. »
>>>>
>>>> Constitution de la Côte d'Ivoire
>>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
>>
>> Ce n'est pas un argument de droit !
>> En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
>> n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
>> droit, et spécialiste en droit constitutionnel.
>
> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel
> a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
> susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.

Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?



Il n'a pas "constaté", sa décision n'est susceptible d'aucun recours. Un "Conseil
constitutionnel", ça viole tous les textes que ça veut, puisque de toute façon ses
décisions ne sont susceptibles d'aucun recours
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Nestor le pingouin pour la France
jr a écrit :

Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :

> Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
> les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
> d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.

Pas aux étrangers ni à leurs armées.



Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)
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Nestor le pingouin pour la France
Marc-Antoine a écrit :

Je répond à koumac qui a écrit :
> "Nestor le pingouin pour la France" a écrit
> dans le message de news:
>> champagne a écrit :
>>
>>> Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
>>> >
>>> > « Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
>>> > d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
>>> > administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
>>> > ou morale. »
>>> >
>>> > Constitution de la Côte d'Ivoire
>>> >
>>> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
>>>
>>> Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
>>> président.
>>
>> Et qui désigne le président du conseil constitutionnel en France sinon le
>> président
>> de la République ? C'est comme ça qu'on s'est retrouvé avec un fils à papa
>> qui n'a
>> même pas le bac.
>
>
> Le président du conseil constitutionnel en france est monsieur jean louis
> debre
> on trouve sur le site du conseil sa formation
>
> Sa formation
> a.. Docteur en droit
> b.. Diplôme d'études supérieures de sciences politiques et de droit public
> c.. Licencié en droit
> d.. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris
> e.. Ancien élève de l'École nationale de la magistrature
> Effectivement il n'est pas dit qu'il as le bac je serais quand même surpris
> qu'il ne l'est pas eu .
>
Et est-il indispensable, d'ailleurs ? On a bien eu un premier ministre
"diplômé" d'un certificat d'étude.



Il ne l'a pas supporté et a préféré se tirer successivement deux balles. Surtout après
que Joxe s'était moqué de ses chaussettes.
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jr
Le 29/12/2010 13:38, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
jr a écrit :

Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel, lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.



Pas aux étrangers ni à leurs armées.



Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)




Que sera verra.

--
jr
Un homme averti... http://cjoint.com/?0mowd8E6Ccm
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Le Chanoine de ces lieux
Nestor le pingouin pour la France a émis l'idée suivante :
Le Chanoine de ces lieux a écrit :

Nestor le pingouin pour la France a formulé ce mercredi :
Le Chanoine de ces lieux a écrit :

champagne a utilisé son clavier pour écrire :
Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :

« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »

Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml







Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?



Ce n'est pas un argument de droit !
En revanche, dire que "L'attitude de Gbagbo est un coup d'état.", ce
n'est pas moi qui le dit, mais un professeur (ivoirien) agrégé de
droit, et spécialiste en droit constitutionnel.



Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa
décision n'est susceptible d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.



Et qu'est-ce que vous faites de l'article 64 du code électoral ivoirien
révisé en 2008, et violé par les membres du Conseil Constitutionnel ?



Il n'a pas "constaté", sa décision n'est susceptible d'aucun recours. Un
"Conseil constitutionnel", ça viole tous les textes que ça veut, puisque de
toute façon ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours



Il faut jeter les putshistes constitutionnels aux tigres.

--


Le Chanoine, "Ni auvergnat, Ni soumis"
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Le Chanoine de ces lieux
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Le 29/12/2010 13:38, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
jr a écrit :

Le 29/12/2010 10:52, Nestor le pingouin pour la France a écrit :

Un "spécialiste" n'a pas à se substituter au conseil constitutionnel,
lequel a publié
les résultats officiels donnant Gbagbo gagnant, et sa décision n'est
susceptible
d'aucun recours, elle s'impose à tout le monde.



Pas aux étrangers ni à leurs armées.



Vous croyez vraiment que les autres roitelets de l'AOF tous présidents à
vie en pratique
vont envoyer leurs soldats mourir pour Abidjan ? :-O)




Que sera verra.



Il y a 80-90% de chances pour que ça se termine par une opération de
force, car le boulanger ne cèdera rien sans cela. Prêt à mouurir pour
son idée fixe, ou prisonnier de son clan, il ne peut plus reculer.

--


Le Chanoine, "Ni auvergnat, Ni soumis"
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