Ma mère est décédée début 2007. Elle avait souscrit deux assurances vie,
l'une a été réglée dans les 6 mois suivant le décès. Le deuxième organisme
auprès duquel elle avait souscrit une autre assurance vie "joue la montre"
et reste évasive à toutes nos démarches. Cependant, le commercial insiste
avec un lourdeur pesante pour que mes frères et moi souscrivions divers
produits financiers, laissant entendre que cela "débloquerait le versement".
J'ai conscience qu'il s'agit d'une démarche commerciale agressive et
déplacée. Je souhaiterais simplement savoir s'il existe un délai pour verser
les primes d'assurance vie suite à un décès.
Merci
Bien vu, c'est la banque postale en effet. Mais ma question était d'ordre plus générale. En résumé, existe t'il un texte ou un règlement qui fixe les délais de paiement des assurances vies. Merci
Bien vu, c'est la banque postale en effet. Mais ma question était d'ordre
plus générale. En résumé, existe t'il un texte ou un règlement qui fixe les
délais de paiement des assurances vies. Merci
Bien vu, c'est la banque postale en effet. Mais ma question était d'ordre plus générale. En résumé, existe t'il un texte ou un règlement qui fixe les délais de paiement des assurances vies. Merci
Jacquouille14
mexx a écrit :
Bien vu, c'est la banque postale en effet. Mais ma question était d'ordre plus générale. En résumé, existe t'il un texte ou un règlement qui fixe les délais de paiement des assurances vies. Merci
Bonjour, L'idéal est de retrouver le contrat signé par la personne décédée car le délai de versement doit probablement y figurer. Si aucune anomalie dans le décés, le versement devrait pourvoir intervenir dans les quelques jours ou semaines tout au plus. Les bénéficiaires prouvent le décés et leur identité. Une LRAR à la banque postale pour obtenir un rdv et le versement avec indication de date butoir avant action en justice et demande de DI ...
-- Jacques dit Jacquouille
mexx a écrit :
Bien vu, c'est la banque postale en effet. Mais ma question était
d'ordre plus générale. En résumé, existe t'il un texte ou un règlement
qui fixe les délais de paiement des assurances vies. Merci
Bonjour,
L'idéal est de retrouver le contrat signé par la personne
décédée car le délai de versement doit probablement y figurer.
Si aucune anomalie dans le décés, le versement devrait pourvoir
intervenir dans les quelques jours ou semaines tout au plus.
Les bénéficiaires prouvent le décés et leur identité.
Une LRAR à la banque postale pour obtenir un rdv et le
versement avec indication de date butoir avant action
en justice et demande de DI ...
Bien vu, c'est la banque postale en effet. Mais ma question était d'ordre plus générale. En résumé, existe t'il un texte ou un règlement qui fixe les délais de paiement des assurances vies. Merci
Bonjour, L'idéal est de retrouver le contrat signé par la personne décédée car le délai de versement doit probablement y figurer. Si aucune anomalie dans le décés, le versement devrait pourvoir intervenir dans les quelques jours ou semaines tout au plus. Les bénéficiaires prouvent le décés et leur identité. Une LRAR à la banque postale pour obtenir un rdv et le versement avec indication de date butoir avant action en justice et demande de DI ...
moi dans la mienne il est mentionné que c'est sous 1 mois après vérifications de la banque (acte de décès etc. à fournir)
Reste à préciser s'il s'agit bien d'une Assurance-Vie ou Assurance-Décès.
Assurance-Décès : En principe, versement dans les 48 heures suivant l'envoi des pièces prévues au contrat. Dans la pratique, jamais tenu. Certaines pièces demandées sont en effet longues à obtenir; on se demande d'ailleurs pourquoi de telle pièce, du type "Certificat d'hérédité" pour un bénéficiaire ... n'ayant aucun lien de parenté !!! Et pour un contrat hors succession !
J'ai même vu une Compagnie tarder pour le versement, ... et continuer à prélever la cotisation mensuelle durant plusieurs mois après le décès !
Assurance-Vie : Là, le délai est souvent de 1 mois après réception des pièces, très variable selon les Compagnies ! S'il y a eu des versements après 70 ans, il faut en particulier un papier du Centre des Impôts ! Dans la pratique, le délai de 1 mois n'est jamais respecté non plus !
Pas perdre de vue que les compagnies d'assurance sont plus promptes à encaisser qu'à payer ! Trésorerie, quand tu nous tiens !
-- Cordialement Jean Pasquet [On respecte un homme qui se respecte lui-même] Honoré de Balzac (pour réponse, remettre les 3 voyelles de mon nom)
"Séb." a formulé ce jeudi :
moi dans la mienne il est mentionné que c'est sous 1 mois après vérifications
de la banque (acte de décès etc. à fournir)
Reste à préciser s'il s'agit bien d'une Assurance-Vie ou
Assurance-Décès.
Assurance-Décès :
En principe, versement dans les 48 heures suivant l'envoi des pièces
prévues au contrat.
Dans la pratique, jamais tenu.
Certaines pièces demandées sont en effet longues à obtenir; on se
demande d'ailleurs pourquoi de telle pièce, du type "Certificat
d'hérédité" pour un bénéficiaire ... n'ayant aucun lien de parenté !!!
Et pour un contrat hors succession !
J'ai même vu une Compagnie tarder pour le versement, ... et continuer à
prélever la cotisation mensuelle durant plusieurs mois après le décès !
Assurance-Vie :
Là, le délai est souvent de 1 mois après réception des pièces, très
variable selon les Compagnies !
S'il y a eu des versements après 70 ans, il faut en particulier un
papier du Centre des Impôts !
Dans la pratique, le délai de 1 mois n'est jamais respecté non plus !
Pas perdre de vue que les compagnies d'assurance sont plus promptes à
encaisser qu'à payer !
Trésorerie, quand tu nous tiens !
--
Cordialement
Jean Pasquet
[On respecte un homme qui se respecte lui-même] Honoré de Balzac
(pour réponse, remettre les 3 voyelles de mon nom)
moi dans la mienne il est mentionné que c'est sous 1 mois après vérifications de la banque (acte de décès etc. à fournir)
Reste à préciser s'il s'agit bien d'une Assurance-Vie ou Assurance-Décès.
Assurance-Décès : En principe, versement dans les 48 heures suivant l'envoi des pièces prévues au contrat. Dans la pratique, jamais tenu. Certaines pièces demandées sont en effet longues à obtenir; on se demande d'ailleurs pourquoi de telle pièce, du type "Certificat d'hérédité" pour un bénéficiaire ... n'ayant aucun lien de parenté !!! Et pour un contrat hors succession !
J'ai même vu une Compagnie tarder pour le versement, ... et continuer à prélever la cotisation mensuelle durant plusieurs mois après le décès !
Assurance-Vie : Là, le délai est souvent de 1 mois après réception des pièces, très variable selon les Compagnies ! S'il y a eu des versements après 70 ans, il faut en particulier un papier du Centre des Impôts ! Dans la pratique, le délai de 1 mois n'est jamais respecté non plus !
Pas perdre de vue que les compagnies d'assurance sont plus promptes à encaisser qu'à payer ! Trésorerie, quand tu nous tiens !
-- Cordialement Jean Pasquet [On respecte un homme qui se respecte lui-même] Honoré de Balzac (pour réponse, remettre les 3 voyelles de mon nom)