Bonjour,
président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant ses
frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine, afin
de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007.
Dois-je obtempérer ?
Peut-il y prétendre ?
Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?
Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)
Par avance merci de votre aide.
RV.
Salut, Change de pseudo. Car il pourrait faire douter de la pertinence de tes propos ! Et ce serait réellement dommage. Surtout sur ce NG où pillulent certains crétins de tout poil.
Je suis Fou mais pas débile ;-)
Juste un peu facho à l'occasion...
En ce qui concerne les associations, je connais, je suis Président d'une depuis plus de 10 ans et fais partie d'autres, comme l'attestent les liens qui sont dans ma signature (je ne suis donc pas anonyme). Ce qui ne m'empêche pas de passer pour un crétin dans certaines discussions ;-))
Faute avouée...
Le Fou (hiller.ericEFFACER@neuf.fr) avait énoncé :
JLC a écrit :
"Le Fou" a écrit :
(...)
Salut,
Change de pseudo.
Car il pourrait faire douter de la pertinence de tes propos !
Et ce serait réellement dommage.
Surtout sur ce NG où pillulent certains crétins de tout poil.
Je suis Fou mais pas débile ;-)
Juste un peu facho à l'occasion...
En ce qui concerne les associations, je connais, je suis Président d'une
depuis plus de 10 ans et fais partie d'autres, comme l'attestent les liens
qui sont dans ma signature (je ne suis donc pas anonyme).
Ce qui ne m'empêche pas de passer pour un crétin dans certaines discussions
;-))
Salut, Change de pseudo. Car il pourrait faire douter de la pertinence de tes propos ! Et ce serait réellement dommage. Surtout sur ce NG où pillulent certains crétins de tout poil.
Je suis Fou mais pas débile ;-)
Juste un peu facho à l'occasion...
En ce qui concerne les associations, je connais, je suis Président d'une depuis plus de 10 ans et fais partie d'autres, comme l'attestent les liens qui sont dans ma signature (je ne suis donc pas anonyme). Ce qui ne m'empêche pas de passer pour un crétin dans certaines discussions ;-))
Faute avouée...
Flupke
"Ptah" a écrit dans le message de news: 48185826$0$885$
Bonjour, président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant ses frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine, afin de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007. Dois-je obtempérer ? Peut-il y prétendre ? Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur? Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne l'est pas) Par avance merci de votre aide.
Voir Art 200 ( ou 238bis pour les commerçants et entreprises ) qui prévoit pour une association la possibilité de déclarer dans ses attestations de déductibilité fiscale de ses adhérents, "l'abandon de revenus ou de produits ; aini que les frais engagés par des bénévoles, dont ils ne demandent pas le remboursement." D'ailleurs, le modèle officiel d'attestation fiscale Cerfa n° 11580-02 le stipule expressément Voir ici : http://www.associatis.com/cpp/103/fra/blob/fic11f29_ass_030723160708_070131175753.pdf
"Ptah" <teteou@mandarine.fr> a écrit dans le message de news:
48185826$0$885$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant
ses frais de transport pour se rendre à l'association une fois par
semaine, afin de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus
2007.
Dois-je obtempérer ?
Peut-il y prétendre ?
Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?
Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)
Par avance merci de votre aide.
Voir Art 200 ( ou 238bis pour les commerçants et entreprises ) qui prévoit
pour une association la possibilité de déclarer dans ses attestations de
déductibilité fiscale de ses adhérents, "l'abandon de revenus ou de produits
; aini que les frais engagés par des bénévoles, dont ils ne demandent pas le
remboursement."
D'ailleurs, le modèle officiel d'attestation fiscale Cerfa n° 11580-02 le
stipule expressément
Voir ici :
http://www.associatis.com/cpp/103/fra/blob/fic11f29_ass_030723160708_070131175753.pdf
"Ptah" a écrit dans le message de news: 48185826$0$885$
Bonjour, président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant ses frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine, afin de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007. Dois-je obtempérer ? Peut-il y prétendre ? Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur? Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne l'est pas) Par avance merci de votre aide.
Voir Art 200 ( ou 238bis pour les commerçants et entreprises ) qui prévoit pour une association la possibilité de déclarer dans ses attestations de déductibilité fiscale de ses adhérents, "l'abandon de revenus ou de produits ; aini que les frais engagés par des bénévoles, dont ils ne demandent pas le remboursement." D'ailleurs, le modèle officiel d'attestation fiscale Cerfa n° 11580-02 le stipule expressément Voir ici : http://www.associatis.com/cpp/103/fra/blob/fic11f29_ass_030723160708_070131175753.pdf
Le Fou
Morokon a écrit :
>> "Le Fou" a écrit : > Je suis Fou mais pas débile ;-)
Juste un peu facho à l'occasion...
Ah... Encore un qui ignore le sens des mots qu'il utilise...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Morokon a écrit :
>> "Le Fou" a écrit :
> Je suis Fou mais pas débile ;-)
Juste un peu facho à l'occasion...
Ah... Encore un qui ignore le sens des mots qu'il utilise...
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Reprends l'article 200 et tu verras deux points cruciaux que je souligne
Bonnes remarques. Comme quoi, j'aurais dû vérifier la référence...
Le Fou
Morokon a écrit :
>>>> "Le Fou" a écrit : >>> Je suis Fou mais pas débile ;-) > >> Juste un peu facho à l'occasion... > > Ah... Encore un qui ignore le sens des mots qu'il utilise...
Vous avez du mal à assumer ?
Fais-toi offrir un dictionnaire à la prochaine occasion...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Morokon a écrit :
>>>> "Le Fou" a écrit :
>>> Je suis Fou mais pas débile ;-)
>
>> Juste un peu facho à l'occasion...
>
> Ah... Encore un qui ignore le sens des mots qu'il utilise...
Vous avez du mal à assumer ?
Fais-toi offrir un dictionnaire à la prochaine occasion...
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
>>>> "Le Fou" a écrit : >>> Je suis Fou mais pas débile ;-) > >> Juste un peu facho à l'occasion... > > Ah... Encore un qui ignore le sens des mots qu'il utilise...
Vous avez du mal à assumer ?
Fais-toi offrir un dictionnaire à la prochaine occasion...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
dmkgbt
Patrick V wrote:
Dominique G a écrit : > Reprends l'article 200 et tu verras deux points cruciaux que je > souligne
Bonnes remarques. Comme quoi, j'aurais dû vérifier la référence...
Boh, j'ai répondu trop vite et de mémoire, aussi. J'ai été obligée de relire attentivement l'article pour préciser les raisons de mon rejet instinctif :-) Et puis, j'ai été trésorière d'association pendant assez longtemps et j'ai assez souvent refusé de rembourser de pseudo-frais engagés par de pseudo-bénévoles pour juger cette disposition disons ...bizarre voire incitative à la fraude.
-- Dominique G
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Dominique G a écrit :
> Reprends l'article 200 et tu verras deux points cruciaux que je
> souligne
Bonnes remarques. Comme quoi, j'aurais dû vérifier la référence...
Boh, j'ai répondu trop vite et de mémoire, aussi.
J'ai été obligée de relire attentivement l'article pour préciser les
raisons de mon rejet instinctif :-)
Et puis, j'ai été trésorière d'association pendant assez longtemps et
j'ai assez souvent refusé de rembourser de pseudo-frais engagés par de
pseudo-bénévoles pour juger cette disposition disons ...bizarre voire
incitative à la fraude.
Dominique G a écrit : > Reprends l'article 200 et tu verras deux points cruciaux que je > souligne
Bonnes remarques. Comme quoi, j'aurais dû vérifier la référence...
Boh, j'ai répondu trop vite et de mémoire, aussi. J'ai été obligée de relire attentivement l'article pour préciser les raisons de mon rejet instinctif :-) Et puis, j'ai été trésorière d'association pendant assez longtemps et j'ai assez souvent refusé de rembourser de pseudo-frais engagés par de pseudo-bénévoles pour juger cette disposition disons ...bizarre voire incitative à la fraude.
-- Dominique G
Goulafra
(Dominique G) wrote in news:1igjbwk.7odiv1d4648kN% :
Et puis, j'ai été trésorière d'association pendant assez longtemps et j'ai assez souvent refusé de rembourser de pseudo-frais engagés par de pseudo-bénévoles pour juger cette disposition disons ...bizarre voire incitative à la fraude.
Il est d'ailleurs fréquent que ces pseudo bénévoles touchent de pseudo rémunérations sous la forme de pseudo remboursements de frais kilométriques... (Mal)Heureusement (au choix), c'est souvent pratiqué par des bras cassés de la compta qui misent tout sur la pseudo absence de contrôle.
Par contre, il existe de petites subtilités bien pratiques qui arrangent tout le monde, comme le fait que le bénévole ne renonce pas au remboursement de ses frais kilométriques, mais fasse, en fin d'année, un don à l'asso d'un montant grosso modo équivalent. Ca ne change rien pour l'asso (si ce n'est qu'elle a dû faire une avance de trésorerie) et le bénévole récupère davantage sur ses impôts.
dmkgbt@free.fr (Dominique G) wrote in news:1igjbwk.7odiv1d4648kN%
dmkgbt@free.fr:
Et puis, j'ai été trésorière d'association pendant assez longtemps et
j'ai assez souvent refusé de rembourser de pseudo-frais engagés par de
pseudo-bénévoles pour juger cette disposition disons ...bizarre voire
incitative à la fraude.
Il est d'ailleurs fréquent que ces pseudo bénévoles touchent de pseudo
rémunérations sous la forme de pseudo remboursements de frais
kilométriques... (Mal)Heureusement (au choix), c'est souvent pratiqué par
des bras cassés de la compta qui misent tout sur la pseudo absence de
contrôle.
Par contre, il existe de petites subtilités bien pratiques qui arrangent
tout le monde, comme le fait que le bénévole ne renonce pas au
remboursement de ses frais kilométriques, mais fasse, en fin d'année, un
don à l'asso d'un montant grosso modo équivalent.
Ca ne change rien pour l'asso (si ce n'est qu'elle a dû faire une avance de
trésorerie) et le bénévole récupère davantage sur ses impôts.
(Dominique G) wrote in news:1igjbwk.7odiv1d4648kN% :
Et puis, j'ai été trésorière d'association pendant assez longtemps et j'ai assez souvent refusé de rembourser de pseudo-frais engagés par de pseudo-bénévoles pour juger cette disposition disons ...bizarre voire incitative à la fraude.
Il est d'ailleurs fréquent que ces pseudo bénévoles touchent de pseudo rémunérations sous la forme de pseudo remboursements de frais kilométriques... (Mal)Heureusement (au choix), c'est souvent pratiqué par des bras cassés de la compta qui misent tout sur la pseudo absence de contrôle.
Par contre, il existe de petites subtilités bien pratiques qui arrangent tout le monde, comme le fait que le bénévole ne renonce pas au remboursement de ses frais kilométriques, mais fasse, en fin d'année, un don à l'asso d'un montant grosso modo équivalent. Ca ne change rien pour l'asso (si ce n'est qu'elle a dû faire une avance de trésorerie) et le bénévole récupère davantage sur ses impôts.
Morokon
Le Fou () a exprimé avec précision :
Morokon a écrit :
"Le Fou" a écrit :
Je suis Fou mais pas débile ;-)
Juste un peu facho à l'occasion...
Ah... Encore un qui ignore le sens des mots qu'il utilise...
Vous avez du mal à assumer ?
Fais-toi offrir un dictionnaire à la prochaine occasion...
Et toi, quelques neurones avec un peu d'humanité !
Le Fou (hiller.ericEFFACER@neuf.fr) a exprimé avec précision :
Morokon a écrit :
"Le Fou" a écrit :
Je suis Fou mais pas débile ;-)
Juste un peu facho à l'occasion...
Ah... Encore un qui ignore le sens des mots qu'il utilise...
Vous avez du mal à assumer ?
Fais-toi offrir un dictionnaire à la prochaine occasion...
Et toi, quelques neurones avec un peu d'humanité !
