J'ai fait refaire complètement mon toit pour une maison de village qui est
ancienne ( > 200 ans ) et dont je suis propriétaire.
C'est ma résidence principale.
Le toit a été refait avec des panneaux sandwich de 50 tôlés avec isolation
PU.
La facture est de 9000 Euros pour 50 M2 environ et j'ai fait un emprunt
intégral sur 10 ans pour financer les travaux.
La facture ne détaille pas le montant de chaque étape de la prestation mais
la TVA est bien à 5,5%
Je croyais que ce genre d'aménagement qui va dans le sens des économies
d'énergie permettait des déductions.
Toutefois, je ne parviens pas du tout à trouver si cette facilité est
toujours d'actualité.
Dans quel chapitre chercher ?
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
J'avoue que je suis un peu perdu ....
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jean michel Bonnard
Bonjour Voir la feuille N° 2041GR concernant les listes limitatives . Voir le code des impots art 18 bis de l'annexe IV de l'instruction N° 5 B-16-01du 25 septembre 2001,et l'azrreté du 12 avril 2002 . D'autres dispositions pour 2005 .Regardez dans "Google"et "impots .gouv " Je crains que si TVA à 5,5 il ne peut y avoir credit d'impot de 25 % des sommes facturées ( sur les materiaux ,a l'exclusion de la MO)
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Bonjour
Voir la feuille N° 2041GR concernant les listes limitatives .
Voir le code des impots art 18 bis de l'annexe IV de l'instruction N° 5
B-16-01du 25 septembre 2001,et l'azrreté du 12 avril 2002 . D'autres
dispositions pour 2005 .Regardez dans "Google"et "impots .gouv "
Je crains que si TVA à 5,5 il ne peut y avoir credit d'impot de 25 % des
sommes facturées ( sur les materiaux ,a l'exclusion de la MO)
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Bonjour Voir la feuille N° 2041GR concernant les listes limitatives . Voir le code des impots art 18 bis de l'annexe IV de l'instruction N° 5 B-16-01du 25 septembre 2001,et l'azrreté du 12 avril 2002 . D'autres dispositions pour 2005 .Regardez dans "Google"et "impots .gouv " Je crains que si TVA à 5,5 il ne peut y avoir credit d'impot de 25 % des sommes facturées ( sur les materiaux ,a l'exclusion de la MO)
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