Délit commis par un haut-fonctionnaire - Circonstance agravante?
3 réponses
Broc_Ex_Co
Quand un haut fonctionnaire viole le secret d'une instruction judiciaire en cours, en transmettant à un
journaliste un document qu'il détient du fait des fonctions, n'y a t il pas une circonstance aggravante?
Quels sont les articles de loi qui devraient s'appliquer?
PS - <IRONIE> La peine d'exil en Guyane est elle prévue par le Code Pénal </IRONIE>
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"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4c90d494$0$32431$
Quand un haut fonctionnaire viole le secret d'une instruction judiciaire en cours, en transmettant à un journaliste un document qu'il détient du fait des fonctions, n'y a t il pas une circonstance aggravante? Quels sont les articles de loi qui devraient s'appliquer?
PS - <IRONIE> La peine d'exil en Guyane est elle prévue par le Code Pénal </IRONIE>
HS ON Bonjour
Les mêmes qu'à l'époque du grimpeur processionnel et rituel de Solutré.
Cette histoire n'est que la fesse cachée d'une tentative de discréditation de MAM pour l'évincer de Matignon et de sa canditure qui en découlerait naturellement à la Présidence comme s'il n'y avait que son Cabinet ministériel qui soit poreux :-))
Quand barbouze land s'(auto)invite en politique le droit s'efface et tout devient marécageux Ce haut fonctionnaire a été victime d'une auto dénonciation à l'insu de son plein gré pour servir ?.....une cause obscure et future Pas de quoi en faire un fromage n'en déplaise à l'autre plateau de la balance plus irrité par la forme que par le fond
Jean
HS OFF
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4c90d494$0$32431$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Quand un haut fonctionnaire viole le secret d'une instruction judiciaire
en cours, en transmettant à un journaliste un document qu'il détient du
fait des fonctions, n'y a t il pas une circonstance aggravante?
Quels sont les articles de loi qui devraient s'appliquer?
PS - <IRONIE> La peine d'exil en Guyane est elle prévue par le Code Pénal
</IRONIE>
HS ON
Bonjour
Les mêmes qu'à l'époque du grimpeur processionnel et rituel de Solutré.
Cette histoire n'est que la fesse cachée d'une tentative de discréditation
de MAM pour l'évincer de Matignon et de sa canditure qui en découlerait
naturellement à la Présidence
comme s'il n'y avait que son Cabinet ministériel qui soit poreux :-))
Quand barbouze land s'(auto)invite en politique le droit s'efface
et tout devient marécageux
Ce haut fonctionnaire a été victime d'une auto dénonciation à l'insu
de son plein gré pour servir ?.....une cause obscure et future
Pas de quoi en faire un fromage n'en déplaise
à l'autre plateau de la balance plus irrité par la forme que par le fond
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4c90d494$0$32431$
Quand un haut fonctionnaire viole le secret d'une instruction judiciaire en cours, en transmettant à un journaliste un document qu'il détient du fait des fonctions, n'y a t il pas une circonstance aggravante? Quels sont les articles de loi qui devraient s'appliquer?
PS - <IRONIE> La peine d'exil en Guyane est elle prévue par le Code Pénal </IRONIE>
HS ON Bonjour
Les mêmes qu'à l'époque du grimpeur processionnel et rituel de Solutré.
Cette histoire n'est que la fesse cachée d'une tentative de discréditation de MAM pour l'évincer de Matignon et de sa canditure qui en découlerait naturellement à la Présidence comme s'il n'y avait que son Cabinet ministériel qui soit poreux :-))
Quand barbouze land s'(auto)invite en politique le droit s'efface et tout devient marécageux Ce haut fonctionnaire a été victime d'une auto dénonciation à l'insu de son plein gré pour servir ?.....une cause obscure et future Pas de quoi en faire un fromage n'en déplaise à l'autre plateau de la balance plus irrité par la forme que par le fond
Jean
HS OFF
Moisse
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c90d494$0$32431$
Quand un haut fonctionnaire viole le secret d'une instruction judiciaire en cours, en transmettant à un journaliste un document qu'il détient du fait des fonctions, n'y a t il pas une circonstance aggravante?
Non pas de circonstances aggravantes puisque les délits en question sont forcément commis par des fonctionnaires.
Quels sont les articles de loi qui devraient s'appliquer?
A mon avis une tripotée, dont par exemple pour le seul code pénal 226-13 sur la rupture du secret professionnel, puis 432 différents alinéa à suivre.
PS - <IRONIE> La peine d'exil en Guyane est elle prévue par le Code Pénal </IRONIE>
Il n'est pas muté en Guyane, mais dans le 15eme en charge des aspects techniques de la mise en place d'une future cour d'appel en Guyane
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c90d494$0$32431$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Quand un haut fonctionnaire viole le secret d'une instruction judiciaire
en cours, en transmettant à un journaliste un document qu'il détient du
fait des fonctions, n'y a t il pas une circonstance aggravante?
Non pas de circonstances aggravantes puisque les délits en question sont
forcément commis par des fonctionnaires.
Quels sont les articles de loi qui devraient s'appliquer?
A mon avis une tripotée, dont par exemple pour le seul code pénal 226-13 sur
la rupture du secret professionnel, puis 432 différents alinéa à suivre.
PS - <IRONIE> La peine d'exil en Guyane est elle prévue par le Code Pénal
</IRONIE>
Il n'est pas muté en Guyane, mais dans le 15eme en charge des aspects
techniques de la mise en place d'une future cour d'appel en Guyane
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c90d494$0$32431$
Quand un haut fonctionnaire viole le secret d'une instruction judiciaire en cours, en transmettant à un journaliste un document qu'il détient du fait des fonctions, n'y a t il pas une circonstance aggravante?
Non pas de circonstances aggravantes puisque les délits en question sont forcément commis par des fonctionnaires.
Quels sont les articles de loi qui devraient s'appliquer?
A mon avis une tripotée, dont par exemple pour le seul code pénal 226-13 sur la rupture du secret professionnel, puis 432 différents alinéa à suivre.
PS - <IRONIE> La peine d'exil en Guyane est elle prévue par le Code Pénal </IRONIE>
Il n'est pas muté en Guyane, mais dans le 15eme en charge des aspects techniques de la mise en place d'une future cour d'appel en Guyane
Yop
Cette histoire n'est que la fesse cachée d'une tentative de discréditation de MAM ......
Oui mais a qui profite le crime ? Un peu gros quand même.
Je pense plutot qu'il s'agit de l'oeuvre d'un type écoeuré par ce qu'il voit autour de lui ou d'une vengeance (refus de la légion d'honneur par exemple) ?
Cette histoire n'est que la fesse cachée d'une tentative de discréditation
de MAM ......
Oui mais a qui profite le crime ? Un peu gros quand même.
Je pense plutot qu'il s'agit de l'oeuvre d'un type
écoeuré par ce qu'il voit autour de lui ou d'une
vengeance (refus de la légion d'honneur par exemple) ?
Cette histoire n'est que la fesse cachée d'une tentative de discréditation de MAM ......
Oui mais a qui profite le crime ? Un peu gros quand même.
Je pense plutot qu'il s'agit de l'oeuvre d'un type écoeuré par ce qu'il voit autour de lui ou d'une vengeance (refus de la légion d'honneur par exemple) ?
