Délégation d'autorité de la police pour une course cycliste?
11 réponses
Broc_ex_co
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de
passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus
généralement organiser la circulation.
d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de
police de la ciculation?
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$ | J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de | passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus | généralement organiser la circulation. | d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de | police de la ciculation? | voir ce que dit l'arrété prefectoarl au sujet de l'organisation de cette course
"Broc_ex_co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4802335f$0$9859$426a74cc@news.free.fr...
| J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me
demander de
| passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route,
et plus
| généralement organiser la circulation.
| d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en
matière de
| police de la ciculation?
|
voir ce que dit l'arrété prefectoarl au sujet de l'organisation de cette
course
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$ | J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de | passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus | généralement organiser la circulation. | d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de | police de la ciculation? | voir ce que dit l'arrété prefectoarl au sujet de l'organisation de cette course
Broc_ex_co
"un pommé" a écrit dans le message de news: 480234ad$0$837$
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$ | J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de | passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus | généralement organiser la circulation. | d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de | police de la ciculation? | voir ce que dit l'arrété prefectoarl au sujet de l'organisation de cette course
Quel texte de loi permettrait donc à un préfet de déléguer l'autorité de police?!!!!
"un pommé" <y_en_a_plus@pour.vous> a écrit dans le message de news:
480234ad$0$837$ba4acef3@news.orange.fr...
"Broc_ex_co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4802335f$0$9859$426a74cc@news.free.fr...
| J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me
demander de
| passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route,
et plus
| généralement organiser la circulation.
| d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en
matière de
| police de la ciculation?
|
voir ce que dit l'arrété prefectoarl au sujet de l'organisation de cette
course
Quel texte de loi permettrait donc à un préfet de déléguer l'autorité de
police?!!!!
"un pommé" a écrit dans le message de news: 480234ad$0$837$
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$ | J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de | passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus | généralement organiser la circulation. | d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de | police de la ciculation? | voir ce que dit l'arrété prefectoarl au sujet de l'organisation de cette course
Quel texte de loi permettrait donc à un préfet de déléguer l'autorité de police?!!!!
Frantz
Bonjour,
Broc_ex_co a écrit :
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus généralement organiser la circulation. d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de police de la ciculation?
Je ne pense pas que ce soit une délégation d'autorité. Ils n'ont qu'un rôle de signaleur sans autorité comme précisé dans le document suivant :
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE à MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS DE DÉPARTEMENTS MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE [...] I.2°/ Rôle des signaleurs : Dès lors que vous accordez la priorité à une épreuve sportive, cette priorité sera portée à la connaissance des usagers de la route par les moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais également par des personnes proposées par les organisateurs de l'épreuve, agréées par l'autorité administrative et disposant d'une signalisation appropriée, définie par l'arrêté du 26 août 1992. Ces personnes, appelées signaleurs, facilitent le déroulement des épreuves. Elles ne disposent certes pas de pouvoirs de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, le non-respect des restrictions de circulation imposées pour le passage de la course (et donc le non-respect de la priorité) étant sanctionnée à l'article R. 232,10° du code de la route par une contravention de la 4ème classe, les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche. ----------
-- Frantz
Bonjour,
Broc_ex_co a écrit :
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de
passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus
généralement organiser la circulation.
d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de
police de la ciculation?
Je ne pense pas que ce soit une délégation d'autorité. Ils n'ont qu'un
rôle de signaleur sans autorité comme précisé dans le document suivant :
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
à
MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS DE DÉPARTEMENTS
MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE
[...]
I.2°/ Rôle des signaleurs :
Dès lors que vous accordez la priorité à une épreuve sportive, cette
priorité sera portée à la connaissance des usagers de la route par les
moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais également
par des personnes proposées par les organisateurs de l'épreuve, agréées
par l'autorité administrative et disposant d'une signalisation
appropriée, définie par l'arrêté du 26 août 1992.
Ces personnes, appelées signaleurs, facilitent le déroulement des
épreuves. Elles ne disposent certes pas de pouvoirs de police, notamment
de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas
la priorité. Par contre, le non-respect des restrictions de circulation
imposées pour le passage de la course (et donc le non-respect de la
priorité) étant sanctionnée à l'article R. 232,10° du code de la route
par une contravention de la 4ème classe, les signaleurs doivent rendre
compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le
plus proche.
----------
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus généralement organiser la circulation. d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de police de la ciculation?
Je ne pense pas que ce soit une délégation d'autorité. Ils n'ont qu'un rôle de signaleur sans autorité comme précisé dans le document suivant :
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE à MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS DE DÉPARTEMENTS MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE [...] I.2°/ Rôle des signaleurs : Dès lors que vous accordez la priorité à une épreuve sportive, cette priorité sera portée à la connaissance des usagers de la route par les moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais également par des personnes proposées par les organisateurs de l'épreuve, agréées par l'autorité administrative et disposant d'une signalisation appropriée, définie par l'arrêté du 26 août 1992. Ces personnes, appelées signaleurs, facilitent le déroulement des épreuves. Elles ne disposent certes pas de pouvoirs de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, le non-respect des restrictions de circulation imposées pour le passage de la course (et donc le non-respect de la priorité) étant sanctionnée à l'article R. 232,10° du code de la route par une contravention de la 4ème classe, les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche. ----------
-- Frantz
Broc_ex_co
"Frantz" a écrit dans le message de news: 48025251$0$27262$
Je ne pense pas que ce soit une délégation d'autorité. Ils n'ont qu'un rôle de signaleur sans autorité comme précisé dans le document suivant :
----------
Merci de la réponse. Ils n'avaient donc pas la possibilité de me demander de franchir le passage avec feu tricolore au rouge .............
"Frantz" <fr.wanadoo@fasshauer.frantz> a écrit dans le message de news:
48025251$0$27262$426a74cc@news.free.fr...
Je ne pense pas que ce soit une délégation d'autorité. Ils n'ont qu'un rôle de
signaleur sans autorité comme précisé dans le document suivant :
----------
Merci de la réponse. Ils n'avaient donc pas la possibilité de me demander de
franchir le passage avec feu tricolore au rouge .............
"Frantz" a écrit dans le message de news: 48025251$0$27262$
Je ne pense pas que ce soit une délégation d'autorité. Ils n'ont qu'un rôle de signaleur sans autorité comme précisé dans le document suivant :
----------
Merci de la réponse. Ils n'avaient donc pas la possibilité de me demander de franchir le passage avec feu tricolore au rouge .............
djeel
Frantz a écrit :
"les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche."
Le signaleur est-il dans ce cas considéré comme "assermenté" ? Sa parole a-t-elle davantage de valeur auprès de l'OPJ que celle de l'automobiliste qui déclarerait "mais non, il ne m'a pas fait signe... (de m'arrêter, de passer, ...)" ?
-- Djeel
Frantz a écrit :
"les signaleurs doivent rendre
compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le
plus proche."
Le signaleur est-il dans ce cas considéré comme "assermenté" ? Sa parole
a-t-elle davantage de valeur auprès de l'OPJ que celle de
l'automobiliste qui déclarerait "mais non, il ne m'a pas fait signe...
(de m'arrêter, de passer, ...)" ?
"les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche."
Le signaleur est-il dans ce cas considéré comme "assermenté" ? Sa parole a-t-elle davantage de valeur auprès de l'OPJ que celle de l'automobiliste qui déclarerait "mais non, il ne m'a pas fait signe... (de m'arrêter, de passer, ...)" ?
-- Djeel
Frantz
Bonjour,
Broc_ex_co a écrit :
[...] Merci de la réponse. Ils n'avaient donc pas la possibilité de me demander de franchir le passage avec feu tricolore au rouge .............
AMHA de non juriste demander, oui si l'arrêté municipal ou autre précisait que votre route devenait prioritaire ce jour là, mais imposer non.
-- Frantz
Bonjour,
Broc_ex_co a écrit :
[...]
Merci de la réponse. Ils n'avaient donc pas la possibilité de me demander de
franchir le passage avec feu tricolore au rouge .............
AMHA de non juriste demander, oui si l'arrêté municipal ou autre
précisait que votre route devenait prioritaire ce jour là, mais imposer non.
[...] Merci de la réponse. Ils n'avaient donc pas la possibilité de me demander de franchir le passage avec feu tricolore au rouge .............
AMHA de non juriste demander, oui si l'arrêté municipal ou autre précisait que votre route devenait prioritaire ce jour là, mais imposer non.
-- Frantz
Frantz
Bonjour,
djeel a écrit :
Frantz a écrit :
"les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche."
Le signaleur est-il dans ce cas considéré comme "assermenté" ? Sa parole a-t-elle davantage de valeur auprès de l'OPJ que celle de l'automobiliste qui déclarerait "mais non, il ne m'a pas fait signe... (de m'arrêter, de passer, ...)" ?
Du tout. Cette phrase n'est là à mon avis que pour déculpabiliser les forces de l'ordre dont les signaleurs font le boulot : bossez, on est à votre écoute :-D À savoir que c'est le lot quotidien des signaleurs, insultes, passages en force,... certains conducteurs vivent très mal qu'on restreigne leur "liberté". On ne peut alors que croiser les doigts pour que nez-à-nez avec un peloton de cyclistes/marcheurs/roller/... qui occupe toute la route ils aient le temps de freiner.
-- Frantz
Bonjour,
djeel a écrit :
Frantz a écrit :
"les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à
l'officier de police judiciaire le plus proche."
Le signaleur est-il dans ce cas considéré comme "assermenté" ? Sa parole
a-t-elle davantage de valeur auprès de l'OPJ que celle de
l'automobiliste qui déclarerait "mais non, il ne m'a pas fait signe...
(de m'arrêter, de passer, ...)" ?
Du tout. Cette phrase n'est là à mon avis que pour déculpabiliser les
forces de l'ordre dont les signaleurs font le boulot : bossez, on est à
votre écoute :-D
À savoir que c'est le lot quotidien des signaleurs, insultes, passages
en force,... certains conducteurs vivent très mal qu'on restreigne leur
"liberté". On ne peut alors que croiser les doigts pour que nez-à-nez
avec un peloton de cyclistes/marcheurs/roller/... qui occupe toute la
route ils aient le temps de freiner.
"les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche."
Le signaleur est-il dans ce cas considéré comme "assermenté" ? Sa parole a-t-elle davantage de valeur auprès de l'OPJ que celle de l'automobiliste qui déclarerait "mais non, il ne m'a pas fait signe... (de m'arrêter, de passer, ...)" ?
Du tout. Cette phrase n'est là à mon avis que pour déculpabiliser les forces de l'ordre dont les signaleurs font le boulot : bossez, on est à votre écoute :-D À savoir que c'est le lot quotidien des signaleurs, insultes, passages en force,... certains conducteurs vivent très mal qu'on restreigne leur "liberté". On ne peut alors que croiser les doigts pour que nez-à-nez avec un peloton de cyclistes/marcheurs/roller/... qui occupe toute la route ils aient le temps de freiner.
-- Frantz
Broc_ex_co
"Frantz" a écrit dans le message de news: 4802fea4$0$30367$
À savoir que c'est le lot quotidien des signaleurs, insultes, passages en force,... certains conducteurs vivent très mal qu'on restreigne leur "liberté". On ne peut alors que croiser les doigts pour que nez-à-nez avec un peloton de cyclistes/marcheurs/roller/... qui occupe toute la route ils aient le temps de freiner.
Alors, je précise mon cas, qui n'est pas une éruption face à la "restriction de liberté": je suis sur la route de la course; il n'y a pas de coureur en vue; la route croise une autre route qui ne fait pas partie du circuit, et de mon côté c'est au rouge (des voitures attendent de l'autre côté). Le signaleur me fait tout de même signe de passer. Je l'ai fait, mais je pense que le signaleur a outrepassé ses droits. Heureusement, celui qui voulait passer de l'autre côté savait aussi bien freiner que je l'ai fait!
"Frantz" <fr.wanadoo@fasshauer.frantz> a écrit dans le message de news:
4802fea4$0$30367$426a74cc@news.free.fr...
À savoir que c'est le lot quotidien des signaleurs, insultes, passages en
force,... certains conducteurs vivent très mal qu'on restreigne leur "liberté".
On ne peut alors que croiser les doigts pour que nez-à-nez avec un peloton de
cyclistes/marcheurs/roller/... qui occupe toute la route ils aient le temps de
freiner.
Alors, je précise mon cas, qui n'est pas une éruption face à la "restriction de
liberté": je suis sur la route de la course; il n'y a pas de coureur en vue; la
route croise une autre route qui ne fait pas partie du circuit, et de mon côté
c'est au rouge (des voitures attendent de l'autre côté). Le signaleur me fait tout
de même signe de passer. Je l'ai fait, mais je pense que le signaleur a
outrepassé ses droits.
Heureusement, celui qui voulait passer de l'autre côté savait aussi bien freiner
que je l'ai fait!
"Frantz" a écrit dans le message de news: 4802fea4$0$30367$
À savoir que c'est le lot quotidien des signaleurs, insultes, passages en force,... certains conducteurs vivent très mal qu'on restreigne leur "liberté". On ne peut alors que croiser les doigts pour que nez-à-nez avec un peloton de cyclistes/marcheurs/roller/... qui occupe toute la route ils aient le temps de freiner.
Alors, je précise mon cas, qui n'est pas une éruption face à la "restriction de liberté": je suis sur la route de la course; il n'y a pas de coureur en vue; la route croise une autre route qui ne fait pas partie du circuit, et de mon côté c'est au rouge (des voitures attendent de l'autre côté). Le signaleur me fait tout de même signe de passer. Je l'ai fait, mais je pense que le signaleur a outrepassé ses droits. Heureusement, celui qui voulait passer de l'autre côté savait aussi bien freiner que je l'ai fait!
Frantz
Broc_ex_co a écrit :
[...] Alors, je précise mon cas, qui n'est pas une éruption face à la "restriction de liberté":
Je ne me serais pas permis de le supposer, mes propos étaient généraux.
je suis sur la route de la course; il n'y a pas de coureur en vue; la route croise une autre route qui ne fait pas partie du circuit, et de mon côté c'est au rouge (des voitures attendent de l'autre côté). Le signaleur me fait tout de même signe de passer. Je l'ai fait, mais je pense que le signaleur a outrepassé ses droits.
Dur à dire sans voir l'arrêté pris pour cette course.
Heureusement, celui qui voulait passer de l'autre côté savait aussi bien freiner que je l'ai fait!
Le signaleur n'avait pas un panneau rouge/vert pour arrêter l'autre conducteur ?
-- Frantz
Broc_ex_co a écrit :
[...]
Alors, je précise mon cas, qui n'est pas une éruption face à la "restriction de
liberté":
Je ne me serais pas permis de le supposer, mes propos étaient généraux.
je suis sur la route de la course; il n'y a pas de coureur en vue; la
route croise une autre route qui ne fait pas partie du circuit, et de mon côté
c'est au rouge (des voitures attendent de l'autre côté). Le signaleur me fait tout
de même signe de passer. Je l'ai fait, mais je pense que le signaleur a
outrepassé ses droits.
Dur à dire sans voir l'arrêté pris pour cette course.
Heureusement, celui qui voulait passer de l'autre côté savait aussi bien freiner
que je l'ai fait!
Le signaleur n'avait pas un panneau rouge/vert pour arrêter l'autre
conducteur ?
[...] Alors, je précise mon cas, qui n'est pas une éruption face à la "restriction de liberté":
Je ne me serais pas permis de le supposer, mes propos étaient généraux.
je suis sur la route de la course; il n'y a pas de coureur en vue; la route croise une autre route qui ne fait pas partie du circuit, et de mon côté c'est au rouge (des voitures attendent de l'autre côté). Le signaleur me fait tout de même signe de passer. Je l'ai fait, mais je pense que le signaleur a outrepassé ses droits.
Dur à dire sans voir l'arrêté pris pour cette course.
Heureusement, celui qui voulait passer de l'autre côté savait aussi bien freiner que je l'ai fait!
Le signaleur n'avait pas un panneau rouge/vert pour arrêter l'autre conducteur ?
-- Frantz
Cigaloun Dupuy
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus généralement organiser la circulation. d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de police de la ciculation?
bonjour pour une fois que je peux apporter ma contribution à ce forum j'en profite. En terme de législation je ne sais pas trop mais en terme de participant régulier à des compétitions sportives, je peux dire que c'est la préfecture qui OBLIGE les organisateurs à fournir des signaleurs afin d'assurer la sécurité des participants et également des utilisateurs des routes empruntées. Est ce qu'ils ont pour cela un pouvoir quelconque ? mais ce serait fort de café que le Préfet impose leur présence et ne leur donne aucun droit pour cela.
Et d'ailleurs merci à ces signaleurs.
"Broc_ex_co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4802335f$0$9859$426a74cc@news.free.fr...
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me
demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines
parties de route, et plus généralement organiser la circulation.
d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en
matière de police de la ciculation?
bonjour
pour une fois que je peux apporter ma contribution à ce forum j'en profite.
En terme de législation je ne sais pas trop mais en terme de participant
régulier à des compétitions sportives, je peux dire que c'est la préfecture
qui OBLIGE les organisateurs à fournir des signaleurs afin d'assurer la
sécurité des participants et également des utilisateurs des routes
empruntées.
Est ce qu'ils ont pour cela un pouvoir quelconque ? mais ce serait fort de
café que le Préfet impose leur présence et ne leur donne aucun droit pour
cela.
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus généralement organiser la circulation. d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de police de la ciculation?
bonjour pour une fois que je peux apporter ma contribution à ce forum j'en profite. En terme de législation je ne sais pas trop mais en terme de participant régulier à des compétitions sportives, je peux dire que c'est la préfecture qui OBLIGE les organisateurs à fournir des signaleurs afin d'assurer la sécurité des participants et également des utilisateurs des routes empruntées. Est ce qu'ils ont pour cela un pouvoir quelconque ? mais ce serait fort de café que le Préfet impose leur présence et ne leur donne aucun droit pour cela.
