Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales délibération conseil municipal

délibération conseil municipal

15 réponses
Avatar
gérard lambert
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2
Avatar
GérarD
> Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")



Un voeu du Conseil Municipal, peut-être ?

hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.



Comment la mise au vote a-t-elle été précisément faite ?

GérarD.
Avatar
gérard lambert
"GérarD" a écrit dans le message de news:
4a3b7710$0$17091$
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")



Un voeu du Conseil Municipal, peut-être ?

hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.



Comment la mise au vote a-t-elle été précisément faite ?

GérarD.



Bonsoir,
Ce sujet n'était pas indiqué dans l'ordre du jour (mais le diverrs...). Il
n'a pas été abordé le jour du conseil municipal.... et se retrouve dans le
compte rendu comme une délibération avec un votr

Cordialement
Gérard
Avatar
R1
gérard lambert wrote on vendredi 19 juin 2009 07:55:

Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard



je crois que certaines décisions de portée limitée et de "la vie courante"
peuvent être traitées en commission avant le conseil et acceptée de façon
globale par celui-ci, sans votre détaillé.
A confirmer
Avatar
gérard lambert
"R1" a écrit dans le message de news:
4a3bc7cc$0$17783$
gérard lambert wrote on vendredi 19 juin 2009 07:55:

Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard



je crois que certaines décisions de portée limitée et de "la vie courante"
peuvent être traitées en commission avant le conseil et acceptée de façon
globale par celui-ci, sans votre détaillé.
A confirmer


Merci pour les réponses
Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Avatar
Maurice
> Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard


Bonjour,

Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !

OK, je repars

Maurice
Avatar
gérard lambert
"Maurice" a écrit dans le message de news:
4a3bf163$0$25389$
Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard


Bonjour,

Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !

OK, je repars

Maurice


Bonjour
Non tu peux rester !
Optimiste pour la durée d'amortissement c'est certain ! mais ma question est
sur le plan légalité et juridique, ayant assisté à ce conseil, je n'ai
jamais entendu quoi que cela soit sur ce sujet et il n'y a pas eu de vote...
Cette délibération peut passer sur un autre conseil et sera votée... mais
j'aimerais bien entendre les questions des conseillers et des adjoints sur
les conséquences pour les finances communales...
Cordialement
Gérard
Avatar
JLC
gérard lambert a écrit :
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard



En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).

Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir
le secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.

Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font
inscrire autre chose dans la délibération. Trop fort.

Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???

--
@ + et cordialement.
JLC
Avatar
Maurice
"gérard lambert" a écrit dans le message de news:
4a3cacff$0$293$

"Maurice" a écrit dans le message de news:
4a3bf163$0$25389$
Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant
le conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard


Bonjour,

Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !

OK, je repars

Maurice


Bonjour
Non tu peux rester !
Optimiste pour la durée d'amortissement c'est certain ! mais ma question
est sur le plan légalité et juridique, ayant assisté à ce conseil, je n'ai
jamais entendu quoi que cela soit sur ce sujet et il n'y a pas eu de
vote...
Cette délibération peut passer sur un autre conseil et sera votée... mais
j'aimerais bien entendre les questions des conseillers et des adjoints sur
les conséquences pour les finances communales...
Cordialement
Gérard



Bonjour,

Oui, 60 ans d'amortissement, ça me semble beaucoup.

Une recherche avec le gogol (duree amortissement "station d'epuration")
donne :

25 ans :
http://www.mairie-saint-andre-de-corcy.fr/autres/126_modpvcm06nov.pdf?PHPSESSIDße8cd87d3c887a5d91b4e40890c638f
50 ans : http://www.dampierre-sur-linotte.info/compterendu/cm092703.pdf
mais 60 ans pour les recettes d'investissement (???)
et un extrait plus intéressant car plus précis :
http://www.ville-saintes.fr/fileadmin/VILLE/Mes_Documents/Documents_ref/DAAJ/Documents/08.94.pdf

Mais bon, comme tu le dis, ce n'est pas le fond de la question.
Je en suis pas connaisseur en droit administratif, mais dans d'autres
instances on est dans le cas d'un faux procès-verbal. Mais le démonter...
Exemple de procédure entamée et rejettée
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1423/TPL_CODE/TPL_HYPERBREVE_FICHE/PAG_TITLE/Pas+de+faux+enregistrement+du+conseil+municipal+%E0+Strasbourg/803-actualite.htm

Le problème est donc bien un problème de preuve : le PV a certainement était
signé par les conseillers et il faudrait qu'ils reconnaissent qu'en effet le
point n'a pas été abordé, même succintement..

Un lien interressant : http://www.oderen.net/pj/2521.pdf page 20 du
document

-- debut citation
Article 23 : Procès-verbaux

Article L2121-23 du CGCT : « Les délibérations sont inscrites par ordre de
date.

Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est
faite de la cause qui les a empêchés de signer ».

La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance,
après l'ensemble des délibérations.

Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l'établissement du
procès-verbal des débats sous forme synthétique.

Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du
conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le
souhaitent.

Conformément à l'article 15 du présent Règlement Intérieur, chaque
procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit
son établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que
pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification
éventuelle est enregistrée au procèsverbal suivant.

-- fin de citation



Comme le disent d'autres contributeurs, le détail de la discussion s'est
probablement passé en commission, ladite commisison se résumant parfois à
une seule personne.... Le problème reste qu'en effet le point aurait du être
abordé en séance pour figurer au PV.

Si le PV n'a pas été approuvé par la séance suivante, "alerter" un
conseiller peut être une première tentative pour obtenir la rectification.
Bon courage pour l'obtenir ....

Maintenant on peut voir le coté positif de la chose : en mettant une durée
d'amortissement de 60 ans, le prix de reient du m3 d'eau traité devrait être
amoindri... On peut encore rêver n'est-ce pas ????

Maurice
Avatar
gérard lambert
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a3ce474$0$8039$
gérard lambert a écrit :
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard



En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).

Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir le
secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.

Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font inscrire
autre chose dans la délibération. Trop fort.

Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???

--
@ + et cordialement.
JLC



Bonsoir,
Merci pour les messages
Dans mon village il n'y a pas de conseiller d'opposition, une seule liste
ayant été élue... et l'opposition ne peut être que silencieuse au Conseil.
Nous étions quatre ce soir là et il n'y a eu aucun vote en séance publique
sur ce sujet...
La commune parait avoir des problèmes de finances dans le budget
investissement concernant notre nouvelle station. Ce budget est à part et ne
concerne que les administrés raccordés au tout à l'égout... il paraitrait
étonnant qu'elle ait obtenu un prêt sur 60 ans ! D'autres communes en
cherchant sur le web ont également voté une telle mesure ... quel en est
l'intérêt ? Qu'est que cela peut cacher dans le budget ? C'est vrai que
dans 10 ou 20 ans... ce sera oublié ! Mais je m'interroge aussi sur la
légalité de cette affaire, car aucun débat ni vote a eu lieu ce soir là sur
ce sujet.
Cordialement
Gérard
Avatar
R1
gérard lambert wrote on samedi 20 juin 2009 22:43:


"JLC" a écrit dans le message de news:
4a3ce474$0$8039$
gérard lambert a écrit :
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions
du conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard



En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).

Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir
le secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.

Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font
inscrire autre chose dans la délibération. Trop fort.

Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???

--
@ + et cordialement.
JLC



Bonsoir,
Merci pour les messages
Dans mon village il n'y a pas de conseiller d'opposition, une seule liste
ayant été élue...



votre commune n'étant pas soumise à un vote par liste mais par nom, du fait
de sa faible population, ce n'est pas le cas.

et l'opposition ne peut être que silencieuse au
Conseil. Nous étions quatre ce soir là et il n'y a eu aucun vote en séance
publique sur ce sujet...
La commune parait avoir des problèmes de finances dans le budget
investissement concernant notre nouvelle station. Ce budget est à part et
ne concerne que les administrés raccordés au tout à l'égout... il
paraitrait étonnant qu'elle ait obtenu un prêt sur 60 ans ! D'autres
communes en cherchant sur le web ont également voté une telle mesure ...
quel en est
l'intérêt ? Qu'est que cela peut cacher dans le budget ? C'est vrai que
dans 10 ou 20 ans... ce sera oublié ! Mais je m'interroge aussi sur la
légalité de cette affaire, car aucun débat ni vote a eu lieu ce soir là
sur ce sujet.
Cordialement
Gérard


1 2