« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
"Colonial" a écrit dans le message de news: 4d1c20bf$0$5418$
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d1b05b5$0$5404$
"champagne" a écrit dans le message de news: 4d1afb9f$0$21508$
Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
En france cela se passe comment ?
Comme là-bas...
vous avez fait des petits..
"Colonial" <jacqueschaumond@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4d1c20bf$0$5418$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d1b05b5$0$5404$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"champagne" <reims@ido.fr> a écrit dans le message de news:
4d1afb9f$0$21508$426a74cc@news.free.fr...
Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le
président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
"Colonial" a écrit dans le message de news: 4d1c20bf$0$5418$
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d1b05b5$0$5404$
"champagne" a écrit dans le message de news: 4d1afb9f$0$21508$
Le 29/12/10 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Sauf que le chef de la cour constitutionnel est nommé par son pote le président. Quel crédit donner à une telle république bananière ?
En france cela se passe comment ?
Comme là-bas...
vous avez fait des petits..
Zardoz
"colonial" a écrit dans le message de news: 4d1b07da$0$32460$
Jetons "tous" aux tigres.
Il n'y a pas de tigres en Afrique.
Je dois dire que l'idée des fourmis rouges est excellente ; en plus on en trouve en Afrique.
"colonial" <jacqueschaumond@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4d1b07da$0$32460$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Jetons "tous" aux tigres.
Il n'y a pas de tigres en Afrique.
Je dois dire que l'idée des fourmis rouges est excellente ; en plus on en
trouve en Afrique.
"colonial" a écrit dans le message de news: 4d1b07da$0$32460$
Jetons "tous" aux tigres.
Il n'y a pas de tigres en Afrique.
Je dois dire que l'idée des fourmis rouges est excellente ; en plus on en trouve en Afrique.
UBUjean-jacques viala
On Wed, 29 Dec 2010 20:16:32 +0100, Solo wrote:
Le 29/12/2010 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Eh oui, en droit ivoirien c'est Gbabgbo qui a été élu. De même qu'en 2000 c'est conformément au droit ivoirien que Bédié et Ouattara ont été empêchés de se présenter à l'élection présidentielle ainsi que tous les candidats pdci, rdr, musulmans ou issus du nord du pays. Et toujours d'après le droit ivoirien c'est le général Gueï qui a été élu. Ce qui n'a pas empêché Gbagbo, qui n'avait pas protesté quand tout ces candidats génants pour lui avait été exclus de la présidentielle, de piétiner le droit ivoirien pour faire appel à la rue et s'installer à la présidence.
Mais pour juger en droit, pourquoi se limiter au droit ivoirien ? Les accords de Prétoria n'ont-ils donc aucune valeur ? Et la certification de l'ONU compterait-elle pour du beurre ?
vitrifions Abidjan.
--
UBU
Ainsi le sang coulera toujours; c’est la loi de notre être; l’homme doit verser le sang car il ne sera purifié que par le sang.
Joseph de Maistre
On Wed, 29 Dec 2010 20:16:32 +0100, Solo <solo@elysee.com> wrote:
Le 29/12/2010 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité
administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique
ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Eh oui, en droit ivoirien c'est Gbabgbo qui a été élu. De même qu'en
2000 c'est conformément au droit ivoirien que Bédié et Ouattara ont été
empêchés de se présenter à l'élection présidentielle ainsi que tous les
candidats pdci, rdr, musulmans ou issus du nord du pays. Et toujours
d'après le droit ivoirien c'est le général Gueï qui a été élu. Ce qui
n'a pas empêché Gbagbo, qui n'avait pas protesté quand tout ces
candidats génants pour lui avait été exclus de la présidentielle, de
piétiner le droit ivoirien pour faire appel à la rue et s'installer à la
présidence.
Mais pour juger en droit, pourquoi se limiter au droit ivoirien ? Les
accords de Prétoria n'ont-ils donc aucune valeur ? Et la certification
de l'ONU compterait-elle pour du beurre ?
vitrifions Abidjan.
--
UBU
Ainsi le sang coulera toujours; c’est la loi de notre être;
l’homme doit verser le sang car il ne sera purifié que par le sang.
Le 29/12/2010 00:53, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
« Art. 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. »
Constitution de la Côte d'Ivoire http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cote-divoire/constitution.shtml
Eh oui, en droit ivoirien c'est Gbabgbo qui a été élu. De même qu'en 2000 c'est conformément au droit ivoirien que Bédié et Ouattara ont été empêchés de se présenter à l'élection présidentielle ainsi que tous les candidats pdci, rdr, musulmans ou issus du nord du pays. Et toujours d'après le droit ivoirien c'est le général Gueï qui a été élu. Ce qui n'a pas empêché Gbagbo, qui n'avait pas protesté quand tout ces candidats génants pour lui avait été exclus de la présidentielle, de piétiner le droit ivoirien pour faire appel à la rue et s'installer à la présidence.
Mais pour juger en droit, pourquoi se limiter au droit ivoirien ? Les accords de Prétoria n'ont-ils donc aucune valeur ? Et la certification de l'ONU compterait-elle pour du beurre ?
vitrifions Abidjan.
--
UBU
Ainsi le sang coulera toujours; c’est la loi de notre être; l’homme doit verser le sang car il ne sera purifié que par le sang.
Joseph de Maistre
jr
Le 29/12/2010 10:48, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Ça arrive tous les jours en France aussi. Le nôtre viole la constitution depuis juillet 1971 en invoquant des textes autres que la constitution.
Si le sel vint à s'affadir, avec quoi le salera-t-on?
-- jr Particulier non cumulable
Le 29/12/2010 10:48, Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Ça arrive tous les jours en France aussi. Le nôtre viole la constitution depuis
juillet 1971 en invoquant des textes autres que la constitution.
Si le sel vint à s'affadir, avec quoi le salera-t-on?
