Délai d'exécution d'une mise en demeure administrative
3 réponses
Dominique MICOLLET
Bonjour,
Soit un maire exerçant son droit de police en mettant en demeure un de ces
administrés d'exécuter un travail.
Cette mise en demeure ne comporte ne mentionne pas de délai d'exécution.
Sauriez-vous quel texte permettrait de déterminer si la mise en demeure est
invalide ou s'il existe un délai "par défaut".
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dmkgbt
Dominique MICOLLET wrote:
Bonjour,
Hello,
Soit un maire exerçant son droit de police en mettant en demeure un de ces administrés d'exécuter un travail. Cette mise en demeure ne comporte ne mentionne pas de délai d'exécution. Sauriez-vous quel texte permettrait de déterminer si la mise en demeure est invalide ou s'il existe un délai "par défaut".
C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Par exemple, sont-ce des travaux de débroussaillement, de mise en conformité d'un lieu accueillant du public, de consolidation ou de démolition d'un immeuble en péril, de nettoyage d'un fossé ou autres?
Cordialement
Dominique.
Cordialement aussi Dominique, également :-)
-- Ils aiment parler des femmes, les hommes. Ça leur évite de parler d'eux. De l'essentiel, de ce qu'ils ont en tête.
Dominique MICOLLET <anonymous@invalid.fr> wrote:
Bonjour,
Hello,
Soit un maire exerçant son droit de police en mettant en demeure un de ces
administrés d'exécuter un travail.
Cette mise en demeure ne comporte ne mentionne pas de délai d'exécution.
Sauriez-vous quel texte permettrait de déterminer si la mise en demeure est
invalide ou s'il existe un délai "par défaut".
C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le
Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et
que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Par exemple, sont-ce des travaux de débroussaillement, de mise en
conformité d'un lieu accueillant du public, de consolidation ou de
démolition d'un immeuble en péril, de nettoyage d'un fossé ou autres?
Cordialement
Dominique.
Cordialement aussi
Dominique, également :-)
--
Ils aiment parler des femmes, les hommes.
Ça leur évite de parler d'eux.
De l'essentiel, de ce qu'ils ont en tête.
Soit un maire exerçant son droit de police en mettant en demeure un de ces administrés d'exécuter un travail. Cette mise en demeure ne comporte ne mentionne pas de délai d'exécution. Sauriez-vous quel texte permettrait de déterminer si la mise en demeure est invalide ou s'il existe un délai "par défaut".
C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Par exemple, sont-ce des travaux de débroussaillement, de mise en conformité d'un lieu accueillant du public, de consolidation ou de démolition d'un immeuble en péril, de nettoyage d'un fossé ou autres?
Cordialement
Dominique.
Cordialement aussi Dominique, également :-)
-- Ils aiment parler des femmes, les hommes. Ça leur évite de parler d'eux. De l'essentiel, de ce qu'ils ont en tête.
Dominique MICOLLET
Bonjour
Dominique de Corse wrote:
C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Il s'agit effectivement d'un travail non urgent de nettoyage d'une propriété voisine, plus ou moins laissée à l'abandon par son propriétaire.
Cordialement
Dominique
Bonjour
Dominique de Corse wrote:
C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le
Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et
que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Il s'agit effectivement d'un travail non urgent de nettoyage d'une propriété
voisine, plus ou moins laissée à l'abandon par son propriétaire.
C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Il s'agit effectivement d'un travail non urgent de nettoyage d'une propriété voisine, plus ou moins laissée à l'abandon par son propriétaire.
Cordialement
Dominique
dmkgbt
Dominique MICOLLET wrote:
Bonjour
Dominique de Corse wrote: > C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le > Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et > que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Il s'agit effectivement d'un travail non urgent de nettoyage d'une propriété voisine, plus ou moins laissée à l'abandon par son propriétaire.
Alors, c'est "normal" ou disons "prudent" de ne pas avoir mis de délai d'exécution car une fois qu'un délai est notifié, s'il n'est pas respecté, le maire s'oblige à prendre un arrêté d'exécution d'office, ce qui n'est jamais fait de gaieté de c½ur par un élu, surtout dans une petite commune.
Disons que cette mise en demeure reste encore dans le cadre amiable, à mon avis, et est censée agir comme une piqûre de rappel plus que comme un début de procédure. Mais ce n'est que mon avis. Peut-être que le maire a simplement oublié de mettre un délai...
-- Ils aiment parler des femmes, les hommes. Ça leur évite de parler d'eux. De l'essentiel, de ce qu'ils ont en tête.
Dominique MICOLLET <anonymous@invalid.fr> wrote:
Bonjour
Dominique de Corse wrote:
> C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le
> Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et
> que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Il s'agit effectivement d'un travail non urgent de nettoyage d'une propriété
voisine, plus ou moins laissée à l'abandon par son propriétaire.
Alors, c'est "normal" ou disons "prudent" de ne pas avoir mis de délai
d'exécution car une fois qu'un délai est notifié, s'il n'est pas
respecté, le maire s'oblige à prendre un arrêté d'exécution d'office, ce
qui n'est jamais fait de gaieté de c½ur par un élu, surtout dans une
petite commune.
Disons que cette mise en demeure reste encore dans le cadre amiable, à
mon avis, et est censée agir comme une piqûre de rappel plus que comme
un début de procédure.
Mais ce n'est que mon avis.
Peut-être que le maire a simplement oublié de mettre un délai...
--
Ils aiment parler des femmes, les hommes.
Ça leur évite de parler d'eux.
De l'essentiel, de ce qu'ils ont en tête.
Dominique de Corse wrote: > C'est difficile à dire sans savoir quel genre de "travail' exige le > Maire parce que son pouvoir de police couvre des domaines différents et > que la notion d'urgence peut influer sur le délai d'exécution.
Il s'agit effectivement d'un travail non urgent de nettoyage d'une propriété voisine, plus ou moins laissée à l'abandon par son propriétaire.
Alors, c'est "normal" ou disons "prudent" de ne pas avoir mis de délai d'exécution car une fois qu'un délai est notifié, s'il n'est pas respecté, le maire s'oblige à prendre un arrêté d'exécution d'office, ce qui n'est jamais fait de gaieté de c½ur par un élu, surtout dans une petite commune.
Disons que cette mise en demeure reste encore dans le cadre amiable, à mon avis, et est censée agir comme une piqûre de rappel plus que comme un début de procédure. Mais ce n'est que mon avis. Peut-être que le maire a simplement oublié de mettre un délai...
-- Ils aiment parler des femmes, les hommes. Ça leur évite de parler d'eux. De l'essentiel, de ce qu'ils ont en tête.
