J'ai fait une demande de d=E9livrance de certificat de
nationalit=E9 fran=E7aise
N=B0 du dossier :CNF 3672/2004m
J'ai re=E7u le fefus sous N=B02615/2005
voil=E0 la notification
Mr Sohbi ZENASNI
DEMEURANT Douar Souk Lakhmis MADAGH BERKANE
N=E9 le 19/06/1959 =E0 ORAN ALGERIE
De ZENASNI Adelkader n=E9 en 1925 =E0 Ain asfa MAROC
Et de SNP Hadhoum bent Miloud n=E9e en 1934 =E0 Aoubellil
ALGERIE
Vous avez sollicit=E9 la delivrance d'un certificat de
nationalit=E9 fran=E7aise
Il r=E9sulte de l'examen de votre dossier que vous etes
n=E9 en Algerie alors territoire fran=E7ais, d'une m=E8re qui y
est =E9galement n=E9e ,et d'un pere n=E9 en =E0 l'=E9tranger
Vos parents et vous meme etes de nationalit=E9 marocaine
En admettant que vous ayez =E9t=E9 fran=E7ais avant l'accession =E0
l'independance de l'Algerie,
En application des disposition de l'article 24-1=B0du code de la
nationlit=E9 du 19oct 1945), vous ne justifi=E9 pas avoir conserv=E9 cette
nationlit=E9 =E0 compter du 1er janv 1963
Effet , l'original de la carte d'=E9tranger marocaine produite au nom de
votre p=E8re ne semble pas pr=E9senter toutes les caracteristiques d'un
document original
En outre vous ne produisez aucun =E9l=E8ment de possession d'etat de
fran=E7ais vous concernant
En l'=E9tat ; un certificat de nationalit=E9 fran=E7aise ne peit vous etre
d=E9livr=E9
