Salut !
Comment prendre connaissance de décisions de tribunaux administratifs ?
Je suis intéressé par les problèmes liés aux restaurants scolaires (bon, les
cantines !) et j'apprends que deux tribunaux administratifs (Marseille en
1996 et Grenoble en 2002) auraient condamné des communes ayant édicté des
limitations à l'accueil d'enfants dans une cantine.
Merci pour tout renseignement...
"Djeel" a écrit dans le message de news: 460fe642$0$772$
Comment prendre connaissance de décisions de tribunaux administratifs ?
en demandant copie au greffe
en vous inspirant de l'impimé mis en lien ci-dessous (mais qui n'est pas le bon modèle) http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
Djeel
www.juristprudence.c.la wrote:
en demandant copie au greffe en vous inspirant de l'impimé mis en lien ci-dessous (mais qui n'est pas le bon modèle) http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
Merci ! Est-ce payant ?
-- Djeel
www.juristprudence.c.la wrote:
en demandant copie au greffe
en vous inspirant de l'impimé mis en lien ci-dessous (mais qui n'est
pas le bon modèle)
http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
en demandant copie au greffe en vous inspirant de l'impimé mis en lien ci-dessous (mais qui n'est pas le bon modèle) http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
