Défaut contrôle technique constaté plusieurs mois plus tard
18 réponses
Paul7
Bonjour,
convoqué au commissariat il y a quelques jours pour une infraction
commise le 10 décembre dernier ,le flic de service a constaté que ce 10
décembre ma voituré était en circulation alors que la date limite du
contrôle technique était dépassé d'une semaine.
Je vais être sans doute convoqué au tribunal pour l'infraction. Est-ce
que je risque quelque chose en plus pour le défaut de contrôle technique
(que j'ai passé depuis)?
Paul
"Franck" a écrit dans le message de news: 4bfcd4be$0$23454$
personnellement, j'ai été dans ce cas; durant la période, j'ai eu 2 contrôles routiers (police et gendarmerie). Avec les papiers du véhicule, je leur ai remis le rapport suite à mon CT:
je n'ai eu aucune réflexion suite à ces contrôles.
Normal, vous étiez en règle.
"Franck" <fb-news@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
4bfcd4be$0$23454$426a34cc@news.free.fr...
personnellement, j'ai été dans ce cas;
durant la période, j'ai eu 2 contrôles routiers (police et gendarmerie).
Avec les papiers du véhicule, je leur ai remis le rapport suite à mon CT:
je n'ai eu aucune réflexion suite à ces contrôles.
"Franck" a écrit dans le message de news: 4bfcd4be$0$23454$
personnellement, j'ai été dans ce cas; durant la période, j'ai eu 2 contrôles routiers (police et gendarmerie). Avec les papiers du véhicule, je leur ai remis le rapport suite à mon CT:
je n'ai eu aucune réflexion suite à ces contrôles.
Normal, vous étiez en règle.
JCL
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le 1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du 15 août. C'est plus clair comme ça?
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier,
le 1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une
infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle
technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous
aviez jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle
technique date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce
'nétait pas une contre visite et que le controle initial ne datait pas
en réalité du 15 août. C'est plus clair comme ça?
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le 1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du 15 août. C'est plus clair comme ça?
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Si tu dois faire une contre-visite, le controleur colle un timbre sur la carte grise avec une validité de 2 mois. Si pas de timbre, pas de visite initiale.
Ah ok. Enfin une réponse à ma question. Merci!
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Dans son message précédent, steph a écrit :
Si tu dois faire une contre-visite, le controleur colle un timbre sur
la carte grise avec une validité de 2 mois. Si pas de timbre, pas de
visite initiale.
Ah ok. Enfin une réponse à ma question. Merci!
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Si tu dois faire une contre-visite, le controleur colle un timbre sur la carte grise avec une validité de 2 mois. Si pas de timbre, pas de visite initiale.
Ah ok. Enfin une réponse à ma question. Merci!
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
AlainD
"JCL" a écrit dans le message de news: 4bfd658e$0$27581$
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le 1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du 15 août. C'est plus clair comme ça?
Vous devez avoir le rapport de la première visite. Il y a la date de passage dessus (entre autres)
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4bfd658e$0$27581$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus
d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le
1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une
infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle
technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez
jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique
date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas
une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du
15 août. C'est plus clair comme ça?
Vous devez avoir le rapport de la première visite. Il y a la date de passage
dessus (entre autres)
"JCL" a écrit dans le message de news: 4bfd658e$0$27581$
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le 1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du 15 août. C'est plus clair comme ça?
Vous devez avoir le rapport de la première visite. Il y a la date de passage dessus (entre autres)
AlainD
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4bfd769a$0$27578$
"JCL" a écrit dans le message de news: 4bfd658e$0$27581$
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le 1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du 15 août. C'est plus clair comme ça?
Vous devez avoir le rapport de la première visite. Il y a la date de passage dessus (entre autres)
Petit complément qui a son importance. Une fois que le CT est ok, il y aura sur l'autocollant la date de la première visite, pas celle de la contre visite. Donc dans l'exemple que tu cites la première visite a eu lieu le 7 septembre. De plus le policier a la preuve que le véhicule a roulé sans CT valable vu qu'il a été verbalisé le 1er septembre.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4bfd769a$0$27578$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4bfd658e$0$27581$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus
d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le
1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une
infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle
technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez
jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique
date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas
une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du
15 août. C'est plus clair comme ça?
Vous devez avoir le rapport de la première visite. Il y a la date de
passage dessus (entre autres)
Petit complément qui a son importance. Une fois que le CT est ok, il y aura
sur l'autocollant la date de la première visite, pas celle de la contre
visite. Donc dans l'exemple que tu cites la première visite a eu lieu le 7
septembre. De plus le policier a la preuve que le véhicule a roulé sans CT
valable vu qu'il a été verbalisé le 1er septembre.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4bfd769a$0$27578$
"JCL" a écrit dans le message de news: 4bfd658e$0$27581$
jr avait écrit le 26/05/2010 :
On vous a dit: entre visite et contre-visite, il n'y a plus d'autocollant.
Bon, j'explique une dernière fois, sous forme d'exemple. Le Policier, le 1er juillet, lui dit: le 1er septembre dernier, vous avez commis une infraction. Je consstate que de plus vous n'avez effectué le contrôle technique que le 7 septembre, donc deuxième infraction puisque vous aviez jusqu'au 31 août pour l'effectuer. Effectivement, le controle technique date du 7 septembre. Qu'est ce qui prouve au policier que ce 'nétait pas une contre visite et que le controle initial ne datait pas en réalité du 15 août. C'est plus clair comme ça?
Vous devez avoir le rapport de la première visite. Il y a la date de passage dessus (entre autres)
Petit complément qui a son importance. Une fois que le CT est ok, il y aura sur l'autocollant la date de la première visite, pas celle de la contre visite. Donc dans l'exemple que tu cites la première visite a eu lieu le 7 septembre. De plus le policier a la preuve que le véhicule a roulé sans CT valable vu qu'il a été verbalisé le 1er septembre.
Petit complément qui a son importance. Une fois que le CT est ok, il y aura sur l'autocollant la date de la première visite, pas celle de la contre visite. Donc dans l'exemple que tu cites la première visite a eu lieu le 7 septembre. De plus le policier a la preuve que le véhicule a roulé sans CT valable vu qu'il a été verbalisé le 1er septembre.
"Constaté plusieurs mois plus tard"
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
AlainD a formulé ce mercredi :
Petit complément qui a son importance. Une fois que le CT est ok, il y aura
sur l'autocollant la date de la première visite, pas celle de la contre
visite. Donc dans l'exemple que tu cites la première visite a eu lieu le 7
septembre. De plus le policier a la preuve que le véhicule a roulé sans CT
valable vu qu'il a été verbalisé le 1er septembre.
"Constaté plusieurs mois plus tard"
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Petit complément qui a son importance. Une fois que le CT est ok, il y aura sur l'autocollant la date de la première visite, pas celle de la contre visite. Donc dans l'exemple que tu cites la première visite a eu lieu le 7 septembre. De plus le policier a la preuve que le véhicule a roulé sans CT valable vu qu'il a été verbalisé le 1er septembre.
"Constaté plusieurs mois plus tard"
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
