Suite à une demande du cliché consécutive à PV de RA, j'avais fourni
toutes les piéces nécessaires.
Je recois aujourd'hui (soit trois semaines plus tard) en réponse à mon
recommandé un courrier type me demandant de fournir les piéces que je
leur avais founies dans le courrier qui a déclenché la réponse.
La liste des ces piéces étaient d'ailleurs décrite de facon exhaustive
dans le courrier envoyé.
Je suis donc une nouvelle fois confronté au fait que le ministère de
l'intérieur ou tout au moins certains de ces représentants prennent
vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une
tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de clichés.
Première question: Quelqu'un a t'il déjà eu ce genre de réponse dans une
procédure identique ?
Deuxieme question: selon vous, qu'elle serait la procédure à suivre
maintenant?
Je ne veux pas me contenter de leur envoyer les informations une
nouvelle fois, surtout qu'ils n'ont pas oublié de mentionner que la
procédure n'est pas suspendue pendant cette période. Il est donc clair
que l'amende sera de toute facon majorée.
> vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de clichés.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
C'est la loi, et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Cordialement
dj
JustMe
Daniel JONES a pensé très fort :
vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de clichés.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Comment savoir si c'est vraiment lui sans voir la photo monsieur le Moralisateur ?
Sur de long trajet à plusieurs, il m'arrive fréquement de prendre / passer le volant. Quelques jours apres, je suis incapable de dire qui a conduit au point kilometrique machin...
Daniel JONES a pensé très fort :
vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une
tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de clichés.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur;
vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Comment savoir si c'est vraiment lui sans voir la photo monsieur le
Moralisateur ?
Sur de long trajet à plusieurs, il m'arrive fréquement de prendre /
passer le volant. Quelques jours apres, je suis incapable de dire qui a
conduit au point kilometrique machin...
vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de clichés.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Comment savoir si c'est vraiment lui sans voir la photo monsieur le Moralisateur ?
Sur de long trajet à plusieurs, il m'arrive fréquement de prendre / passer le volant. Quelques jours apres, je suis incapable de dire qui a conduit au point kilometrique machin...
Michel MARTIN
Bonsoir, Daniel JONES a écrit:
vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de clichés.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
C'est la loi,
Oui, mais la loi dit aussi que l'on peut demander à voir la photo. Et il le fait, le monsieur. Alors, qui est hors la loi? Lui, ou celui qui redemande la même chose, en faisant semblant de ne rien avoir reçu! (oui, c'est devenu une habitude de notre administration, et des grandes sociétés, de faire semblant de ne rien avoir reçu). Alors le premier conseil (c'est un forum de droit, pas de morale), c'est de toujours envoyer un papier important en recommandé avec accusé de réception!
et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Tant qu'il n'a pas vu la photo, Monsieur est présumé INNOCENT. C'est la loi! Il faudrait apprendre à l'appliquer. Car depuis quelque temps, on trouve toutes sortes de trucs inimaginables pour que l'Etat n'applique plus la loi. C'est à lui de l'appliquer en premier!!! Alors, la morale, faudrait l'appliquer APRES!
Cordialement
dj
-- Amicalement, Michel http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Bonsoir,
Daniel JONES a écrit:
vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une
tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de
clichés.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur;
vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
C'est la loi,
Oui, mais la loi dit aussi que l'on peut demander à voir la photo. Et il
le fait, le monsieur. Alors, qui est hors la loi? Lui, ou celui qui
redemande la même chose, en faisant semblant de ne rien avoir reçu!
(oui, c'est devenu une habitude de notre administration, et des grandes
sociétés, de faire semblant de ne rien avoir reçu).
Alors le premier conseil (c'est un forum de droit, pas de morale), c'est
de toujours envoyer un papier important en recommandé avec accusé de
réception!
et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts
et de blessés
sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Tant qu'il n'a pas vu la photo, Monsieur est présumé INNOCENT. C'est la
loi! Il faudrait apprendre à l'appliquer. Car depuis quelque temps, on
trouve toutes sortes de trucs inimaginables pour que l'Etat n'applique
plus la loi. C'est à lui de l'appliquer en premier!!!
Alors, la morale, faudrait l'appliquer APRES!
Cordialement
dj
--
Amicalement, Michel
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
vraiment les gens pour des cons. Je pense que cette manoeuvre est une tactique délibérée pour dégouter de toutes volontés de demande de clichés.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
C'est la loi,
Oui, mais la loi dit aussi que l'on peut demander à voir la photo. Et il le fait, le monsieur. Alors, qui est hors la loi? Lui, ou celui qui redemande la même chose, en faisant semblant de ne rien avoir reçu! (oui, c'est devenu une habitude de notre administration, et des grandes sociétés, de faire semblant de ne rien avoir reçu). Alors le premier conseil (c'est un forum de droit, pas de morale), c'est de toujours envoyer un papier important en recommandé avec accusé de réception!
et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Tant qu'il n'a pas vu la photo, Monsieur est présumé INNOCENT. C'est la loi! Il faudrait apprendre à l'appliquer. Car depuis quelque temps, on trouve toutes sortes de trucs inimaginables pour que l'Etat n'applique plus la loi. C'est à lui de l'appliquer en premier!!! Alors, la morale, faudrait l'appliquer APRES!
Cordialement
dj
-- Amicalement, Michel http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Kataned
Daniel JONES écrivait:
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Monsieur la morale à 2 balles:
1 Le PV a mis 2 mois 1/2 pour être éditer. Alors les claironnades du ministre sur les 48 h top chrono plus vite que la Redoute, ce n'est que du pipeau
2 je suis certain que toi, si bien pensant, si tu as un vehicule susceptible d'etre conduit par plusieurs conducteurs à une même période,(3 conducteurs potentiels en ce qui me concerne), tu ne manqueras pas de noter scrupuleusement les intinéraires suivis avec les Points kilométriques de passage de relais de chacun de tes conducteurs pour pouvoir informer de ton mieux l'officier du ministère public.
3 J'ai fait une demande de cliché comme il est légalement possible de le faire pour pouvoir identifier le conducteur. Il n'est pas question de payer ou pas le PV, de toute facon, il sera payé. La question est de savoir qui conduisait pour retirer les points à cette personne et pas une autre. C'est un problème de Justice et aussi un probleme de principe. Il n'est ici question que d'un seul point sur le permis.
4 il est manifeste que tout est fait (et je ne suis pas seul à qui cette histoire est arrivée si j'en crois un témoignage de fmsr) pour ralentir au plus la procédure.
C'est la loi, et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Mouaarrrf, le coté relation directe entre RA et baisse de la mortalité routière, c'est un autre débat...
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Oauip, tu n'as vraiement rien compris... Et mon geste sera d'autant plus grand envers la répuublique (tu noteras dans ce cas l'absence de majuscule) que la consignation qui devient obligatoire étant donné que la procédure va dépasser les délais de 45 jours du fait de l'inertie imbécile du centre de traitement automatisé de Rennes, va me couter plus cher que le PV initial.
Kataned
Daniel JONES écrivait:
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur;
vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Monsieur la morale à 2 balles:
1 Le PV a mis 2 mois 1/2 pour être éditer. Alors les claironnades du
ministre sur les 48 h top chrono plus vite que la Redoute, ce n'est que
du pipeau
2 je suis certain que toi, si bien pensant, si tu as un vehicule
susceptible d'etre conduit par plusieurs conducteurs à une même
période,(3 conducteurs potentiels en ce qui me concerne), tu ne
manqueras pas de noter scrupuleusement les intinéraires suivis avec les
Points kilométriques de passage de relais de chacun de tes conducteurs
pour pouvoir informer de ton mieux l'officier du ministère public.
3 J'ai fait une demande de cliché comme il est légalement possible de le
faire pour pouvoir identifier le conducteur. Il n'est pas question de
payer ou pas le PV, de toute facon, il sera payé. La question est de
savoir qui conduisait pour retirer les points à cette personne et pas
une autre. C'est un problème de Justice et aussi un probleme de
principe. Il n'est ici question que d'un seul point sur le permis.
4 il est manifeste que tout est fait (et je ne suis pas seul à qui cette
histoire est arrivée si j'en crois un témoignage de fmsr) pour ralentir
au plus la procédure.
C'est la loi, et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de
blessés
sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Mouaarrrf, le coté relation directe entre RA et baisse de la mortalité
routière, c'est un autre débat...
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Oauip, tu n'as vraiement rien compris... Et mon geste sera d'autant plus
grand envers la répuublique (tu noteras dans ce cas l'absence de
majuscule) que la consignation qui devient obligatoire étant donné que
la procédure va dépasser les délais de 45 jours du fait de l'inertie
imbécile du centre de traitement automatisé de Rennes, va me couter plus
cher que le PV initial.
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Monsieur la morale à 2 balles:
1 Le PV a mis 2 mois 1/2 pour être éditer. Alors les claironnades du ministre sur les 48 h top chrono plus vite que la Redoute, ce n'est que du pipeau
2 je suis certain que toi, si bien pensant, si tu as un vehicule susceptible d'etre conduit par plusieurs conducteurs à une même période,(3 conducteurs potentiels en ce qui me concerne), tu ne manqueras pas de noter scrupuleusement les intinéraires suivis avec les Points kilométriques de passage de relais de chacun de tes conducteurs pour pouvoir informer de ton mieux l'officier du ministère public.
3 J'ai fait une demande de cliché comme il est légalement possible de le faire pour pouvoir identifier le conducteur. Il n'est pas question de payer ou pas le PV, de toute facon, il sera payé. La question est de savoir qui conduisait pour retirer les points à cette personne et pas une autre. C'est un problème de Justice et aussi un probleme de principe. Il n'est ici question que d'un seul point sur le permis.
4 il est manifeste que tout est fait (et je ne suis pas seul à qui cette histoire est arrivée si j'en crois un témoignage de fmsr) pour ralentir au plus la procédure.
C'est la loi, et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Mouaarrrf, le coté relation directe entre RA et baisse de la mortalité routière, c'est un autre débat...
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Oauip, tu n'as vraiement rien compris... Et mon geste sera d'autant plus grand envers la répuublique (tu noteras dans ce cas l'absence de majuscule) que la consignation qui devient obligatoire étant donné que la procédure va dépasser les délais de 45 jours du fait de l'inertie imbécile du centre de traitement automatisé de Rennes, va me couter plus cher que le PV initial.
Kataned
mimi.lulu 900 Div
Le 2/14/2005, Daniel JONES a supposé :
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Oui, mais dans ce cas-ci, il n'a jamais dit qu'il ne paierait pas. Merci de bien lire le post original avant de répondre n'importe quoi.
C'est la loi, et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Ce n'est pas le sujet du post de Kataned.
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Ca ne t'est jamais venue à l'idée que tu peux être dans ton droit et réclamer ce qui peut t'être du ? Tu n'as jamais eu un doute et comparé ton caddie avec ton ticket de caisse à la sortie d'un supermarché ? Ici c'est pareil. T'as le droit de demander la photo.
Cordialement
Alors là, surement pas !
-- mimi.lulu Plouc #4 L'éternité c'est très long. Surtout vers la fin. Woody Allen
Le 2/14/2005, Daniel JONES a supposé :
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur;
vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Oui, mais dans ce cas-ci, il n'a jamais dit qu'il ne paierait pas.
Merci de bien lire le post original avant de répondre n'importe quoi.
C'est la loi, et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de
blessés
sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Ce n'est pas le sujet du post de Kataned.
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Ca ne t'est jamais venue à l'idée que tu peux être dans ton droit et
réclamer ce qui peut t'être du ? Tu n'as jamais eu un doute et comparé
ton caddie avec ton ticket de caisse à la sortie d'un supermarché ? Ici
c'est pareil. T'as le droit de demander la photo.
Cordialement
Alors là, surement pas !
--
mimi.lulu
Plouc #4
L'éternité c'est très long. Surtout vers la fin.
Woody Allen
Mais dites donc c'est drôlement bien vu cher conducteur; vous dépassez la vitesse authorisée; vous payez...
Oui, mais dans ce cas-ci, il n'a jamais dit qu'il ne paierait pas. Merci de bien lire le post original avant de répondre n'importe quoi.
C'est la loi, et cette loi est faite pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes françaises - en plus ca a tout l'aire de marcher
Ce n'est pas le sujet du post de Kataned.
Maintenant sors ton chéquier et fais un grand geste pour la République
Ca ne t'est jamais venue à l'idée que tu peux être dans ton droit et réclamer ce qui peut t'être du ? Tu n'as jamais eu un doute et comparé ton caddie avec ton ticket de caisse à la sortie d'un supermarché ? Ici c'est pareil. T'as le droit de demander la photo.
Cordialement
Alors là, surement pas !
-- mimi.lulu Plouc #4 L'éternité c'est très long. Surtout vers la fin. Woody Allen
