Délais pour l'application d'un arrêté municipal de stationnement
1 réponse
Rahan
Bonjour,
48 heures auparavant, un arrêté municipal de stationnement a été fixé par la
mairie de ma commune et valable pour environ 15 mètres afin de faciliter le
déménagement d'un voisin...
à ma grande surprise ce matin (samedi), ma voiture a été envoyée à la
fourriere... cool.
Frais : 96 Eur frais de fourrière (déjà payé pour récupérer ma voiture) + 35
Eur PV + 4 heures de temps perdu sur mon samedi + 2 kilo de stress + j'ai
annulé un rdv relativement important...
Ma question est quelle est le délais d'affichage d'arrêté municipal
interdisant le stationnement ?
Est ce légal qu'on prenne ma voiture à la fourrières après un dépôt de
l'arrêté en moins de 2 jours avant l'enlèvement ?
Si non, que dois-je faire pour contester et me faire rembourser les frais de
fourrière + annulation du PV ?
je confirme que c'est un stationnement normal, totalement autorisé, aucun
débat la dessus et que ma voiture y est depuis 5 jours (moins de 7 jours).
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Rémi Fasollasi
"Rahan" a écrit dans le message de news: 47c97c54$0$11376$
Est ce légal qu'on prenne ma voiture à la fourrières après un dépôt de l'arrêté en moins de 2 jours avant l'enlèvement ?
Si ce délai est inférieur à la durée pendant laquelle vous pouvez laisser une voiture à cet emplacement, vous devriez avoir un recours. Cela me semblerait consistent.
"Rahan" <Rahan@rahan.net> a écrit dans le message de news:
47c97c54$0$11376$426a34cc@news.free.fr...
Est ce légal qu'on prenne ma voiture à la fourrières après un dépôt de
l'arrêté en moins de 2 jours avant l'enlèvement ?
Si ce délai est inférieur à la durée pendant laquelle vous pouvez
laisser une voiture à cet emplacement, vous devriez avoir un recours.
Cela me semblerait consistent.
"Rahan" a écrit dans le message de news: 47c97c54$0$11376$
Est ce légal qu'on prenne ma voiture à la fourrières après un dépôt de l'arrêté en moins de 2 jours avant l'enlèvement ?
Si ce délai est inférieur à la durée pendant laquelle vous pouvez laisser une voiture à cet emplacement, vous devriez avoir un recours. Cela me semblerait consistent.