Délai de réponse pour obtenir une convocation chez le Juge des tutelles ?
2 réponses
Benoit-Pierre DEMAINE
Bonjour.
Un ami est actuellement sous curatelle, et est mécontent des services du
curateur.
J'ai déjà envoyé au juge des tutelles un courrier expliquant que mon ami
demande à voir le juge. Après un mois, je n'ai eu aucune réponse.
Visiblement, d'après google, un recommandé avec AR demandant d'être
convoqué ne suffit pas; il faut demander quelque chose. Ca, c'est la
partie facile pour moi: on va demander de changer de curateur.
La partie délicate est: une fois mon nouveau courrier envoyé, de quel
délais le juge dispose-t-il pour envoyer une convocation ? Quel est le
délais max pour l'audience ?
Y a-t-il un moyen pour que ces délais soient appliqués à partir du premier
courrier ?
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Dr Mengele
Le 22/11/18 à 08:31, Philippe a écrit :
Le jeudi 22 novembre 2018 01:52:10 UTC+1, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Bonjour. Un ami est actuellement sous curatelle, et est mécontent des services du curateur. J'ai déjà envoyé au juge des tutelles un courrier expliquant que mon ami demande à voir le juge. Après un mois, je n'ai eu aucune réponse. Visiblement, d'après google, un recommandé avec AR demandant d'être convoqué ne suffit pas; il faut demander quelque chose. Ca, c'est la partie facile pour moi: on va demander de changer de curateur. La partie délicate est: une fois mon nouveau courrier envoyé, de quel délais le juge dispose-t-il pour envoyer une convocation ? Quel est le délais max pour l'audience ? Y a-t-il un moyen pour que ces délais soient appliqués à partir du premier courrier ? --
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Mon cher Monsieur, la magistrature n'est pas à votre disposition, prenai un avocat qu'il porte au role ...
vos petites affaires de cloitres vous pourriez aller les torcher sur un groupe de société, c'est de la psychologie ? --
Le 22/11/18 à 08:31, Philippe a écrit :
Le jeudi 22 novembre 2018 01:52:10 UTC+1, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Bonjour.
Un ami est actuellement sous curatelle, et est mécontent des services du
curateur.
J'ai déjà envoyé au juge des tutelles un courrier expliquant que mon ami
demande à voir le juge. Après un mois, je n'ai eu aucune réponse.
Visiblement, d'après google, un recommandé avec AR demandant d'être
convoqué ne suffit pas; il faut demander quelque chose. Ca, c'est la
partie facile pour moi: on va demander de changer de curateur.
La partie délicate est: une fois mon nouveau courrier envoyé, de quel
délais le juge dispose-t-il pour envoyer une convocation ? Quel est le
délais max pour l'audience ?
Y a-t-il un moyen pour que ces délais soient appliqués à partir du premier
courrier ?
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Mon cher Monsieur, la magistrature n'est pas à votre disposition, prenai un avocat qu'il porte au role ...
vos petites affaires de cloitres vous pourriez aller les torcher sur un
groupe de société, c'est de la psychologie ?
--
Le jeudi 22 novembre 2018 01:52:10 UTC+1, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Bonjour. Un ami est actuellement sous curatelle, et est mécontent des services du curateur. J'ai déjà envoyé au juge des tutelles un courrier expliquant que mon ami demande à voir le juge. Après un mois, je n'ai eu aucune réponse. Visiblement, d'après google, un recommandé avec AR demandant d'être convoqué ne suffit pas; il faut demander quelque chose. Ca, c'est la partie facile pour moi: on va demander de changer de curateur. La partie délicate est: une fois mon nouveau courrier envoyé, de quel délais le juge dispose-t-il pour envoyer une convocation ? Quel est le délais max pour l'audience ? Y a-t-il un moyen pour que ces délais soient appliqués à partir du premier courrier ? --
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Mon cher Monsieur, la magistrature n'est pas à votre disposition, prenai un avocat qu'il porte au role ...
vos petites affaires de cloitres vous pourriez aller les torcher sur un groupe de société, c'est de la psychologie ? --
Benoit-Pierre DEMAINE
On 22/11/18 08:31, Philippe wrote:
la magistrature n'est pas à votre disposition
En matière de tutelle, justement si. Et quand le tuteur est déficient, le juge est la seule personne compétente pour statuer. --
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
On 22/11/18 08:31, Philippe wrote:
la magistrature n'est pas à votre disposition
En matière de tutelle, justement si. Et quand le tuteur est déficient, le
juge est la seule personne compétente pour statuer.
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
