Un village est sujet depuis quelques années à une montée de petite
délinquance, dégradations, incivilités à l'égard des habitants, bruit
excessifs causés par des jeunes habitants du village.
Les plaintes répétées des habitants qui avaient été victimes de
nuisances sont régulièrement classées sans suite (souvent pour cause de
"non-élucidation"), au point que certains commencent à péter les plombs
et à devenir un peu trop excessivement violents à l'égard des jeunes à
l'origine fautifs.
Récement, un batiment de la mairie a été dégradé, le personnel de mairie
a coursé l'indélicat, la gendarmerie l'a emmenné au poste, et la plainte
de la mairie a été également classée sans suite (là par contre je ne
sais pas encore quel est le motif), le jeune homme ayant eu tout de même
le "rappel à la loi". La mairie devra donc payer la remise en état
elle-même, car elle ne se sent pas de continuer dans la machine
judiciaire.
J'ai du mal à comprendre pourquoi l'affaire a été classée sans suite.
Innoportunité des sanctions ? Probablement, il n'y a pas beaucoup de
sanctions adaptées pour les mineurs...
Ensuite, que le coupable ne soit pas poursuivit pénalement, OK, mais
comment se fait-il qu'il n'aie pas d'injonction de réparer, ou de payer
les frais de remise en état ?
Comment faire pour que la mairie obtienne réparation ?
Est-ce qu'il faut continuer le dépot de plainte en saisissant le
procureur général ? Ou bien faut-il intenter une autre action
judiciaire ?
Question subsidiaire : est-ce que ça peut se faire sans trop de frais ou
bien est-ce que ça va couter des mile et des cents en avocats ?
Pierre
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l'autre idiot de Pierre Prot a bavassé aux environs du 26/06/2005 00:46:
Bonjour,
Un village est sujet depuis quelques années à une montée de petite délinquance, dégradations, incivilités à l'égard des habitants, bruit excessifs causés par des jeunes habitants du village.
Les plaintes répétées des habitants qui avaient été victimes de nuisances sont régulièrement classées sans suite (souvent pour cause de "non-élucidation"), au point que certains commencent à péter les plombs et à devenir un peu trop excessivement violents à l'égard des jeunes à l'origine fautifs.
Récement, un batiment de la mairie a été dégradé, le personnel de mairie a coursé l'indélicat, la gendarmerie l'a emmenné au poste, et la plainte de la mairie a été également classée sans suite (là par contre je ne sais pas encore quel est le motif), le jeune homme ayant eu tout de même le "rappel à la loi". La mairie devra donc payer la remise en état elle-même, car elle ne se sent pas de continuer dans la machine judiciaire.
J'ai du mal à comprendre pourquoi l'affaire a été classée sans suite. Innoportunité des sanctions ? Probablement, il n'y a pas beaucoup de sanctions adaptées pour les mineurs...
Ensuite, que le coupable ne soit pas poursuivit pénalement, OK, mais comment se fait-il qu'il n'aie pas d'injonction de réparer, ou de payer les frais de remise en état ?
Comment faire pour que la mairie obtienne réparation ? Est-ce qu'il faut continuer le dépot de plainte en saisissant le procureur général ? Ou bien faut-il intenter une autre action judiciaire ?
Question subsidiaire : est-ce que ça peut se faire sans trop de frais ou bien est-ce que ça va couter des mile et des cents en avocats ?
Pierre
c'est le fils du maire ?
l'autre idiot de Pierre Prot a bavassé aux environs du 26/06/2005 00:46:
Bonjour,
Un village est sujet depuis quelques années à une montée de petite
délinquance, dégradations, incivilités à l'égard des habitants, bruit
excessifs causés par des jeunes habitants du village.
Les plaintes répétées des habitants qui avaient été victimes de
nuisances sont régulièrement classées sans suite (souvent pour cause de
"non-élucidation"), au point que certains commencent à péter les plombs
et à devenir un peu trop excessivement violents à l'égard des jeunes à
l'origine fautifs.
Récement, un batiment de la mairie a été dégradé, le personnel de mairie
a coursé l'indélicat, la gendarmerie l'a emmenné au poste, et la plainte
de la mairie a été également classée sans suite (là par contre je ne
sais pas encore quel est le motif), le jeune homme ayant eu tout de même
le "rappel à la loi". La mairie devra donc payer la remise en état
elle-même, car elle ne se sent pas de continuer dans la machine
judiciaire.
J'ai du mal à comprendre pourquoi l'affaire a été classée sans suite.
Innoportunité des sanctions ? Probablement, il n'y a pas beaucoup de
sanctions adaptées pour les mineurs...
Ensuite, que le coupable ne soit pas poursuivit pénalement, OK, mais
comment se fait-il qu'il n'aie pas d'injonction de réparer, ou de payer
les frais de remise en état ?
Comment faire pour que la mairie obtienne réparation ?
Est-ce qu'il faut continuer le dépot de plainte en saisissant le
procureur général ? Ou bien faut-il intenter une autre action
judiciaire ?
Question subsidiaire : est-ce que ça peut se faire sans trop de frais ou
bien est-ce que ça va couter des mile et des cents en avocats ?
l'autre idiot de Pierre Prot a bavassé aux environs du 26/06/2005 00:46:
Bonjour,
Un village est sujet depuis quelques années à une montée de petite délinquance, dégradations, incivilités à l'égard des habitants, bruit excessifs causés par des jeunes habitants du village.
Les plaintes répétées des habitants qui avaient été victimes de nuisances sont régulièrement classées sans suite (souvent pour cause de "non-élucidation"), au point que certains commencent à péter les plombs et à devenir un peu trop excessivement violents à l'égard des jeunes à l'origine fautifs.
Récement, un batiment de la mairie a été dégradé, le personnel de mairie a coursé l'indélicat, la gendarmerie l'a emmenné au poste, et la plainte de la mairie a été également classée sans suite (là par contre je ne sais pas encore quel est le motif), le jeune homme ayant eu tout de même le "rappel à la loi". La mairie devra donc payer la remise en état elle-même, car elle ne se sent pas de continuer dans la machine judiciaire.
J'ai du mal à comprendre pourquoi l'affaire a été classée sans suite. Innoportunité des sanctions ? Probablement, il n'y a pas beaucoup de sanctions adaptées pour les mineurs...
Ensuite, que le coupable ne soit pas poursuivit pénalement, OK, mais comment se fait-il qu'il n'aie pas d'injonction de réparer, ou de payer les frais de remise en état ?
Comment faire pour que la mairie obtienne réparation ? Est-ce qu'il faut continuer le dépot de plainte en saisissant le procureur général ? Ou bien faut-il intenter une autre action judiciaire ?
Question subsidiaire : est-ce que ça peut se faire sans trop de frais ou bien est-ce que ça va couter des mile et des cents en avocats ?
