? délais payment Pv majoré ?

Le
nc
Bonjour again,

Suite à mon post de ce matin ( contester pv majoré ) , et n'arrivant pas
à joindre le centre des impots..

Je viens vous demander les délais à compter la réception de celui-ci.

Merci à tous,

Cdlmt
--
nc
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sobeol
Le #15285331
nc qui a écrit :

Suite à mon post de ce matin ( contester pv majoré ) , et n'arrivant pas
à joindre le centre des impots..

Je viens vous demander les délais à compter la réception de celui-ci.



vous avez 30 jours à compter de la date *d'envoi* pour former votre
reclamation.
hors ce cas si vous ne payez pas rapidement apres ce delai , vous aurez
une OA qui va tomber sans crier gare *quelques* temps apres.

Sof
nc
Le #15285321
sobeol wrote :

nc qui a écrit :

Suite à mon post de ce matin ( contester pv majoré ) , et n'arrivant
pas à joindre le centre des impots..

Je viens vous demander les délais à compter la réception de celui-ci.



vous avez 30 jours à compter de la date *d'envoi* pour former votre
reclamation.
hors ce cas si vous ne payez pas rapidement apres ce delai , vous
aurez une OA qui va tomber sans crier gare *quelques* temps apres.

Sof



Merci pour tout Sobeol.

Je ne vais pas réclamer , le fils "prodigue" va juste demander étallement
de la dette si cela existe.

A+
--
nc
sobeol
Le #15285301
Bonjour à nc qui a écrit :

Je ne vais pas réclamer , le fils "prodigue" va juste demander étallement
de la dette si cela existe.



cela existe , mais c'est discretionnaire

par pure curiosité , le fils prodigue avait oublié ;o) avoir eu l'avis
de PV initial ?

Sof
nc
Le #15285251
sobeol wrote :

Bonjour à nc qui a écrit :

Je ne vais pas réclamer , le fils "prodigue" va juste demander
étallement de la dette si cela existe.



cela existe , mais c'est discretionnaire

par pure curiosité , le fils prodigue avait oublié ;o) avoir eu l'avis
de PV initial ?

Sof



lol

Vi, il ne souvenait plus trés bien ( heu ).

Et a décidé d'aller voir à la police s'il n'y en pas d'autres ( il
m'effraye là )

Bon il n'as plus de scoot mais la voiture oui, et il roule tous les jours
pour aller à son job ( de sécurité Chez Carrouf )

Bien cdlmt
--
nc
sobeol
Le #15285211
nc qui a écrit :

Vi, il ne souvenait plus trés bien ( heu ).



ça confirme mes stats perso proche de 100 % dans ce genre de cas mdr
mdr

Et a décidé d'aller voir à la police s'il n'y en pas d'autres ( il
m'effraye là )



c'est surtout qu'il y a peu (aucune) de chance d'avoir ce genre de
renseignements au commissariat , il n'y a pas de fichiers pour ça
il faut attendre de voir arriver les AFM, par contre le tresor sait ce
qu'il y a dans les tuyaux des qu'ils en sont saisis.


Bon il n'as plus de scoot mais la voiture oui, et il roule tous les jours
pour aller à son job ( de sécurité Chez Carrouf )



attention à lever le pied , et ne pas faire le mort avec les prunes , à
terme ça coute toujours cher.

SOf
nc
Le #15285191
sobeol wrote :

nc qui a écrit :

Vi, il ne souvenait plus trés bien ( heu ).



ça confirme mes stats perso proche de 100 % dans ce genre de cas mdr
mdr



:-D


Et a décidé d'aller voir à la police s'il n'y en pas d'autres ( il
m'effraye là )



c'est surtout qu'il y a peu (aucune) de chance d'avoir ce genre de
renseignements au commissariat , il n'y a pas de fichiers pour ça
il faut attendre de voir arriver les AFM, par contre le tresor sait ce
qu'il y a dans les tuyaux des qu'ils en sont saisis.



Ahh, il va donc demander quand il va aller aux impots pour voir s'il y a
encore des petits à venir.

attention à lever le pied , et ne pas faire le mort avec les prunes ,
à terme ça coute toujours cher.



oui, c'est bien ce que j'ai remarqué ..

... Il etait passé par une periode de turbulences sentimentales.

cdlmt
--
nc
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