Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

demande d'un assureur

20 réponses
Avatar
ftr
Bonjour,

Suite à un accident de la route (télescopage) j'ai vu un hôpital pour
vérifier que je n'ai pas été blessé à la tête. Aujourd'hui l'assureur de
ma voiture me demande que je remplisse une fiche d'information avec des
renseignements "demandées par la loi" :
- les noms et coordonnées des organismes sociaux et/ou mutuelles
complémentaires et ou assurances dommages corporels
- mes no. d'affiliations aux organismes sociaux
- le montant de mes gains mensuels nets
- ma profession
- les coordonnées de mon employeur
- ma situation de famille.

Sinon, il ne se voit pas en mesure d'offrir une indemnité.

Est-ce légal ? Je ne vois pas de lien entre le fait d'être assuré, être
victime d'un accident et mes "gains mensuels nets" - et ceci comme
condition d'être dédommagé.

Qu'est-ce qui donne l'assureur d'une voiture le droit de savoir si je
suis cheminot, ministre, sans emploi ou medecin libéral ? Et les
coordonnées de mon employeur ?

Merci de vos lumières,

ftr

10 réponses

1 2
Avatar
haveur
Bonjour,Le 21/08/2010 19:23, Broc_Ex_Co a écrit :

Il n'existe pas de renseignements strictement légaux, mais seulement des
renseignements nécessaires ou non au but proposé (ici, à l'évaluation du
dommage).
(ex. on ne peut pas demander votre religion ou vos croyances dans ce
cas, mais il est tout à fait 'légal' qu'une église s'en informe si vous
voulez vous y marier)
- Si votre assurance doit vous payer des indemnités pour votre perte de
rémunérations il faut bien qu'elle dispose des informations nécessaires
à son calcul.
- d'autre part, l'assureur vérifie que vous n'êtes pas garanti à un
autre titre, la règle de base étant que le cumul des indemnisations ne
doit pas être supérieur au montant du dommage.




Voilà une réponse beaucoup plus pertinente.
Et elle n'est pas le fait d'un assureur...

Cordialement
Avatar
ftr
On 21/08/2010 19:59, haveur wrote:
Bonjour,Le 21/08/2010 19:23, Broc_Ex_Co a écrit :

Il n'existe pas de renseignements strictement légaux, mais seulement des
renseignements nécessaires ou non au but proposé (ici, à l'évaluation du
dommage).
(ex. on ne peut pas demander votre religion ou vos croyances dans ce
cas, mais il est tout à fait 'légal' qu'une église s'en informe si vous
voulez vous y marier)
- Si votre assurance doit vous payer des indemnités pour votre perte de
rémunérations il faut bien qu'elle dispose des informations nécessaires
à son calcul.
- d'autre part, l'assureur vérifie que vous n'êtes pas garanti à un
autre titre, la règle de base étant que le cumul des indemnisations ne
doit pas être supérieur au montant du dommage.




Voilà une réponse beaucoup plus pertinente.
Et elle n'est pas le fait d'un assureur...

Cordialement



J'ai posé aussi la question parce qu'il me semblait que l'assurreur
remplit son questionnaire pour un démarchage commercial.

Par exe connaître mes revenus, ma profession, mes autres contrats :
c'est une bonne base pour un appel commercial.

- ftr
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 21/08/2010 20:32, ftr a écrit :
On 21/08/2010 19:59, haveur wrote:
Bonjour,Le 21/08/2010 19:23, Broc_Ex_Co a écrit :

Il n'existe pas de renseignements strictement légaux, mais seulement des
renseignements nécessaires ou non au but proposé (ici, à l'évaluation du
dommage).



Voilà une réponse beaucoup plus pertinente.
Et elle n'est pas le fait d'un assureur...

Cordialement



J'ai posé aussi la question parce qu'il me semblait que l'assurreur
remplit son questionnaire pour un démarchage commercial.

Par exe connaître mes revenus, ma profession, mes autres contrats :
c'est une bonne base pour un appel commercial.

- ftr



Il est évidemment difficile pour un assuré de démêler les demandes
appropriées de celles qui sont inutiles mais qui cherchent à obtenir
des renseignements utiles, pour l'assureur, sur un plan commercial.

C'est pour cela que la réponse d'effectuer par écrit , et j'ajouterai
par LRAR, la demande à cet assureur de préciser les textes législatifs
ou réglementaires sur lesquels sa demande de renseignement s'appuie est
la bonne réaction. Ne jamais se contenter d'une réponse orale d'un
assureur (la preuve la réponse ci dessus d'un soit disant assureur...).
c'est également valable dans beaucoup d'autres situations.

La réponse, non pertinente, de celui qui finit par se décrire comme
assureur est typique de leur méthode de détournement des questions plus
ou moins embarrassante. Ils ont un devoir de conseil : en l'occurrence
sa réponse est à l'opposé de ce devoir...

Il peut être également utile d'adhérer à la LDDA, plus qu'une
association de consommateurs car la LDDA est spécialisée en matière
d'assurance (quelques uns de ses bénévoles sont d'ailleurs d'anciens
assureurs, comme l'était Claude Brun) qui peut apporter des réponses
pertinentes mais aussi aider des assurés en cas de difficulté avec leur
organisme d'assurance.

Nous sommes arrivés dans une société qui multiplie les fichiers sous
différents prétextes et cherche à nous y habituer ou à décourager nos
efforts de compréhension. Comme la pratique de grands magasin qui au
passage à la caisse demande le numéro de département de son domicile et
lorsqu'on leur demande pour quoi faire tente de ridiculise celui qui
pose cette question en lui répondant que cela ne gêne personne, que
c'est un renseignement sans importance......
S'il est sans importance pourquoi le demander ?
J'ai d'ailleurs pris l'habitude de répondre à la caissière ( ou au
caissier) en lui demandant son numéro de téléphone personnel et faisant
de sa réponse une condition à la mienne... Amusant de voir leur surprise
et réaction (quoiqu'une fois un jeune caissière m'a pris au mot... mais
ne me l'a pas donné quand même!)
En fait, à l'origine ce renseignement servait à une chaine de magasin
pour étudier l'hypothèse d'implantation d'un autre magasin si un nombre
important d'acheteurs provenait d'une région voisine.
Maintenant c'est plus pour habituer les clients à répondre à un
questionnaire.

Cordialement
Avatar
Emma
Le Sun, 22 Aug 2010 08:08:56 +0200, haveur a écrit :
Nous sommes arrivés dans une société qui multiplie les fichiers sous
différents prétextes et cherche à nous y habituer ou à décourager nos
efforts de compréhension. Comme la pratique de grands magasin qui au
passage à la caisse demande le numéro de département de son domicile et
lorsqu'on leur demande pour quoi faire tente de ridiculise celui qui
pose cette question en lui répondant que cela ne gêne personne, que
c'est un renseignement sans importance...... S'il est sans importance
pourquoi le demander ?



Je répond un département faux puis après qu'il (elle) ait tapé et
enregistré, je le dis. Et là, c'est le magasin qui devient ridicule :
puisque c'est sans importance, pourquoi ne pas donner un département au
hasard ?
Il est vrai que si vous refusez, par principe, vous passez pour un "grand
méchant" et cela prend du temps pour expliquer et justifier.

J'ai d'ailleurs pris l'habitude de répondre à la
caissière ( ou au caissier) en lui demandant son numéro de téléphone
personnel et faisant de sa réponse une condition à la mienne... Amusant
de voir leur surprise et réaction (quoiqu'une fois un jeune caissière
m'a pris au mot...



hum ! hum !!!

mais ne me l'a pas donné quand même!)
En fait, à l'origine ce renseignement servait à une chaine de magasin
pour étudier l'hypothèse d'implantation d'un autre magasin si un nombre
important d'acheteurs provenait d'une région voisine.



je l'ai vu dans ma région.

Maintenant c'est
plus pour habituer les clients à répondre à un questionnaire.



Comme on essaie d'habituer dès l'école les bambins avec des cartes
sophistiquées pour la cantine.

Toujours refuser de donner des renseignements inutiles. C'est la
sauvegarde de notre vie privée qui est en cause.

Emma


Cordialement
Avatar
edgar
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c6fe06b$0$12200$
Bonjour,

Le 21/08/2010 15:38, Colonel Kilgore a écrit :
r

Je ne sais pas si c'est "légal" (ce mot péremptoire est largement
galvaudé), mais c'est à l'évidence nécessaire, et ne pas répondre vous
exposera à d'importants retards dans le traitement du dossier.

En effet, vous avez bien l'obligation, sinon légale, du moins
contractuelle, de fournir à votre assureur tous les renseignements
utiles à l'appréciation d'un sinistre. Faire du juridisme de comptoir ne
vous avancera à rien.



Puisque vous ne "savez pas si c'est légal" pourquoi répondre sur un forum
de droit?



comme le dit Colonel Kilgore, le montant du salaire est absolument
necessaire pour le calcul des indemnites.
a defaut, l'assureur sera fonde a differer le calcul et donc le versement de
ces indemnites
donc, a mon avis, c'est un mauvais conseil d'engager le demandeur a envoyer
une LRAR a l'assureur, et dans le cas ou celui-ci persisterait dans sa
demande a engager un proces qui entrainera des frais, des delais pour
finalement s'entendre dire par le juge que l'assureur ne pouvait pas plus.
il y a des cas ou il vaut mieux ceder (meme si l'on a raison) que s'obstiner
je pense que, de plus en plus, les francais deviennent proceduriers (meme
s'ils renoncent quand l'avocat choisi demande une provision!!!!)
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 22/08/2010 15:26, edgar a écrit :
Puisque vous ne "savez pas si c'est légal" pourquoi répondre sur un
forum de droit?



comme le dit Colonel Kilgore, le montant du salaire est absolument
necessaire pour le calcul des indemnites.
a defaut, l'assureur sera fonde a differer le calcul et donc le
versement de ces indemnites



Tiens un autre assureur qui vient à la défense de son collègue!

donc, a mon avis,



"mon avis" ici c'est un forum de droit et non un café du commerce.
Quelles sont les références de textes officiels que vous pouvez nous
apporter?

c'est un mauvais conseil d'engager le demandeur a
envoyer une LRAR a l'assureur, et dans le cas ou celui-ci persisterait
dans sa demande a engager un proces qui entrainera des frais, des delais
pour finalement s'entendre dire par le juge que l'assureur ne pouvait
pas plus.
il y a des cas ou il vaut mieux ceder (meme si l'on a raison) que
s'obstiner

je pense que, de plus en plus, les francais deviennent proceduriers
(meme s'ils renoncent quand l'avocat choisi demande une provision!!!!)



Alors vous êtes non pas assureur, ni avocat (car ce n'est pas une
réponse d'avocat) mais employé dans un cabinet de juriste ou d'assurance...
Pour formuler une telle autre affirmation vous devez penser que tout
citoyen est riche.

Pour vous demander le fondement légal d'une telle demande c'est
évidement pour aller au procès.
Qu'en savez vous?
Dans quelle contribution de ce fil avez vous lu qu'il lui était
conseillé, ou que lui même envisageait d'agir en justice ?
Vous êtes du genre à témoigner sur la base de vos certitudes et non de
ce que vous avez vu (ou lu).

"Ils" réduiraient certainement leurs "procédures" si les abus et
conseils non pertinents cessaient.

Par ailleurs vérifier dans les textes légaux la légitimité ou la
pertinence des demandes ou exigences qu'ils reçoivent est selon vous
être procédurier...
Vérifiez d'abord avant de formuler une telle assertion qui tiens des
rumeurs et non des faits le nombre de procès intentés par les organismes
d'assurances à un de leur client par rapport au nombre de procès
actionnés par des assurés.

Adieu.
Avatar
Antoine
Le 22/08/2010, Emma a pianoté :

Toujours refuser de donner des renseignements inutiles. C'est la
sauvegarde de notre vie privée qui est en cause.



Depuis de nombreuses années, je me crois parano car je n'ai aucune
carte dite de fidélité ni cb, rien, nada ! Je constate que je ne suis
pas seul, ça soulage un peu !
Avatar
Pascal DUCHENE
Le Sun, 22 Aug 2010 08:08:56 +0200, haveur a écrit :


En fait, à l'origine ce renseignement servait à une chaine de magasin
pour étudier l'hypothèse d'implantation d'un autre magasin si un nombre
important d'acheteurs provenait d'une région voisine.
Maintenant c'est plus pour habituer les clients à répondre à un
questionnaire.



ca sert surtout a determiner la zone de distribution des prospectus
publicitaire
Avatar
FRN
Bonsoir,

ca sert surtout a determiner la zone de distribution des prospectus
publicitaire



Ca leur sert a étudier et surveiller la zone de chalandise du magasin
http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_chalandise
http://www.definitions-marketing.com/Definition-Zone-de-chalandise
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 22/08/2010 23:23, FRN a écrit :
Bonsoir,

ca sert surtout a determiner la zone de distribution des prospectus
publicitaire



Ca leur sert a étudier et surveiller la zone de chalandise du magasin
http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_chalandise
http://www.definitions-marketing.com/Definition-Zone-de-chalandise



Ces deux motifs sont exacts.

Mais le plus gros de la transhumance des populations rurales vers les
villes a eu lieu et la création de villes nouvelles se raréfie...

Si les services commerciaux et marketing de ces industries ne
connaissent pas encore leur zone de chalandise leur compétence est
douteuse....
Un motif plus vraisemblable serait qu'ils cherchent à justifier
l'existence de leurs services! A ajouter aux autres motifs exposés plus
haut dans ce fil.

Mais là on sort du domaine juridique.

Cordialement.
1 2