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Demande de consultation d'un relevé bancaire par un commerçant

34 réponses
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MielPops
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre une question en espérant que vous pourrez
m'éclairer :

J'ai fait des achats chez un commerçant réél : j'ai passé une commande et
versé un acompte.

Lorsque celle ci a été disponible, je suis allé la chercher et j'ai réglé le
solde.

Aujourd'hui, près de 2 mois après, le commerçant me demande de lui apporter
la preuve du paiement du solde de cette commande car, selon lui, elle n'a
pas été "soldée comptablement".

En gros, le commerçant prétend que je n'ai pas réglé le solde de la
commande, ce qui est faux bien entendu. D'autant plus qu'il ne me l'aurait
pas remise si je n'avais pas réglé...

Dans la mesure où ce n'était pas un gros achat et qu'il n'y avait pas de
garantie, je n'ai pas gardé le ticket de caisse (je sais, j'aurais mieux
fait de le garder...).

Je n'ai donc pas de "preuve" de ce paiement.

A défaut de ticket de caisse, il me demande de lui présenter un relevé de
compte bancaire sur lequel figure ce paiement par carte bleue.

Je me demande donc (et vous demande donc) dans quelle mesure le commerçant
est en droit de réclamer la présentation de ce relevé.

Dois-je légalement lui fournir ? Puis je refuser ? N'est ce pas confidentiel
?

Je dois avouer que j'en fais plus une "question de principe"... D'autant
plus que ce commerçant a été particulièrement désagréable depuis le début
(je sais, je n'aurais pas dû acheter chez lui !).

De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui d'apporter
la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve, c'est son "compte non
soldé") ?

A mon avis, il a du imputer mon paiement sur le compte d'un autre client
(qui n'est pas venu dire qu'il y avait une erreur en sa faveur !).

Qu'en pensez vous ? Que me conseillez vous ?

Par avance, je vous remercie pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

MP

10 réponses

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Le Gaulois
edgar a écrit :

comment voulez-vous que le commercant apporte la preuve d'une chose negative



Si le client payé avec un chèque en bois ou des faux billets ou si
la transaction carte bleu a été rejetée le commerçant est peut
apporter la preuve du non paiement.
Là client paie contant et emporte la marchandise. C'est payé
sauf si le commerçant prouve un incident de paiement parmi
ceux précédemment cités.
Si le commerçant réclame la preuve du paiement, soit il est très
mal organisé, soit il est de mauvaise foi. Il faut l'ignorer.
S'il intente une action en justice il sera toujours temps de
fournir l'attestation qu'il demande.
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Moisse
Dans le message , Le Gaulois
exprime ceci:
edgar a écrit :

comment voulez-vous que le commercant apporte la preuve d'une chose
negative



Si le client payé avec un chèque en bois ou des faux billets ou si
la transaction carte bleu a été rejetée le commerçant est peut
apporter la preuve du non paiement.
Là client paie contant et emporte la marchandise. C'est payé
sauf si le commerçant prouve un incident de paiement parmi
ceux précédemment cités.
Si le commerçant réclame la preuve du paiement, soit il est très
mal organisé, soit il est de mauvaise foi. Il faut l'ignorer.
S'il intente une action en justice il sera toujours temps de
fournir l'attestation qu'il demande.



Mais non rien de tout cela.
Il suffit de consulter le code civil article 1315
==/
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.


Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

==/
Si le commerçant prouve la vente, le client doit prouver s'être acquitté
du paiement.

--
Avatar
Emma
Moisse a écrit :
Dans le message , Le Gaulois
exprime ceci:
edgar a écrit :

comment voulez-vous que le commercant apporte la preuve d'une chose
negative



Si le client payé avec un chèque en bois ou des faux billets ou si
la transaction carte bleu a été rejetée le commerçant est peut
apporter la preuve du non paiement.
Là client paie contant et emporte la marchandise. C'est payé
sauf si le commerçant prouve un incident de paiement parmi
ceux précédemment cités.
Si le commerçant réclame la preuve du paiement, soit il est très
mal organisé, soit il est de mauvaise foi. Il faut l'ignorer.
S'il intente une action en justice il sera toujours temps de
fournir l'attestation qu'il demande.



Mais non rien de tout cela.
Il suffit de consulter le code civil article 1315
==/
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.


Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

==/
Si le commerçant prouve la vente, le client doit prouver s'être acquitté
du paiement.



Mais est-il obligé de donner cette preuve au commerçant quand c'est le
commerçant qui aurait fait une bévue en n'enregistrant pas la vente
correctement et sur demande du commerçant ?
Il ne faut pas abuser !

Et moi qui paie souvent en espèces, je dois garder tous mes tickets !
Si le commerçant me donne l'objet acheté, c'est bien que j'ai payé ...

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
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edgar
"Emma" a écrit dans le message de news:
4850bbc4$0$892$

Et moi qui paie souvent en espèces, je dois garder tous mes tickets !
Si le commerçant me donne l'objet acheté, c'est bien que j'ai payé ...

Emma



non, pas toujours
achat avec paiement en trois fois par carte de credit, par exemple
ce qui nous ramenerait au post initial
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patrick.1200RTcazaux
Moisse wrote:

Si le commerçant prouve la vente, le client doit prouver s'être acquitté
du paiement.



Comme ça, sur une simple demande ? Et de qui la demande doit-elle émaner
? Du commerçant ? Il serait en droit de demander en permanence à ses
clients de prouver qu'il a bien encaissé leur paiement ? C'est un peu
étrange, comme logique.

Par ailleurs, si le client, en ce cas précis, a payé par carte bancaire,
il y a nécessairement un trace de la transaction chez le banquier du
commerçant, et notamment sur un relevé de compte du dit commerçant. S'il
l'a perdu, il peut en demander une copie. Pourquoi ne commence-t-il pas
par là ?

Je sais, ce ne sont pas stricto sensu des questiosn de droit, mais si on
s'en tient à ce que vous dite, je connais des boulangers qui pourraient
emmerder les clients qu'ils n'aiment pas tous les matins :))


--
Tardigradus
Avatar
Anthony
réponse non strictement juridique mais très simple :

- si la transaction a eu lieu, le commerçant n'a qu'a regarder ses
propres relevés bancaire.

- si il n'est pas content... qu'il entame une procédure légale... et là,
vous fournirez la pièce en question à qui de droit... mais pas
directement à lui.

anthony
Avatar
deltaplan
Emma wrote:

Mais est-il obligé de donner cette preuve au commerçant quand c'est le
commerçant qui aurait fait une bévue en n'enregistrant pas la vente
correctement et sur demande du commerçant ?
Il ne faut pas abuser !



Qu'est-ce qui prouve que c'est le commerçant qui a fait une bévue ? Ce
pourrait aussi bien être le client qui n'aurait pas payé, c'est
justement pour cela que le commerçant demande au client de prouver qu'il
a bien payé.

Et moi qui paie souvent en espèces, je dois garder tous mes tickets !
Si le commerçant me donne l'objet acheté, c'est bien que j'ai payé ...



Mais bien sûr... avec un tel argument, n'importe quel voleur à l'étalage
pourrait ainsi "prouver" qu'il a payé ce qu'il a chez lui.
Avatar
Le Gaulois
Deltaplan a écrit :

Mais bien sûr... avec un tel argument, n'importe quel voleur à
l'étalage pourrait ainsi "prouver" qu'il a payé ce qu'il a chez lui.



"en matière de meuble, possession vaut titre"

Le voleur à l'étalage, il y a intérêt à prendre la gars la main dans
le sac ou à l'avoir filmé avec une caméra de surveillance. On ne peut
pas se pointer chez toi en te disant "tel objet", prouvez-moi que
vous ne l'avez pas volé". IL faudrait des élements objectifs pour
renverser la charge de la preuve.
Avatar
deltaplan
Le Gaulois wrote:

Deltaplan a écrit :
>
> Mais bien sûr... avec un tel argument, n'importe quel voleur à
> l'étalage pourrait ainsi "prouver" qu'il a payé ce qu'il a chez lui.

"en matière de meuble, possession vaut titre"

Le voleur à l'étalage, il y a intérêt à prendre la gars la main dans
le sac ou à l'avoir filmé avec une caméra de surveillance. On ne peut
pas se pointer chez toi en te disant "tel objet", prouvez-moi que
vous ne l'avez pas volé". IL faudrait des élements objectifs pour
renverser la charge de la preuve.



Je parlais dans le cas où justement le vendeur a de quoi prouver que le
voleur est parti avec la marchandise...
Avatar
Cassandre
x-no-archive: yes
Dans les news : 1iif94v.yoec9f18rph34N%,
Deltaplan le Gland écrivit :

Emma wrote:

Mais est-il obligé de donner cette preuve au commerçant quand c'est
le commerçant qui aurait fait une bévue en n'enregistrant pas la
vente correctement et sur demande du commerçant ?
Il ne faut pas abuser !



Qu'est-ce qui prouve que c'est le commerçant qui a fait une bévue ? Ce
pourrait aussi bien être le client qui n'aurait pas payé, c'est
justement pour cela que le commerçant demande au client de prouver
qu'il a bien payé.

Et moi qui paie souvent en espèces, je dois garder tous mes tickets !
Si le commerçant me donne l'objet acheté, c'est bien que j'ai payé
...



Mais bien sûr... avec un tel argument, n'importe quel voleur à
l'étalage pourrait ainsi "prouver" qu'il a payé ce qu'il a chez lui.



Complètement débile. Origami ne paye qu'en liquide.
Vous ne voulez pas tout de même qu'il garde
toutes ses facturettes de supermarché superbrico etc..
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