- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Le 26/09/2012 21:49, maurice a écrit :- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Que disent les statuts de cette assoc ?
Le 26/09/2012 21:49, maurice a écrit :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Que disent les statuts de cette assoc ?
Le 26/09/2012 21:49, maurice a écrit :- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Que disent les statuts de cette assoc ?
Bonjour,
Le 1er CA qui a suivi l'AG n'a pas permis d'élire de président pour
une asso 1901. Le dernier président a démissionné quelques jours après
l'AG. Il y a juste des candidats pour les postes de trésorier et de
secrétaire. Les statuts ne prévoient ni le maintien de l'ancien
président (ce ne serait plus possible), ni un président d'office parmi
les administrateurs en place.
Il n'y a pas de salarié, mais l'asso commande des études et perçoit
des fonds des assos qui en profitent, elle équilibre tout juste ses
budgets et est en mesure de faire face à ses engagements.
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Merci pour votre aide.
--
maurice
Bonjour,
Le 1er CA qui a suivi l'AG n'a pas permis d'élire de président pour
une asso 1901. Le dernier président a démissionné quelques jours après
l'AG. Il y a juste des candidats pour les postes de trésorier et de
secrétaire. Les statuts ne prévoient ni le maintien de l'ancien
président (ce ne serait plus possible), ni un président d'office parmi
les administrateurs en place.
Il n'y a pas de salarié, mais l'asso commande des études et perçoit
des fonds des assos qui en profitent, elle équilibre tout juste ses
budgets et est en mesure de faire face à ses engagements.
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Merci pour votre aide.
--
maurice
Bonjour,
Le 1er CA qui a suivi l'AG n'a pas permis d'élire de président pour
une asso 1901. Le dernier président a démissionné quelques jours après
l'AG. Il y a juste des candidats pour les postes de trésorier et de
secrétaire. Les statuts ne prévoient ni le maintien de l'ancien
président (ce ne serait plus possible), ni un président d'office parmi
les administrateurs en place.
Il n'y a pas de salarié, mais l'asso commande des études et perçoit
des fonds des assos qui en profitent, elle équilibre tout juste ses
budgets et est en mesure de faire face à ses engagements.
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Merci pour votre aide.
--
maurice
"maurice" a écrit dans le message de news:
50635c2d$0$16490$Bonjour,
Le 1er CA qui a suivi l'AG n'a pas permis d'élire de président pour
une asso 1901. Le dernier président a démissionné quelques jours
après l'AG. Il y a juste des candidats pour les postes de trésorier
et de secrétaire. Les statuts ne prévoient ni le maintien de
l'ancien président (ce ne serait plus possible), ni un président
d'office parmi les administrateurs en place.
Il n'y a pas de salarié, mais l'asso commande des études et perçoit
des fonds des assos qui en profitent, elle équilibre tout juste ses
budgets et est en mesure de faire face à ses engagements.
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante
sur divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Merci pour votre aide.
-- maurice
Bonjour,
Juste une question :
Que prévoient les statuts pour la convocation d'une AGE, et en
particulier QUI peut la convoquer ???
Serge
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
50635c2d$0$16490$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le 1er CA qui a suivi l'AG n'a pas permis d'élire de président pour
une asso 1901. Le dernier président a démissionné quelques jours
après l'AG. Il y a juste des candidats pour les postes de trésorier
et de secrétaire. Les statuts ne prévoient ni le maintien de
l'ancien président (ce ne serait plus possible), ni un président
d'office parmi les administrateurs en place.
Il n'y a pas de salarié, mais l'asso commande des études et perçoit
des fonds des assos qui en profitent, elle équilibre tout juste ses
budgets et est en mesure de faire face à ses engagements.
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante
sur divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Merci pour votre aide.
-- maurice
Bonjour,
Juste une question :
Que prévoient les statuts pour la convocation d'une AGE, et en
particulier QUI peut la convoquer ???
Serge
"maurice" a écrit dans le message de news:
50635c2d$0$16490$Bonjour,
Le 1er CA qui a suivi l'AG n'a pas permis d'élire de président pour
une asso 1901. Le dernier président a démissionné quelques jours
après l'AG. Il y a juste des candidats pour les postes de trésorier
et de secrétaire. Les statuts ne prévoient ni le maintien de
l'ancien président (ce ne serait plus possible), ni un président
d'office parmi les administrateurs en place.
Il n'y a pas de salarié, mais l'asso commande des études et perçoit
des fonds des assos qui en profitent, elle équilibre tout juste ses
budgets et est en mesure de faire face à ses engagements.
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante
sur divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Merci pour votre aide.
-- maurice
Bonjour,
Juste une question :
Que prévoient les statuts pour la convocation d'une AGE, et en
particulier QUI peut la convoquer ???
Serge
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Le 26/09/2012 21:49, maurice a écrit :Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante
sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
C'est normal ! Légalement, il n'y a pas de définition de la structure
d'une association, donc l'AGE n'est pas obligatoire et encore moins
les délais associés.Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de
cas.
Le 26/09/2012 21:49, maurice a écrit :
Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante
sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
C'est normal ! Légalement, il n'y a pas de définition de la structure
d'une association, donc l'AGE n'est pas obligatoire et encore moins
les délais associés.
Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de
cas.
Le 26/09/2012 21:49, maurice a écrit :Je n'ai rien trouvé qui réponde précisément à la question suivante
sur
divers sites d'info sur les assos :
- quel délai pour convoquer l'AGE qui doit engager la dissolution ?
C'est normal ! Légalement, il n'y a pas de définition de la structure
d'une association, donc l'AGE n'est pas obligatoire et encore moins
les délais associés.Autre forme pour cette question : combien de temps une association
peut-elle perdurer sans président ?
Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de
cas.
Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de cas.
En effet ça coince un peu.
Et en pratique, une idée pour s'en sortir honorablement du fait qu'on a
la bonne idée d'avoir écrit que le président dans tous les actes de la
vie civile ;o) ?
Puisqu'un prédsident n'est pas obligatoire, on peut continuer en
mandatant le secrétaire ?
Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de cas.
En effet ça coince un peu.
Et en pratique, une idée pour s'en sortir honorablement du fait qu'on a
la bonne idée d'avoir écrit que le président dans tous les actes de la
vie civile ;o) ?
Puisqu'un prédsident n'est pas obligatoire, on peut continuer en
mandatant le secrétaire ?
Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de cas.
En effet ça coince un peu.
Et en pratique, une idée pour s'en sortir honorablement du fait qu'on a
la bonne idée d'avoir écrit que le président dans tous les actes de la
vie civile ;o) ?
Puisqu'un prédsident n'est pas obligatoire, on peut continuer en
mandatant le secrétaire ?
Le 27/09/2012 13:51, maurice a écrit :Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de cas.En effet ça coince un peu.
Et en pratique, une idée pour s'en sortir honorablement du fait qu'on a
la bonne idée d'avoir écrit que le président dans tous les actes de la
vie civile ;o) ?
Puisqu'un prédsident n'est pas obligatoire, on peut continuer en
mandatant le secrétaire ?
Tu n'as pas compris : un président, un bureau, un CA, tout ça, ce sont des
habitudes mais pas des obligations légales. Pas de loi régissant ces
fonctions. Donc ce sont les statuts qui comptent et qui ont force de loi.
Reste à lire les statuts pour savoir ce qu'on peut ou pas faire sans
président.
Et si on ne peut rien faire, reste à demander au TGI (si je ne m'abuse) la
nomination d'un administrateur temporaire.
Le 27/09/2012 13:51, maurice a écrit :
Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de cas.
En effet ça coince un peu.
Et en pratique, une idée pour s'en sortir honorablement du fait qu'on a
la bonne idée d'avoir écrit que le président dans tous les actes de la
vie civile ;o) ?
Puisqu'un prédsident n'est pas obligatoire, on peut continuer en
mandatant le secrétaire ?
Tu n'as pas compris : un président, un bureau, un CA, tout ça, ce sont des
habitudes mais pas des obligations légales. Pas de loi régissant ces
fonctions. Donc ce sont les statuts qui comptent et qui ont force de loi.
Reste à lire les statuts pour savoir ce qu'on peut ou pas faire sans
président.
Et si on ne peut rien faire, reste à demander au TGI (si je ne m'abuse) la
nomination d'un administrateur temporaire.
Le 27/09/2012 13:51, maurice a écrit :Pareil. Un président n'est pas une obligation.
Le truc amusant, c'est que c'est souvent un point de blocage
statutaire car la plupart des statuts ne prévoient pas de genre de cas.En effet ça coince un peu.
Et en pratique, une idée pour s'en sortir honorablement du fait qu'on a
la bonne idée d'avoir écrit que le président dans tous les actes de la
vie civile ;o) ?
Puisqu'un prédsident n'est pas obligatoire, on peut continuer en
mandatant le secrétaire ?
Tu n'as pas compris : un président, un bureau, un CA, tout ça, ce sont des
habitudes mais pas des obligations légales. Pas de loi régissant ces
fonctions. Donc ce sont les statuts qui comptent et qui ont force de loi.
Reste à lire les statuts pour savoir ce qu'on peut ou pas faire sans
président.
Et si on ne peut rien faire, reste à demander au TGI (si je ne m'abuse) la
nomination d'un administrateur temporaire.
Mais vos statuts (article XIII) prévoient bien le cas de la
dissolution :
elle doit être décidée par une AGE aux 2/3 sous la proposition du CA
;
avez-vous encore un CA valide ?
Mais vos statuts (article XIII) prévoient bien le cas de la
dissolution :
elle doit être décidée par une AGE aux 2/3 sous la proposition du CA
;
avez-vous encore un CA valide ?
Mais vos statuts (article XIII) prévoient bien le cas de la
dissolution :
elle doit être décidée par une AGE aux 2/3 sous la proposition du CA
;
avez-vous encore un CA valide ?
"@wanadoo" a écrit dans le message de news:
50645030$0$21250$
Mais vos statuts (article XIII) prévoient bien le cas de la dissolution :
elle doit être décidée par une AGE aux 2/3 sous la proposition du CA ;
avez-vous encore un CA valide ?
Le problème est que rien n'est prévu si le quorum n'est pas atteint.
Pour pouvoir estimer les intérêts en jeu. Si l'actif se résume à quelques
dizaines d'euros, je vois quelqu'un attaquer devant, si je ne me trompe,
le TGI via un avocat.
Maintenant, si l'asso est millionnaire ... mais je pense que les statuts
seraient mieux ficelés ;-)
Jean
"@wanadoo" <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
50645030$0$21250$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Mais vos statuts (article XIII) prévoient bien le cas de la dissolution :
elle doit être décidée par une AGE aux 2/3 sous la proposition du CA ;
avez-vous encore un CA valide ?
Le problème est que rien n'est prévu si le quorum n'est pas atteint.
Pour pouvoir estimer les intérêts en jeu. Si l'actif se résume à quelques
dizaines d'euros, je vois quelqu'un attaquer devant, si je ne me trompe,
le TGI via un avocat.
Maintenant, si l'asso est millionnaire ... mais je pense que les statuts
seraient mieux ficelés ;-)
Jean
"@wanadoo" a écrit dans le message de news:
50645030$0$21250$
Mais vos statuts (article XIII) prévoient bien le cas de la dissolution :
elle doit être décidée par une AGE aux 2/3 sous la proposition du CA ;
avez-vous encore un CA valide ?
Le problème est que rien n'est prévu si le quorum n'est pas atteint.
Pour pouvoir estimer les intérêts en jeu. Si l'actif se résume à quelques
dizaines d'euros, je vois quelqu'un attaquer devant, si je ne me trompe,
le TGI via un avocat.
Maintenant, si l'asso est millionnaire ... mais je pense que les statuts
seraient mieux ficelés ;-)
Jean