Je cherche, sans succ=E8s, le d=E9cret pr=E9fectoral qui encadre, sur
d=E9partement de la Gironde, les feux r=E9alis=E9s par les particuliers dan=
s
leurs jardins.
Je n'arrive pas =E0 trouver la r=E9f=E9rence qui indique qu'il n'est pas
autoris=E9 de faire des feux dans les lotissements dont les communes
sont rattach=E9es =E0 une d=E9chetterie, et j'en ai assez marre de voir un
voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en
particulier les soirs et les WE.
On 5 juin, 13:05, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> wrote:
a écrit dans le message de news:
>j'ai rappelé la mairie, mais l'"expert" n'était pas là à >11h55 ... :-p >PS : c'est pas le bon numéro pour moi ;)
mode Humour ON> " PS " ou pas " PS ", tu votes pour qui tu veux.
:-D ça tombe bien y parrait qu'on a un truc ce week end... certains seront peut etre supris de voir des résultats lundi ! lol
lucien.coste
a écrit dans le message de news:
On 1 juin, 20:43, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> wrote:
a écrit dans le message de news:
>Je cherche, sans succès, le décret préfectoral
l 'arrêté préfectoral !
Vouivoui arrété ! je m'emporte des fois ;-)
>qui encadre, sur
>département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans >leurs jardins. >Je n'arrive pas à trouver la référence
il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}
ce type d'arrêté doit être tiré d'un modèle unique : par exemple dans le Gard le feu est interdit à partir du 15 juin, et avant on doit solliciter une autorisation délivrée par la mairie pour trois mois de brûler des déchets végétaux ( feuilles, branches, etc...) . Le jour où l'on fait du feu, il est obligatoire de téléphoner aux pompiers avant de commencer. Ceux-ci peuvent interdire de le faire ( cas de vent). L'autorisation pour l'écobuage est plus complexe.
--
Lucien COSTE
<steph33560@gmail.com> a écrit dans le message de news:
79f31cbe-50bc-4a21-8c04-2575d15b6957@h23g2000vbc.googlegroups.com...
On 1 juin, 20:43, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr>
wrote:
<steph33...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fcef0a35-f5e8-41d8-8911-2bcf842c2...@l12g2000yqo.googlegroups.com...
>Je cherche, sans succès, le décret préfectoral
l 'arrêté préfectoral !
Vouivoui arrété !
je m'emporte des fois ;-)
>qui encadre, sur
>département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
>leurs jardins.
>Je n'arrive pas à trouver la référence
il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}
ce type d'arrêté doit être tiré d'un modèle unique : par exemple dans le
Gard le feu est interdit à partir du 15 juin, et avant on doit solliciter
une autorisation délivrée par la mairie pour trois mois de brûler des
déchets végétaux ( feuilles, branches, etc...) . Le jour où l'on fait du
feu, il est obligatoire de téléphoner aux pompiers avant de commencer.
Ceux-ci peuvent interdire de le faire ( cas de vent). L'autorisation pour
l'écobuage est plus complexe.
On 1 juin, 20:43, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> wrote:
a écrit dans le message de news:
>Je cherche, sans succès, le décret préfectoral
l 'arrêté préfectoral !
Vouivoui arrété ! je m'emporte des fois ;-)
>qui encadre, sur
>département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans >leurs jardins. >Je n'arrive pas à trouver la référence
il suffit de le demander au secrétaire : 05 56 06 05 59
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}
ce type d'arrêté doit être tiré d'un modèle unique : par exemple dans le Gard le feu est interdit à partir du 15 juin, et avant on doit solliciter une autorisation délivrée par la mairie pour trois mois de brûler des déchets végétaux ( feuilles, branches, etc...) . Le jour où l'on fait du feu, il est obligatoire de téléphoner aux pompiers avant de commencer. Ceux-ci peuvent interdire de le faire ( cas de vent). L'autorisation pour l'écobuage est plus complexe.
--
Lucien COSTE
jc
wrote:
Bonjour,
Je cherche, sans succès, le décret préfectoral qui encadre, sur département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans leurs jardins.
Je n'arrive pas à trouver la référence qui indique qu'il n'est pas autorisé de faire des feux dans les lotissements dont les communes sont rattachées à une déchetterie, et j'en ai assez marre de voir un voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en particulier les soirs et les WE.
Pouvez vous m'aider ?
Merci !
Article 84 du règlement sanitaire départemental.
-- jc
<steph33560@gmail.com> wrote:
Bonjour,
Je cherche, sans succès, le décret préfectoral qui encadre, sur
département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans
leurs jardins.
Je n'arrive pas à trouver la référence qui indique qu'il n'est pas
autorisé de faire des feux dans les lotissements dont les communes
sont rattachées à une déchetterie, et j'en ai assez marre de voir un
voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en
particulier les soirs et les WE.
Je cherche, sans succès, le décret préfectoral qui encadre, sur département de la Gironde, les feux réalisés par les particuliers dans leurs jardins.
Je n'arrive pas à trouver la référence qui indique qu'il n'est pas autorisé de faire des feux dans les lotissements dont les communes sont rattachées à une déchetterie, et j'en ai assez marre de voir un voisin en particulier faire cramer tout et n'importe quoi, en particulier les soirs et les WE.
