=AB Ainsi, la cour de cassation refuse aux juridictions le pouvoir
d'attribuer la qualit=E9 de religion =E0 une association ou un mouvement,
quel qu'il soit. Le juge administratif s'interdit, de m=EAme, de
d=E9finir les notions de religion ou de secte ou celle de culte. Il
censure, par exemple, le pr=E9fet de police qui, par une interdiction
d'utiliser un local, avait port=E9 atteinte au libre exercice des cultes
par les adeptes du "culte krishna=EFte" : conseil d'Etat, 14 mai 1982,
"association internationale pour la conscience de Krishna" =BB
Si le juge ne d=E9finit pas ce qu'est un culte, comment peut-il
constater qu'il y a atteinte =E0 l'exercice du culte ?
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Apokrif a écrit :
Si le juge ne définit pas ce qu'est un culte, comment peut-il constater qu'il y a atteinte à l'exercice du culte ?
Il me semble que la definition juridique d'une religion tourne autour d'un texte fondateur qui doit etre connu et reconnu d'une quantité incontestable de personnes.
A verifier, toute fois.
Apokrif a écrit :
Si le juge ne définit pas ce qu'est un culte, comment peut-il
constater qu'il y a atteinte à l'exercice du culte ?
Il me semble que la definition juridique d'une religion tourne autour
d'un texte fondateur qui doit etre connu et reconnu d'une quantité
incontestable de personnes.
Si le juge ne définit pas ce qu'est un culte, comment peut-il constater qu'il y a atteinte à l'exercice du culte ?
Il me semble que la definition juridique d'une religion tourne autour d'un texte fondateur qui doit etre connu et reconnu d'une quantité incontestable de personnes.
